De la transparence à l’intégrité : quatre façons dont l’ITIE fait progresser la lutte contre la corruption

Au cours de l’année écoulée, le paysage de la gouvernance a été marqué par une évolution des priorités politiques et une nouvelle exposition aux risques de corruption dans le secteur extractif. Les garanties réglementaires se sont affaiblies dans certaines juridictions, notamment avec la suspension temporaire, puis la révision, de certains éléments de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act). Les principaux donateurs, dont les États-Unis, ont réduit leur financement des programmes de lutte contre la corruption. 

Parallèlement, l’instabilité politique et les coups d’État ont perturbé les processus de l’ITIE dans des pays riches en ressources naturelles comme le Burkina Faso, Madagascar et la Tanzanie. Les graves allégations visant Pertamina en Indonésie, Bankers Petroleum en Albanie et Gécamines en RDC ont encore mis en lumière les vulnérabilités persistantes du secteur.

Les pays ont besoin de systèmes de supervision robustes pour gérer leurs ressources naturelles de manière responsable et minimiser les risques de corruption.

Ces évolutions soulignent un défi majeur : les pays ont besoin de systèmes de supervision robustes pour gérer leurs ressources naturelles de manière responsable et minimiser les risques de corruption. Dans les pays de mise en œuvre, l’ITIE continue de soutenir cet objectif en améliorant l’accès aux données, en encourageant le contrôle et en aidant les parties prenantes à détecter et à gérer les risques de corruption.

1. Mettre en lumière les intérêts dissimulés

Grâce à l’initiative Opening Extractives (OE), l’ITIE aide les gouvernements de 12 pays de mise en œuvre à faire de la transparence de la propriété effective une réalité et non plus un simple principe. En divulguant le nom des véritables propriétaires des entreprises extractives – et en utilisant ces informations aux fins de l’octroi des licences et de la supervision – les pays s’attaquent aux mécanismes de corruption qui reposent sur l’anonymat, l’exposition politique et l’opacité des structures d’entreprise.

• Plus de 70 % des personnes ayant répondu à une évaluation indépendante d’OE ont constaté une amélioration de la disponibilité des données sur la propriété effective.
• Neuf des douze pays du programme OE ont introduit ou fait progresser une législation sur la transparence de la propriété effective avec le soutien du programme, notamment l’Argentine, l’Arménie, le Ghana, le Liberia, les Philippines et le Sénégal.
• En Arménie, les autorités de réglementation ont utilisé le registre pour vérifier une demande de licence minière et ont découvert des documents clés soumis par une entreprise non autorisée par le Département du sous-sol. Cette demande a été rejetée et la législation à venir devrait interdire toute nouvelle demande pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
• Au Nigeria, un outil d’examen a permis d’identifier plus de 500 signaux d’alerte dans le secteur. Parmi les personnes politiquement exposées (PPE) signalées, 40 % proviennent de la Chambre des représentants et 75 % des cas de propriété irrégulière sont concentrés dans le secteur pétrolier et gazier. Bien que ces résultats ne constituent pas une preuve de malversation, ils contribuent à diriger l’attention vers les acteurs présentant le risque le plus élevé.

2. Éclairer le processus de contrôle préalable dans les chaînes d’approvisionnement minières

En 2025, l’ITIE a renforcé son soutien aux entreprises souhaitant comprendre et atténuer les risques de corruption dans leurs chaînes d’approvisionnement minières. Le nouveau Guide d’utilisation des données ITIE dans le cadre du contrôle préalable explique comment les entreprises peuvent exploiter les informations relatives aux paiements, aux contrats, à la propriété effective, aux transactions des entreprises d’État et aux volumes d’exportation afin d’identifier les signaux d’alerte et d’aligner leurs pratiques de contrôle préalable sur les orientations de l’OCDE.

L’ITIE couvre désormais plus de la moitié de la production mondiale de cuivre et environ un tiers de la production mondiale de lithium – des minéraux essentiels à la transition énergétique et de plus en plus soumis à la concurrence géopolitique.

Avec l’adhésion du Chili cette année, l’ITIE couvre désormais plus de la moitié de la production mondiale de cuivre et environ un tiers de la production mondiale de lithium – des minéraux essentiels à la transition énergétique et de plus en plus soumis à la concurrence géopolitique. Les entreprises qui achètent ces minéraux sont confrontées à des exigences croissantes en matière de contrôle préalable, conformément à l’évolution des réglementations de l’UE et de l’OCDE. Les données ITIE constituent un outil pratique pour ce travail, car elles communiquent des informations publiques et fiables permettant d’identifier des risques tels que l’opacité de la propriété, les octrois de licences non concurrentiels et les anomalies dans les transactions des entreprises d’État.

