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La Norme ITIE 2019

La Norme ITIE présente les exigences applicables aux pays mettant en œuvre l'ITIE ainsi que les statuts régissant l'ITIE.

June 2019

Introduction

Cette publication de la Norme ITIE se compose de deux chapitres : le premier intitulé Mise en œuvre de la Norme ITIE, et le second intitulé Gouvernance et gestion.

Le premier chapitre, Mise en œuvre de la Norme ITIE, contient :

  • Les Principes de l’ITIE, tels qu’ils ont été adoptés par l’ensemble des parties prenantes en 2003. Ces principes servent de cadre général aux objectifs et engagements de toutes les parties prenantes.
  • Les Exigences de l’ITIE, auxquelles tous les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent adhérer. 
  • Une section intitulée Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE présente les délais que se doivent de respecter les pays mettant en œuvre l’ITIE et les conséquences du manque de progrès dans le respect des Exigences de l’ITIE. 
  • Un aperçu de la Validation. La Validation est le processus offrant aux parties prenantes une évaluation indépendante des progrès de la mise en œuvre de l’ITIE vers le respect des exigences de la Norme ITIE.
  • Le Protocole « Participation de la société civile », qui présente les exigences et attentes vis-à-vis de la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE.
  • Les attentes vis-à-vis des entreprises soutenant l’ITIE.
  • La politique sur les données ouvertes de l’ITIE.

Le deuxième chapitre traite de Gouvernance et gestion de l’ITIE. S’y retrouvent entre autres : les Statuts de l’Association ITIE, traitant de la gouvernance de l’Association ITIE et la Politique d’ouverture de l’ITIE reprenant la transparence de l’ITIE elle-même. Chaque collège de l’Association a décidé de Directives pour le collège. Le Code de conduite de l’Association ITIE, qui établit les attentes en matière de conduite des membres du Conseil d’administration de l’ITIE, leurs suppléants, les membres de l’Association ITIE, les équipes des secrétariats international et nationaux ainsi que les membres des groupes multipartites sont également inclus.


Chapitre 1 : Mise en oeuvre de la Norme ITIE

1. Les Principes de l’ITIE

Les Principes de l’ITIE servent de cadre général aux objectifs et engagements de toutes les parties prenantes.


2. Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE

Tout pays disposé à mettre en œuvre l’ITIE est tenu de franchir un certain nombre d’étapes avant de postuler et de devenir un pays ITIE. Ces étapes sont liées à (1.1) l’engagement de l’État ; (1.2) l’engagement des entreprises ; (1.3) l’engagement de la société civile ; (1.4) la création et le fonctionnement du Groupe multipartite ; (1.5) l’adoption d’un plan de travail. Lorsque le pays a satisfait à ces engagements et souhaite être reconnu en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE, le gouvernement doit soumettre une demande au Conseil d’administration de l’ITIE.


3. Les exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE

Les exigences ITIE sont des exigences minimales. Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont invités à les dépasser lorsque les parties prenantes le jugent opportun. Les parties prenantes sont encouragées à consulter d’autres documents d’orientation technique sur la meilleure façon d’assurer le respect des exigences.


4. Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE

Cette section présente les procédures et critères que le Conseil d’administration de l’ITIE utilisera pour superviser et valider la mise en œuvre de l’ITIE. Elle précise notamment les échéances établies par le Conseil d’administration de l’ITIE pour la publication des données ITIE et la supervision du processus de Validation. 


5. Aperçu de la Validation

La Validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays. Elle permet également de préserver l’intégrité de l’ITIE en assurant que les pays mettant en œuvre l’ITIE respectent la même Norme mondiale. Elle est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays aux dispositions de la Norme ITIE. En outre, le rapport de Validation cherche à identifier l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et des recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre de l’ITIE.


6. Protocole relatif à la participation de la société civile

Le Protocole « Participation de la société civile » présente les exigences et attentes vis-à-vis de la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE.


7. Attentes de l’ITIE sur le compte des entreprises qui la soutiennent

Les entreprises soutenant l’ITIE respectent la Norme ITIE en publiant des rapports dans les pays mettant en œuvre l’ITIE où elles mènent leurs activités. Elles sont également invitées à participer à des groupes multipartites et à s’engager activement dans le processus ITIE dans les pays de mise en œuvre.

Les entreprises soutenant l’ITIE soutiennent en outre la mise en œuvre de l’ITIE par leur adhésion à l’Association ITIE, en satisfaisant à cet ensemble d’attentes et par une contribution financière annuelle à la gestion internationale de l’ITIE.


8. Politique en matière de données ouvertes

La présente politique contient des recommandations sur l’usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national. Elle complète les exigences de données ouvertes conformément à l’Exigence 7. Elle s’appuie sur les enseignements qui se dégagent de la mise en œuvre au niveau national et les meilleures pratiques qui émergent au plan international. Elle encourage la divulgation systématique.


Chapitre 2 : Gouvernance et gestion

9. Statuts

Les statuts font partie intégrante de la Norme ITIE. Les statuts ont été révisés lors de la Conférence mondiale de l'ITIE à Paris en 2019 et adoptés par l'Assemblée générale le 17 juin. 

L’Association ITIE est une association à but non lucratif de droit norvégien (« forening »).


10. Politique d’ouverture de l’ITIE

Les documents de l’ITIE appartiennent au domaine public, sauf dans les situations précisées par la politique d’ouverture de l’ITIE.


11. Directives pour les collèges de l’ITIE

Le rapport du Groupe International Consultatif, adopté par la Conférence d’Oslo en octobre 2006, a recommandé que « chaque collège conviendra de la méthode de représentation choisie au Conseil d’administration de l’ITIE. Cela demande un examen préalable du choix du représentant (i) admissible de chaque collège ; et (ii) à intégrer au processus de sélection ».

Les collèges sont définis dans les Statuts de l’ITIE, qui déterminent également l’envergure de l’adhésion des collèges de l’Association et le nombre de sièges au Conseil d’administration de l’ITIE. Certains collèges de l’ITIE sont subdivisés de façon informelle.


12. Code de conduite de l’Association ITIE

Le Conseil de l'ITIE a adopté le Code de conduite en mars 2014.

Ce Code de conduite s'applique à tous les membres du Conseil d'administration de l'ITIE, leurs suppléants, les membres de l'ITIE, le personnel du secrétariat (national et international) et les membres des groupes multipartites.