Le Conseil d'administration de l'ITIE convient des dispositions transitoires vers la Norme ITIE 2023

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu que la Norme ITIE 2023 entrerait en vigueur lors de son adoption formelle, c'est-à-dire le 12 juin 2023. Cependant, la Validation sous la Norme 2023 débutera en janvier 2025. Les pays de mise en œuvre sont encouragés à adopter la nouvelle Norme ITIE en (i) mettant à jour leurs plans de travail ITIE en ligne avec l'Exigence 1.5 pour aborder les objectifs sous-jacents des exigences et prendre en compte les priorités nationales, et en (ii) accélérant la divulgation systématique et en adoptant des mécanismes à coût maîtrisé de garantie de qualité pour les données de l'ITIE. Les pays qui entreprennent leur premières Validations sous le modèle de Validation 2021 continueront d'être Validés sous la Norme ITIE 2019 jusqu'au 31 décembre 2024. Toutes les deuxièmes Validations sous le modèle de Validation 2021 seront reportées à après le 1er janvier 2025, à moins que le Conseil d'administration ou le groupe multipartite ne demande une Validation anticipée. Le Conseil d'administration peut demander une évaluation ciblée en accord avec l'Exigence 8 de la Section 4 de la Norme ITIE dans les cas où il est manifestement clair que des aspects significatifs des Principes et/ou Exigences de l'ITIE ne sont pas respectés, ou dans les cas de retards substantiels dans la mise en œuvre d'actions correctives à échéance déterminée.

Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'entreprendre une évaluation ciblée des Exigences 1.3, 2.2, 2.3 et 2.4 au Mali le 1er octobre 2023 et une évaluation ciblée de l'Exigence 1.3 aux Philippines le 1er janvier 2024. Le Conseil d'administration de l'ITIE a chargé le Comité de Validation de suivre les progrès de la mise en œuvre des mesures correctives dans une sélection de pays à convenir par le Comité de Validation, en vue de mener une évaluation ciblée de mesures correctives dans ces pays si nécessaire, en 2024.

Le calendrier de Validation est accessible ici : 
https://eiti.org/fr/calendrier-de-validation