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Termes de Référence du Comité : Candidature et de Sensibilisation

Termes de Référence du Comité de Candidature et de Sensibilisation du Conseil d'administration de l'ITIE

1. Contexte

Depuis septembre 2023, l’ITIE est mise en œuvre dans 57 pays de six régions : Afrique, Asie, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe et Moyen-Orient. Toutefois, de nombreux pays riches en ressources ne sont toujours pas membres de l’ITIE et devraient être encouragés à y adhérer. Si les gouvernements sont les premiers responsables de la mise en œuvre, l’ITIE est un mouvement mondial et son succès repose également sur l’engagement de toutes les autres parties prenantes : les gouvernements soutenant l’ITIE, les entreprises et la société civile. Par conséquent, des efforts de sensibilisation ciblés sont également nécessaires pour obtenir et maintenir le soutien des entreprises, des investisseurs et des organisations de la société civile.

Le Secrétariat international est chargé de fournir des conseils et un soutien aux pays qui demandent le statut de candidat à l’ITIE et d’aider le Conseil d’administration à évaluer les demandes en consultation avec les parties prenantes et les partenaires. La plupart des activités de sensibilisation sont entreprises par les parties prenantes de l’ITIE, le Secrétariat international jouant un rôle de coordination et de soutien. 

Le Comité de Candidature et de Sensibilisation de l’ITIE supervise le processus de candidature à l’ITIE, servant de point focal pour la sensibilisation des parties prenantes de l’ITIE aux nouveaux pays, s’assurant que le Conseil d’administration de l’ITIE est informé des activités de sensibilisation, et fournissant une direction ou un soutien à ces activités si nécessaire.


2. Responsabilités

Avec le soutien du Secrétariat international de l’ITIE, le Comité de Candidature et de Sensibilisation est chargé de :

Sensibilisation

  1. Guider et surveiller la mise en œuvre des priorités et des stratégies du Secrétariat en matière de sensibilisation, conformément au plan de travail et à la stratégie de sensibilisation de l’ITIE.
  2. Informer régulièrement le Conseil d’administration des progrès accomplis par rapport au plan de travail et à la stratégie de sensibilisation par la supervision des Rapports d’avancement de la sensibilisation du Secrétariat. Le Comité examinera régulièrement la stratégie de sensibilisation et suggérera des mises à jour au Conseil d’administration de l’ITIE, selon les besoins.
  3. Fournir des conseils et des recommandations sur les relations et les communications avec les parties prenantes des pays ne mettant pas en œuvre l’ITIE.
  4. Agir comme point de référence au sein du Conseil d’administration en matière de sensibilisation en communiquant régulièrement avec les gouvernements, les institutions financières internationales, les organisations multilatérales, les entreprises, les investisseurs et les groupes de la société civile.

Candidature à l’ITIE

  1. Examiner et évaluer le statut des demandes de candidature pour s’assurer que les conditions d’éligibilité définies dans la Norme ITIE sont remplies. En particulier, le Comité évalue si un pays a pleinement achevé les quatre étapes vers l’adhésion et s’est préparé de manière adéquate à une mise en œuvre réussie de l’ITIE dans les délais impartis, conformément à la Norme ITIE.
  2. Émettre des recommandations à l’intention du Conseil d’administration concernant les demandes de candidature. Dans les cas où le Comité estime qu’un pays n’est pas encore prêt à poser sa candidature, il peut recommander des mesures que le Conseil d’administration pourrait encourager le pays à prendre pour que les conditions nécessaires au succès de la mise en œuvre de l’ITIE soient mises en place.

3. Composition du Comité

Le Comité de Candidature et de Sensibilisation a été établi par la Circulaire du Conseil d’administration no 339La liste des membres se trouve sur cette page web.


4. Politique du Comité relative aux observateurs et aux conditions de quorum

Le Comité applique la Politique relative aux observateurs des Comités de l’ITIE adoptée en décembre 2022. Les parties prenantes souhaitant assister à des réunions du Comité en qualité d’observateurs trouveront des informations sur les prochaines réunions sur le site Internet de l'ITIE.

Le Comité applique également la politique du Conseil d’administration de l’ITIE relative aux conditions de quorum des comités, définie lors de la 18e réunion du Conseil d'administration de l'ITIE à Djakarta en 2011 et réaffirmée en 2014, à savoir :

Pour que le quorum puisse être considéré comme atteint lors d’une réunion, chaque collège doit être représenté par au moins une personne, et au moins une personne représentant les pays de mise en œuvre doit y participer. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions peuvent être adoptées par correspondance sur le principe de non-objection après la diffusion du procès-verbal de la réunion.

Tout membre du Comité peut demander la levée d’une réunion ne réunissant pas le quorum requis. En l’absence d’un membre du Comité, un collègue ou un membre du Conseil d’administration issu du même collège peut transmettre la position dudit membre absent.


5. Documents et procédures du Comité

Le Comité sera appuyé par le Secrétariat international de l’ITIE pour la réalisation de ses Termes de Référence. Cet appui se traduira par l’élaboration de l’ordre du jour, des documents et des procès-verbaux à l’attention du Comité. Les documents seront régulièrement mis à disposition sur les pages du site intranet du Conseil d’administration de l’ITIE consacrées au Comité de Candidature et de Sensibilisation.

Le Comité applique les « bonnes pratiques pour les conférences des comités » avalisées par le Conseil d’administration et disponibles aux pages 13 et 14 du Manuel du Conseil d’administration de l’ITIE, notamment celles se rapportant aux échéances de soumission des documents et à la responsabilité individuelle des membres des comités.

Le Comité applique la politique d’ouverture de l’ITIE. Les membres du Comité doivent évaluer avec prudence l’opportunité de diffuser les documents de travail internes du Comité, qui ne sont pas considérés comme des documents publics au sens de la disposition 4 de la politique d’ouverture de l’ITIE.

Il est attendu des membres Comité de Candidature et de Sensibilisation qu’ils prennent connaissance du Code de conduite de l’Association ITIE et qu’ils l’observent.