Le Conseil d'administration lève la suspension de la République Dominicaine
Conformément à la Norme ITIE, la suspension de la République Dominicaine est levée suite à la publication de son Rapport ITIE 2021.
Décision du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de l'ITIE a temporairement suspendu la République Dominicaine le 29 février 2024 pour ne pas avoir publié son Rapport ITIE 2021. Conformément à la Norme ITIE, il a été convenu que si les données en suspens ne sont pas publiées dans le délai de six mois, à savoir le 30 juin 2024, la suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que le Conseil d'administration de l'ITIE constate à sa satisfaction que la République Dominicaine a publié les données ITIE, conformément à l'Exigence 4.8.
Le Secrétariat est en mesure de confirmer que la République Dominicaine a publié son Rapport ITIE 2021 le 15 juillet 2024. De ce fait, la condition de levée de la suspension a été remplie.
