Les données à l’appui du contrôle préalable : comment l’ITIE soutient des chaînes d’approvisionnement en minéraux responsables et résilientes

La demande mondiale en minéraux essentiels utilisés dans les technologies d’énergies renouvelables devrait plus que doubler entre 2020 et 2040. Si la croissance de la production de minéraux offre des avantages potentiels aux parties prenantes de toute la chaîne d’approvisionnement, elle accroît également le risque que l’extraction entraîne des destructions environnementales, perturbe les moyens de subsistance locaux et génère des flux de recettes illicites. En effectuant un contrôle préalable de leurs chaînes d’approvisionnement, les entreprises utilisant des minéraux – telles que les producteurs d’énergies renouvelables, les constructeurs automobiles et les entreprises de produits électroniques – peuvent s’assurer que leurs décisions en matière d’approvisionnement n’ont pas d’impacts environnementaux, sociaux ou de gouvernance délétères sur les communautés vivant à proximité des sites miniers.

Le contrôle préalable est essentiel pour garantir la stabilité des approvisionnements en minéraux. En identifiant et en gérant les risques et les impacts sur les populations locales, les entreprises protègent leur permis social d’exploitation et assurent des relations commerciales résilientes. Les risques liés à la gouvernance sont particulièrement critiques, car une gouvernance défaillante peut amplifier d’autres risques en affaiblissant les garanties sociales et environnementales et en limitant la supervision réglementaire. Cependant, du fait du manque d’informations et des sensibilités politiques, les problèmes de gouvernance et de corruption sont souvent difficiles à surmonter. En outre, le contrôle préalable dans ce domaine est généralement moins développé que pour d’autres catégories de risques.

Le contrôle préalable est essentiel pour garantir la stabilité des approvisionnements en minéraux. 

L’ITIE peut contribuer à combler ces lacunes. Grâce à ses rapports nationaux dans 55 pays de mise en œuvre, l’ITIE fournit des informations détaillées sur la gouvernance du secteur minier et les activités des entreprises. Elle publie également des évaluations des entreprises soutenant l’ITIE qui mènent des activités à travers le monde. Ensemble, ces sources fournissent des informations précieuses pour identifier les risques de corruption et liés à la gouvernance dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux. Le nouveau Guide d’utilisation des données ITIE aux fins du contrôle préalable fournit des instructions pratiques aux entreprises souhaitant intégrer ces informations dans leurs processus de contrôle préalable, conformément aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’approvisionnement responsable. 

Identification des risques liés à la gouvernance dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence définit six étapes que les entreprises doivent suivre pour identifier et gérer les impacts négatifs, réels ou potentiels, liés à leurs décisions en matière d’approvisionnement. Ces étapes comprennent l’établissement de politiques et de systèmes de gestion, l’identification et la gestion des risques, le suivi et la communication des résultats, ainsi que le soutien aux actions de réhabilitation.

Les entreprises peuvent s’attacher à mieux comprendre leur chaîne d’approvisionnement en s’appuyant sur les déclarations des pays de l’ITIE, lesquelles fournissent une vue d’ensemble des secteurs miniers nationaux, notamment les principaux projets et les volumes de production et d’exportation. 

Les données ITIE sont particulièrement utiles lors de la deuxième étape : identification et évaluation des risques. Pour commencer, les entreprises peuvent s’attacher à mieux comprendre leur chaîne d’approvisionnement en s’appuyant sur les déclarations des pays de l’ITIE, lesquelles fournissent une vue d’ensemble des secteurs miniers nationaux, notamment les principaux projets et les volumes de production et d’exportation. Une fois les pays d’approvisionnement identifiés, les entreprises peuvent utiliser les conclusions de la Validation de l’ITIE pour repérer les faiblesses de gouvernance au niveau national. Lorsque des fournisseurs spécifiques sont identifiés, les entreprises peuvent également consulter les déclarations ITIE des pays, ainsi que les évaluations des entreprises soutenant l’ITIE, pour obtenir des informations sur les paiements versés aux gouvernements, les contrats et la propriété effective, ce qui permet de cibler les domaines nécessitant un suivi plus approfondi.

Répondre aux exigences d’approvisionnement responsable

Un ensemble de normes d’approvisionnement responsable comprend des exigences spécifiques en matière de contrôle préalable des chaînes d’approvisionnement en minéraux. Plusieurs cadres principaux, dont le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais et l’évaluation des signaux d’alerte du Marché des métaux de Londres (LME), font référence aux informations publiées dans le cadre de l’ITIE. 

Dans certains cas, le respect des normes d’approvisionnement responsable peut être une condition préalable d’accès au marché. Par exemple, la politique d’approvisionnement responsable du LME exige des entreprises membres qu’elles évaluent si les fournisseurs en amont s’approvisionnent auprès de pays mettant en œuvre la Norme ITIE ou s’ils divulguent les paiements versés aux gouvernementaux conformément aux Exigences de l’ITIE. Les entreprises peuvent également satisfaire aux exigences du LME en se conformant à des normes industrielles telles que le Copper Mark ou la Responsible Minerals Initiative (RMI), qui intègrent les principes de l’ITIE dans leurs cadres d’évaluation et que le LME a jugées conformes aux directives de l’OCDE.

En intégrant les données ITIE à leurs pratiques de contrôle préalable, les entreprises peuvent plus facilement satisfaire aux exigences de ces normes.

En intégrant les données ITIE à leurs pratiques de contrôle préalable, les entreprises peuvent plus facilement satisfaire aux exigences de ces normes. Elles peuvent utiliser les déclarations des pays de l’ITIE et les évaluations des entreprises soutenant l’ITIE pour identifier les signaux d’alerte et les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, ainsi que pour vérifier si les fournisseurs déclarent les paiements au niveau des projets et les autres divulgations requises par la Norme ITIE dans les pays où elles ont des activités.

Établir des chaînes d’approvisionnement en minéraux responsables et résilientes

Le traitement des risques de corruption et liés à la gouvernance est essentiel à l’établissement de chaînes d’approvisionnement en minéraux responsables et résilientes. Un manque de transparence et de supervision réglementaire peut accroître les risques de préjudices environnementaux et sociaux, compromettre la répartition équitable des recettes et exposer les entreprises à des risques opérationnels et de réputation. Le Guide d’utilisation des données ITIE aux fins du contrôle préalable propose des mesures pratiques pour accéder aux données ITIE et les intégrer aux systèmes de contrôle préalable, permettant ainsi aux entreprises de conserver leur permis social d’exploitation et de satisfaire aux exigences d’accès au marché.