Le Royaume-Uni obtient un très bon score dans la mise en œuvre de l’ITIE
Résultat de la Validation du Royaume-Uni
À l’issue de sa troisième Validation, le Royaume-Uni a obtenu un très bon score général de 87,5 points dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023. Le Royaume-Uni est le premier pays à être évalué en vertu de la Norme ITIE 2023, qui comprend de nouvelles Exigences en matière de lutte contre la corruption, de transition énergétique et de déclaration sur les aspects environnementaux.
La Validation a révélé que le Royaume-Uni avait réalisé une très bonne performance dans les trois composantes – Résultats et impact, Engagement des parties prenantes et Transparence – et a reconnu son leadership mondial en matière de transparence de la propriété effective. La mise en œuvre de l’ITIE a contribué à relier la transparence du secteur extractif à des priorités politiques plus larges, notamment en faisant avancer les réformes de lutte contre la corruption. L’évaluation a également tenu compte des discussions en cours sur la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE pourrait soutenir la transition énergétique du pays et sa stratégie sur les minéraux critiques, tout en cernant les possibilités de renforcer le débat public et d’améliorer la divulgation des informations sur les contrats, les exportations et les coûts des projets.
« Le Royaume-Uni a fait preuve de leadership en alignant la mise en œuvre de l’ITIE sur l’évolution des priorités mondiales, notamment la lutte contre la corruption et la transition énergétique », a déclaré Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « En tant que premier pays validé en vertu de la Norme ITIE 2023, le Royaume-Uni montre l’exemple en mettant la transparence au service d’une gestion responsable des ressources extractives. Les efforts continus qui visent à renforcer le débat public et les pratiques de divulgation des contrats renforceront encore ce leadership. »
En 2023, l’extraction de pétrole et de gaz a contribué à hauteur d’environ 35 milliards de dollars US à la valeur ajoutée brute (VAB) du Royaume-Uni, soit un peu plus de 1 % de la VAB totale du pays, tandis que l’exploitation des mines et des carrières a représenté environ 0,11 % de la VAB. Le secteur est en pleine transition, comme en témoignent la politique d’abandon progressif de l’exploitation des combustibles fossiles à terre et la nouvelle position sur l’extraction de charbon en Écosse, ainsi que la volonté d’aligner le développement énergétique en mer du Nord sur l’ambition du Royaume-Uni de devenir un acteur majeur des énergies propres.
Transparence et innovation dans la divulgation des données
Le Royaume-Uni a fait ses preuves en matière de publication de données accessibles en temps utile, tant par le biais du rapportage ITIE que via les systèmes gouvernementaux. Le site internet de l’ITIE Royaume-Uni renvoie vers des ensembles de données ouvertes provenant de Companies House, de la North Sea Transition Authority et du British Geological Survey, qui fournissent des informations sur les recettes, la production et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Le Rapport 2023 de l’ITIE Royaume-Uni sur les paiements présente des données concises et compréhensibles et explique les fluctuations importantes des recettes pétrolières et gazières.
Le Royaume-Uni fait également figure de chef de file en matière de transparence de la propriété effective, avec la publication d’informations dans le registre des personnes exerçant un contrôle important (People with Significant Control (PSC) Register), une initiative renforcée par l’adoption de la loi sur la criminalité économique et la transparence en 2023 (Economic Crime and Corporate Transparency Act 2023). L’approche systématique déployée par le groupe multipartite pour donner suite aux recommandations issues du Rapportage ITIE et des Validations est reconnue comme une bonne pratique qui favorise l’apprentissage continu et la redevabilité. La Validation a également mis en évidence les divulgations pionnières du Royaume-Uni sur les coûts des projets, qui reflètent les efforts déployés précédemment pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la Norme ITIE 2023 sur la transparence.
Renforcer l’engagement civique et les pratiques de divulgation
La Validation a recensé sept mesures correctives à prendre avant la prochaine évaluation du Royaume-Uni en 2030. Il convient notamment de renforcer le débat public sur la gouvernance du secteur extractif et la transition énergétique, de maintenir un environnement propice à l’engagement de la société civile et d’améliorer la divulgation des informations sur les contrats, les exportations et la répartition des recettes. Le Royaume-Uni est également invité à publier la liste complète des licences d’extraction et de carrières octroyées par toutes les autorités décentralisées, à élaborer un plan de divulgation des contrats dans le secteur minier et à améliorer les déclarations des volumes et des valeurs des exportations par entreprise.
La participation de la société civile au groupe multipartite de l’ITIE reste active et constructive, même si la Validation a souligné la nécessité de continuer à surveiller l’espace civique et d’élargir l’engagement des parties prenantes en dehors du processus officiel de l’ITIE. La mise en œuvre de ces mesures contribuera à garantir que les données ITIE continuent d’alimenter le débat sur des questions d’intérêt public, comme les politiques de transition énergétique, tout en renforçant le caractère inclusif et durable de la mise en œuvre de l’ITIE.
