Assouplissement du rapportage
Mesures d’assouplissement pour les pays mettant en œuvre l’ITIE
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les industries extractives et la mise en œuvre de l’ITIE. Des aspects fondamentaux du processus ITIE, tels que la convocation des parties prenantes et la diffusion des informations, peuvent être difficiles à mettre en œuvre dans les circonstances actuelles. Des méthodes différentes peuvent se révéler nécessaires à un moment où les pays adoptent des modes de travail virtuelles.
Reconnaissant ces défis, le Conseil d’administration de l’ITIE a prolongé les mesures visant à assurer la flexibilité de la mise en œuvre et le rapportage ITIE. Ces mesures permettent aux pays mettant en œuvre l’ITIE de maintenir la dynamique du processus ITIE tout en s’adaptant aux circonstances locales et aux besoins urgents d’informations.
Les exigences décrites dans le document ci-dessous peuvent être utilisées jusqu'à ce que le Conseil d'administration de l'ITIE adopte les nouveaux termes de référence pour la Norme ITIE 2023. Les pays peuvent également utiliser les termes de référence standard pour la réconciliation complète des entreprises et des revenus matériels.
Termes de Référence
Ces modèles de Termes de Référence pour le rapportage assoupli définissent le travail devant être entrepris par les Groupes multipartites et les secrétariats nationaux. Si le choix se porte sur un rapportage assoupli, les Groupes multipartites devront convenir des Termes de Référence devant s’appliquer au processus de rapportage ITIE, en se fondant sur les objectifs et le cadre convenu de l’ITIE, tels que définis dans le plan de travail du Groupe multipartite.
Projet pilote sur des méthodes alternatives au rapportage ITIE
Un projet pilote visant à tester d’autres méthodes de rapportage est en cours. Celles-ci permettent aux pays mettant en œuvre l’ITIE de s’écarter des procédures de déclaration conventionnelles, le rapprochement inclus. Ce projet encourage les Groupes multipartites à utiliser activement les données pour effectuer des analyses, à influencer les décideurs politiques et à informer un plus vaste éventail de personnes.
Les pays participants ne seront pas désavantagés lors de la Validation et un allègement par rapport aux échéances de déclaration sera envisagé sur demande.