3. Faire toute la transparence sur les entreprises d’État et le négoce des matières premières

Les entreprises d’État et le négoce des matières premières figurent depuis longtemps parmi les domaines les plus opaques du secteur, alors qu’ils représentent une part importante des recettes publiques. Environ un tiers des 3 100 milliards de dollars US divulgués à ce jour par le biais de l’ITIE provient des ventes de matières premières des entreprises d’État. Il demeure essentiel d’améliorer la supervision dans ces domaines pour renforcer la redevabilité.

• Un nouveau guide sur la transparence des entreprises d’État propose à la société civile une démarche en cinq étapes pour analyser les données des entreprises d’État, identifier les problèmes de gouvernance et promouvoir des réformes, en s’appuyant sur une cartographie consolidée des divulgations der ces entreprises.
• La base de données de l’ITIE sur les entreprises d’État inclut désormais des informations sur les paiements de près de 125 entreprises d’État, permettant ainsi aux utilisateurs de filtrer et de comparer les flux de recettes à haut risque entre les pays et les matières premières.
• L’ITIE évalue actuellement les divulgations de huit grandes entreprises de négoce de matières premières (BP, ENI, Glencore, Gunvor, Pertamina, Shell, TotalEnergies et Trafigura). Ces informations, dont beaucoup s’appuient sur les directives de l’ITIE en matière de déclaration, portent sur les achats de pétrole brut, de produits raffinés, de gaz et de minéraux auprès des gouvernements et des entreprises d’État.
• En 2025, une formation interrégionale de l’ITIE a réuni en Indonésie des représentants d’entreprises d’État, des autorités de réglementation et des organisations de la société civile, afin d’améliorer la compréhension et l’utilisation des divulgations des entreprises d’État, témoignant ainsi de la demande croissante de compétences pratiques en matière de supervision des entreprises d’État. La République kirghize a depuis élaboré des amendements législatifs visant à élargir les divulgations des entreprises d’État, en s’appuyant sur les enseignements tirés de cet atelier. 

4. Utiliser le rapportage ITIE pour identifier la corruption et la combattre

Depuis l’introduction de nouvelles dispositions de lutte contre la corruption dans la Norme ITIE 2023, plusieurs pays ont de plus en plus recours aux rapportage ITIE pour identifier les risques de corruption et orienter leurs politiques et mesures de répression.

• Burkina Faso : le Rapport ITIE 2023 s’appuie sur une étude ITIE-BF qui estime que les flux financiers illicites (FFI) liés à certains minéraux se sont élevés à environ 4,6 milliards de dollars US au cours de la dernière décennie. Il fait également état de 23 cas de possession illégale d’or et de 21 infractions réglementaires, la contrebande d’or étant liée au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Vingt-et-un réseaux de trafic ont été démantelés en 2023. Le rapport recommande l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que la numérisation des systèmes de suivi de l’or.
• Malawi : le rapportage a mis en lumière les défis de gouvernance dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. La production de pierres précieuses enregistrée a atteint 20,4 tonnes, cependant la production réelle est probablement supérieure en raison de la contrebande et des ventes non déclarées. Depuis, le gouvernement a renforcé la formalisation de l’EMAPE, intensifié les campagnes de sensibilisation et établi des plans pour mettre en place des centres de commercialisation des pierres précieuses.
• Zambie : le rapportage ITIE de la Zambie exige des entreprises qu’elles divulguent leurs politiques de lutte contre la corruption, notamment la manière dont elles utilisent les données sur la propriété effective. 

La transparence n’a d’impact que si les citoyens, les journalistes et la société civile peuvent l’utiliser.

Dans tous ces domaines, un constat s’impose : la transparence n’a d’impact que si les citoyens, les journalistes et la société civile peuvent l’utiliser. La protection de l’espace civique demeure essentielle. En 2025, les Validations de l’ITIE ont effectué un suivi des contraintes dans des pays tels que le Niger, le Pérou, le Tadjikistan et le Royaume-Uni, tandis que des formations régionales ont aidé la société civile à approfondir son utilisation des données ITIE. Face à l’évolution des risques de corruption et aux mutations des contextes politiques, la protection de cet espace, ainsi que la garantie que les divulgations donnent lieu à un examen approfondi, un dialogue et des réformes, demeureront essentielles pour transformer la transparence en intégrité, et l’intégrité en redevabilité sur le long terme.