Atelier sur la transparence des bénéficiaires effectifs en Afrique francophone
L'équipe Afrique francophone du Secrétariat international organise un atelier régional sur la transparence des bénéficiaires effectifs.
Date: Mercredi 30 novembre
Horaire: 12:00 à 14:00 HEC
Enregistrement: disponible ici
Langue: Français
Objectifs
Les objectifs de la séance comprennaient:
- Rappeler aux pays de la région ce qui est requis par l’Exigence 2.5 et l’objectif sous-jacent
- Faire un état des lieux sur la transparence des bénéficiaires effectifs dans la région sur la base du questionnaire envoyé aux pays
- Donner la possibilité aux pays de présenter leurs avancées et les défis rencontrés pour l’engagement des parties prenantes et d’établissement d’un cadre légal
- Identifier les aspects de l’exigence devant faire l’objet de prochains ateliers
Ressources
- Le Guide de Validation qui contient notamment l’objectif sous-jacent de l’Exigence 2.5
- La Note d’orientation sur le Suivi exercé par le Groupe multipartite des déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs,
- Le modèle de déclaration sur la propriété effective,
- La Note d’orientation sur la conception de bases de données relationelles
- Les résultats d’une étude d’Analyse juridique du concept de transparence de la propriété effective dans les pays ITIE
