Trois moyens permettant de promouvoir une production de minéraux équitable et responsable

La semaine dernière, le Panel des Nations Unies sur les minéraux critiques de la transition énergétique a publié des principes directeurs et des recommandations visant à garantir l’équité dans l’ensemble des chaînes de valeur des minéraux dans le cadre de la transition énergétique. Ces principes, qui sont le fruit d’un dialogue entre les gouvernements, l’industrie, la société civile et des organisations internationales, visent à protéger les intérêts légitimes des pays riches en ressources et de leurs citoyens afin qu’ils bénéficient de la demande mondiale croissante en minéraux.

Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, qui a été le fer de lance de l’établissement du panel, a souligné l’urgence du travail de ce panel, compte tenu de l’existence de « signes indiquant que la transition énergétique pourrait reproduire et creuser les inégalités du passé – en reléguant les pays en développement au bas des chaînes de valeur, tandis que les autres s’enrichiraient en exploitant leurs populations et en compromettant leur environnement ». Étant donné que la demande en minéraux critiques de la transition énergétique devrait tripler d’ici à 2030, la révolution des énergies renouvelables doit se fonder sur la justice et l’équité, en protégeant les populations et l’environnement, et en promouvant le développement durable.

La transition énergétique pourrait reproduire et creuser les inégalités du passé

Il est essentiel d’agir rapidement pour concrétiser ces objectifs. Au travers de sa mission, et dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes internationales à l’occasion de la Semaine du climat qui se tiendra prochainement à New York, l’ITIE contribuera à promouvoir au moins trois des sept principes centraux établis par le panel, parallèlement aux recommandations concrètes qui en découlent. 

1. Protection de l’intégrité de la planète, de son environnement et de sa biodiversité 

Une réglementation transparente et responsable de la production de minéraux est essentielle pour protéger les écosystèmes naturels (Principe 2). La Norme ITIE 2023 prévoit des mesures visant la publication d’évaluations de l’impact environnemental et social ; la présentation des cadres juridiques destinés à gérer ces impacts ; et la publication des politiques sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.

Une réglementation transparente et responsable de la production de minéraux est essentielle pour protéger les écosystèmes naturels.

Les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent désormais divulguer leurs engagements, politiques et plans nationaux en faveur de la transition énergétique relativement au secteur extractif. L’ITIE privilégie des orientations et un renforcement des capacités pour aider les pays à satisfaire ces exigences. Certains membres du panel ont souligné la valeur de l’ITIE et ont encouragé les gouvernements et les entreprises à envisager de participer à cette action pour démontrer leur engagement en faveur d’une gouvernance responsable des ressources et des recommandations du panel.

2. La promotion du développement par le biais du partage des bénéfices, de l’ajout de valeur et de la diversification économique 

Le panel a recommandé d’établir un Groupe consultatif d’experts de haut niveau en vue d’accélérer le partage des bénéfices, l’ajout de valeur et la diversification économique au sein des chaînes de valeur des minéraux, ainsi que des échanges commerciaux, des investissements, des financements et des régimes fiscaux responsables et équitables (Principe 4). Cette recommandation reflète la mission de l’ITIE, qui vise la transparence des flux de recettes ainsi que de la production et des exportations de minéraux, et le partage des recettes avec les régions productrices.

Le panel a souligné la nécessité d’un régime fiscal et de redevances justes permettant de veiller à ce que les recettes bénéficient aux communautés affectées. L’ITIE s’engage auprès des communautés afin de les sensibiliser aux recettes et aux bénéfices qui leur reviennent dans le cadre des projets d’extraction de minéraux de la transition. Grâce à des dialogues multipartites nationaux et locaux, non seulement les communautés sont mieux informées, mais elles bénéficient également d’un soutien dans leurs efforts de protection de l’environnement, tout en assurant qu’elles tirent des bénéfices économiques. La table ronde qui se tiendra la semaine prochaine avec la Fondation Ford s’appuiera sur des recherches visant à identifier des solutions collaboratives face aux défis que rencontrent les communautés touchées par la transition à faibles émissions de carbone.

3. Soutien d’une production équitable et responsable grâce à la transparence et à l’action contre la corruption 

La transparence et la redevabilité sont essentielles pour atteindre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux établis par les principes directeurs (Principe 6). La création d’un cadre mondial en faveur de la traçabilité, de la transparence et de la redevabilité dans l’ensemble de la chaîne de valeur des minéraux peut faire avancer ces objectifs en renforçant les processus de contrôle préalable, en facilitant la redevabilité des entreprises et en établissant un marché mondial des minéraux critiques de la transition énergétique.

Les principes reconnaissent également le rôle majeur des plateformes multipartites aux niveaux national, régional et mondial dans l’examen des divulgations, la promotion de la redevabilité et la garantie de l’accessibilité des informations pour toutes les parties prenantes, tout en protégeant les données sensibles sur le plan commercial.

Les principes reconnaissent également le rôle majeur des plateformes multipartites aux niveaux national, régional et mondial dans l’examen des divulgations, la promotion de la redevabilité et la garantie de l’accessibilité des informations.

Toutefois, l’accessibilité publique des données n’est que la première étape. Il est tout aussi important d’en garantir une utilisation efficace. C’est pour cette raison que le rôle des groupes multipartites de l’ITIE de 55 pays de mise en œuvre est crucial. Par exemple, l’utilisation des données sur la propriété effective a contribué à promouvoir la redevabilité dans l’extraction des ressources. Aux Philippines, le Groupe multipartite de l’ITIE a examiné les risques de corruption dans l’extraction du nickel pour identifier les pratiques qui compromettent l’intégrité des octrois de licences. Une session qui se tiendra prochainement à l’occasion de la Semaine du climat à New York se focalisera sur la manière dont les mécanismes existants, tels que le Partenariat pour un gouvernement transparent, l’Initiative pour une assurance minière responsable et l’ITIE, peuvent améliorer la gouvernance dans le cadre de la transition énergétique. D’autres actions devraient permettre de renforcer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, en assurant des améliorations dans les moyens d’existence des citoyens et dans la protection de leurs droits.

Prochaines étapes

L’approbation de ces principes marque une avancée significative. Au cours des prochains mois, les Nations Unies et les organisations qui ont contribué au panel prendront d’autres mesures en vue de mettre en œuvre ces recommandations. L’ITIE se tient prête à soutenir cet effort collectif, en contribuant à l’élan mondial en faveur d’une production de minéraux équitable et responsable.

Nous remercions Sebastian Sahla, responsable des politiques de l’ITIE, pour les contributions qu’il a apportées à ce blogue.