La Validation
L’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE
L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays qui mettent en œuvre l’ITIE. Grâce à la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont évalués selon leur capacité à satisfaire aux dispositions de la Norme ITIE.
La Validation favorise le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays, en leur offrant la possibilité de communiquer les progrès qu’ils accomplissent ainsi que d’identifier et de relever les défis qui se présentent à eux dans la mise en œuvre de l’ITIE. Elle recueille les points de vue des parties prenantes et permet aux pays de mettre en avant leurs perspectives sur l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre de l’ITIE. La Validation reconnaît que les pays ne partent pas tous du même point de départ, et sont confrontés à des défis variés dans la mise en œuvre de l’ITIE. De même, elle reconnaît qu’ils se servent de l’ITIE pour répondre aux priorités les plus pressantes pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur extractif.
Le fonctionnement de la Validation
Composantes
Les pays se soumettant à la Validation recevront un score basé sur l’évaluation de trois composantes.
- Engagement des parties prenantes : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences de l’ITIE 1.1 à 1.4, à savoir la participation des collèges et la supervision du Groupe multipartite tout au long du processus ITIE.
- Transparence : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 2 à 6 de l’ITIE, à savoir la mesure dans laquelle le pays se conforme aux dispositions de la Norme ITIE en matière de divulgation.
- Résultats et impact : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 1.5 et 7 de l’ITIE, à savoir les progrès accomplis dans la réalisation des priorités nationales et la contribution au débat public.
Résultats
Les trois composantes de la Validation ITIE – « Transparence », « Engagement des parties prenantes » et « Résultats et impact » – sont chacune notées sur 100. Le score global correspond à la moyenne des scores de ces composantes.
Chaque composante correspondra à un sous-ensemble des Exigences de la Norme ITIE. La Validation évalue la mesure dans laquelle chaque Exigence ITIE est respectée, à l’aide de cinq catégories. Le score d’une composante est la moyenne des points octroyés pour chaque Exigence relevant de cette composante.
Conséquences de la Validation
Le modèle de Validation fixe des niveaux minimums de progrès dans les scores de la Validation qui, s’ils ne sont pas atteints, déclencheront la suspension ou la radiation du pays.
Si un pays a « partiellement respecté » ou n’a « pas respecté » toute exigence relative à la « Participation des parties prenantes » (Exigences 1.1, 1.2 et 1.3 de la Norme), le Conseil d’administration suspendra ce pays conformément à la Section 4, Article 5 de la Norme ITIE.
Fréquence de la Validation
Les résultats de la Validation détermineront la fréquence à laquelle elles sont entreprises.
- Très élevé. Les composantes dont le score est « Très élevé » sont validées de nouveau après une période de trois ans.
- Élevé. Les composantes dont le score est « Élevé » sont validées dans les 12 à 36 mois suivants.
- Modéré ou Assez faible. Les composantes dont le score est « Modéré » ou « Assez faible » sont validées dans les 12 à 24 mois suivants.
-
Faible. Le pays sera temporairement suspendu si le score d’une des composantes est « Faible ». La suspension est levée une fois que le pays a amélioré tous les scores des composantes pour atteindre au moins le score « Assez faible ». Les composantes dont le score est « Faible » sont validées dans les 12 à 24 mois suivants.
Le Conseil d’administration examine la nature des mesures correctives à prendre et la situation locale du pays en question lorsqu’il fixe la date de début de la Validation suivante.
Évaluations ciblées
Le Conseil d'administration de l'ITIE peut lancer une évaluation ciblée en réponse à des préoccupations concernant des violations présumées des Principes de l'ITIE et/ou des Exigences de l'ITIE, y compris des violations graves du protocole de la société civile de l'ITIE, un manque d'engagement du gouvernement ou des problèmes fonctionnels au sein du groupe multipartite du pays qui entravent son fonctionnement efficace.
Les évaluations ciblées ne remplacent pas les Validations régulières et ne doivent être menées que dans des circonstances exceptionnelles, comme convenu par le Conseil d'administration de l'ITIE.
Historique de la Validation
La Validation a été introduite pour la première fois en 2006. À l’époque, les pays étaient évalués comme « candidats » ou « conformes ». En 2016, un nouveau système de Validation a été mis en place, selon lequel les pays recevaient une évaluation globale ainsi que des évaluations sur des Exigences individuelles de la Norme ITIE, soit « Progrès remarquables », « Progrès satisfaisants », « Progrès significatifs », « Progrès inadéquats » et « Aucun progrès ».
En avril 2021, un nouveau modèle et une nouvelle procédure de Validation sont entrés en application, ainsi qu’en avait convenu le Conseil d’administration de l’ITIE en décembre 2020. Le modèle révisé, étayé par un vaste processus de consultation, a été conçu pour maintenir une approche rigoureuse envers la Validation, tout en veillant à ce que l’application de l’ITIE dans les pays réponde à leurs priorités nationales.
Ressources pour les pays mettant en œuvre l’ITIE
Guide de Validation (Norme ITIE 2019)
Ce document fournit une orientation pour l’évaluation des dispositions de l’ITIE et il clarifie les attentes vis-à-vis des pays de mise en œuvre.
Guide de Validation (Norme ITIE 2023)
Ce document fournit une orientation pour l’évaluation des dispositions de l’ITIE et il clarifie les attentes vis-à-vis des pays de mise en œuvre.