Assurer l’approvisionnement électrique : l’importance de la transparence des contrats d’électricité pour les objectifs miniers de la Zambie

La Zambie nourrit de grandes ambitions pour son secteur minier. Le gouvernement vise à porter la production de cuivre à trois millions de tonnes par an d’ici 2031, soit près de quatre fois le niveau de 2024. Il prévoit de développer l’exploration, l’exploitation et la transformation des minéraux, ainsi que la fourniture de biens et de services à l’industrie sur le marché national. La réalisation de ces objectifs repose sur un approvisionnement fiable en électricité.

Mais un défi se pose : le réseau électrique zambien peine à répondre à la demande. Le secteur minier consomme déjà environ la moitié de l’électricité fournie par la ZESCO, entreprise d’État d’approvisionnement en électricité. Le secteur énergétique zambien est fortement dépendant de l’hydroélectricité, et les sécheresses fréquentes rendent l’approvisionnement peu fiable. De nombreuses entreprises minières importent de l’électricité à un prix plus élevé, tandis que d’autres se tournent vers des producteurs d’électricité indépendants pour pallier le déficit au niveau national. Parallèlement, seulement la moitié environ de la population zambienne a accès à l’électricité, et les coupures de courant perturbent fréquemment les services essentiels tels que les soins de santé et l’éducation.

Transparence des contrats électriques

Alors que les entreprises minières s’efforcent de garantir leurs approvisionnements énergétiques, la transparence des contrats de fourniture d’électricité n’a jamais été aussi cruciale. L’opacité de ces contrats complique l’attraction des investissements, la garantie de prix équitables et la prévention d’accords désavantageux, voire teintés de corruption. Sans transparence, les entreprises de services publics peuvent signer des contrats imposant au public et à l’industrie une électricité onéreuse, les investisseurs ne peuvent évaluer les risques avec précision et les gouvernements s’exposent à des passifs occultes qui aggravent souvent la dette publique.

Alors que les entreprises minières s’efforcent de garantir leurs approvisionnements énergétiques, la transparence des contrats de fourniture d’électricité n’a jamais été aussi cruciale.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Zambie (ITIE Zambie) a redoublé d’efforts pour faire la lumière sur les contrats commerciaux passés par la ZESCO avec les entreprises minières. Dans un secteur où, en 2021, la dette de la ZESCO s’élevait, selon certaines sources, à 3,5 milliards de dollars US, il est essentiel, pour garantir la redevabilité et la stabilité financière, de comprendre qui achète de l’électricité et à quelles conditions. Le registre en ligne de l’ITIE Zambie offre désormais une vue d’ensemble des contrats en vigueur signés par la ZESCO, indiquant les noms des entreprises minières demandeuses d’électricité, la capacité contractuelle, ainsi que les dates de début et la durée des contrats.

Il est essentiel, pour garantir la redevabilité et la stabilité financière, de comprendre qui achète de l’électricité et à quelles conditions.

Toutefois, les progrès sont freinés par des obstacles bien connus : les clauses de confidentialité, principalement destinées à protéger les intérêts commerciaux, empêchent actuellement la divulgation des dispositions pertinentes, notamment les tarifs et les modalités de paiement. Ainsi, bien que le registre de l’ITIE Zambie fournisse des informations clés sur 11 contrats, ces derniers ne sont pas publics. Alors que l’ITIE Zambie et ses partenaires œuvrent en faveur d’une pleine divulgation des contrats, le registre pourrait être renforcé par l’inclusion d’informations sur les tarifs, ce qui permettrait au public de mieux comprendre les conditions financières et les risques.

Des accords transparents en matière d’approvisionnement électrique peuvent :

• Libérer le potentiel économique : des contrats d’électricité transparents et prévisibles peuvent favoriser des négociations plus rapides et plus compétitives, débouchant sur un approvisionnement en énergie moins onéreux et plus fiable. Ils peuvent rendre le secteur minier zambien plus compétitif, réduire les tarifs, stimuler la création d’emplois et augmenter les recettes publiques. La transparence est également essentielle pour protéger les contribuables contre les passifs occultes susceptibles d’aggraver la dette publique.
• Mettre fin à la corruption : le contrôle public peut dissuader le favoritisme, les influences indues et les conflits d’intérêts dans la prise de décision. Cet impact est d’autant plus important lorsqu’il est combiné à la divulgation de la propriété effective, qui révèle l’identité des personnes physiques derrière les entreprises concernées.
• Soutenir une transition énergétique responsable : la Zambie intensifie ses investissements dans l’énergie solaire et éolienne afin de réduire son exposition à la sécheresse et d’atteindre ses objectifs en matière de climat et d’accès à l’énergie. La transparence permet de vérifier dans quelle mesure les accords énergétiques s’alignent sur les plans nationaux de transition énergétique et les objectifs de développement durable.

Des contrats d’électricité transparents et prévisibles peuvent favoriser des négociations plus rapides et plus compétitives, débouchant sur un approvisionnement en énergie moins onéreux et plus fiable.

La Zambie et les autres pays riches en minéraux peuvent tirer parti de l’augmentation de la demande mondiale de cuivre et d’autres minéraux pour libérer le potentiel économique de leur secteur minier. Pour que la croissance se traduise par de larges avantages, il est essentiel de disposer de solides garanties de gouvernance. Des contrats énergétiques transparents constituent un élément crucial à cet égard : ils garantissent une énergie rentable et plus fiable pour le secteur minier et l’industrie, contribuent à attirer des investissements responsables et renforcent la confiance du public dans la manière dont le pays gère ses ressources naturelles.