Appel à l’action pour le secteur des énergies renouvelables

Cet appel à l’action a été lancé lors de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) avec l’aval de CWP Global, Energy for Growth Hub, Green Hydrogen Organisation (GH2), International Center for Not-for-Profit Law (ICNL), REN21, SSE Renewables, Statkraft et les chapitres nationaux de Transparency International en Australie, en Colombie en Norvège et en Zambie. 

Une action collective urgente est nécessaire pour lutter contre le changement climatique et accroître l’accès à l’énergie. Le secteur des énergies renouvelables a un rôle essentiel à jouer pour aider les pays à réduire la pauvreté énergétique et à s’engager sur la voie d’un avenir à faibles émissions de carbone. 

Toutefois, la corruption et les mauvaises pratiques de gouvernance constituent une menace à la croissance durable du secteur des énergies renouvelables. Les violations des droits des parties prenantes peuvent alimenter le sentiment que le secteur ne travaille pas dans l’intérêt public, décourager les investissements et augmenter le coût des affaires. 

Une solution réside dans le renforcement de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des énergies renouvelables. Ces principes sont essentiels à la création de marchés plus équitables et plus concurrentiels et à l’instauration de la confiance entre les parties prenantes. Une bonne gouvernance peut favoriser de meilleures performances environnementales, sociales et en matière de droits de l’homme et réduire les risques de corruption. Cela peut également renforcer la capacité du secteur des énergies renouvelables à stimuler le développement durable en favorisant un accès plus large à l’énergie, la croissance économique et une transition énergétique juste. 

En tant que parties prenantes du secteur des énergies renouvelables, nous appelons à la transparence dans huit domaines clés : 

1. Cadres de politiques et juridiques : Divulgation des lois et réglementations, des régimes fiscaux et des rôles et responsabilités institutionnels, afin de clarifier et de faire respecter les droits et responsabilités des différentes parties prenantes, conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques.
2. Contrats et licences : Octroi transparent des licences et des contrats, afin de créer des conditions équitables pour les investisseurs, de renforcer la confiance des citoyens et de réduire les risques de corruption. Les divulgations doivent inclure les critères et les processus utilisés pour attribuer des licences et des contrats, les résultats des processus d’attribution et les accords signés entre les gouvernements et les entreprises.
3. Participation communautaire : Processus de participation communautaire ouverts et transparents et des mécanismes de réclamation, afin de garantir le respect des droits des communautés affectées, notamment en ce qui concerne les droits fonciers. Dans les cas applicables, cela doit inclure la transparence de l’application des exigences en matière de consentement libre, préalable et éclairé.

4. Impacts et bénéfices communautaires : Transparence des évaluations d’impacts et des données de suivi, afin de renforcer les performances environnementales, sociales et de gouvernance. La divulgation d’informations sur les dépenses sociales, le développement communautaire et les accords de copropriété, lorsque ces divulgations sont soutenues par les communautés, peut renforcer la confiance et garantir un partage équitable des bénéfices. 

5. Propriété des entreprises : Divulgation d’informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises opérant dans le secteur des énergies renouvelables, afin d’améliorer l’intégrité dans les relations commerciales. 

6. Impôts et subventions : Divulgation des paiements par les entreprises aux gouvernements, ainsi que des informations sur les subventions, afin de faire la lumière sur les contributions économiques du secteur. Ces informations doivent être ventilées par projet et inclure les paiements aux gouvernements infranationaux. 

7. Protection contre la corruption : Divulgation d’informations sur les politiques et pratiques de lutte contre la corruption des entreprises des énergies renouvelables, afin de renforcer la compréhension des approches en matière de lutte contre la corruption. 

8. Chaînes d’approvisionnement : Transparence de la chaîne d’approvisionnement, afin de faire la lumière sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance associés aux intrants pour les technologies d’énergies renouvelables. Des efforts de vérification préalable sont en outre nécessaires pour gérer ces risques dans les chaînes d’approvisionnement du secteur des énergies renouvelables.

Nous nous engageons à garantir que la transparence se traduise par une plus grande redevabilité. Nous reconnaissons que cela n’est possible que si :

• Les informations sont divulguées de manière à être facilement accessibles, compréhensibles et utilisables.
• Les parties prenantes ont la capacité et les ressources nécessaires pour accéder aux informations, les comprendre et les utiliser.
• Les parties prenantes, notamment les femmes, les populations autochtones et les groupes marginalisés, ont la possibilité de participer au dialogue constructif, inclusif et participatif.
• Le respect des lois nationales et des meilleures pratiques internationales, notamment les Principes directeurs des Nations Unies et le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, est effectivement appliqué et les gouvernements et les entreprises prennent des mesures lorsque les parties prenantes soulèvent des préoccupations légitimes. 

• La société civile, notamment les groupes représentant les communautés affectées par les projets, peut agir sans contrainte, coercition ni représailles.

Nous faisons appel aux :

• Gouvernements pour qu’ils intègrent la transparence, l’inclusion et la bonne gouvernance dans la gestion et le développement de leurs secteurs des énergies renouvelables, notamment dans les processus d’enchères et de marchés publics.

• Entreprises et institutions financières pour qu’elles ne se contentent pas de se conformer aux lois en plaçant des normes élevées de transparence, de vérification préalable et de bonne gouvernance au coeur de leurs pratiques commerciales et de leurs décisions d’investissement.

• Acteurs de la société civile pour qu’ils utilisent la divulgation d’informations, les mécanismes de réclamation et les plateformes de dialogue pour plaider en faveur d’une bonne gouvernance.

Nous nous engageons à agir collectivement pour promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur des énergies renouvelables. Nous travaillerons ensemble pour sensibiliser aux risques en matière de gouvernance par le biais de la recherche et la participation du public ; nous soutiendrons l’application des meilleures pratiques par le biais de documents d’orientation, de développement des capacités et d’apprentissage entre pairs ; et nous engagerons un dialogue multipartite pour explorer les options permettant d’élever les normes dans l’ensemble du secteur.