Le mois dernier, les membres du Conseil d’administration de l’ITIE 2019-2022 et les parties prenantes venant de plus de 30 pays différents se sont réunis à l’occasion de la Semaine d’Oslo de l’ITIE pour faire le point et fixer le programme pour la poursuite de la mise en œuvre de l’ITIE. Nous vous présentons ci-dessous quelques points ressortant de cette rencontre ainsi que les derniers développements et les perspectives s’offrant à l’ITIE.
Le rôle de l’ITIE dans la lutte contre la corruption
Un document de discussion publié en juin dernier a sondé le rôle de l’ITIE dans la lutte contre la corruption, et a permis d’identifier certaines façons par lesquelles ce rôle pourrait être renforcé. Bien que les parties prenantes conviennent que l’ITIE ne constitue pas un instrument permettant de traduire en justice dans les affaires de corruption, il demeure qu’elle peut contribuer de manière significative à lutter contre la corruption en fournissant des données à d’autres institutions à cette fin. L’on peut citer comme exemples les commissions anticorruption, la société civile et les médias. L’ITIE peut également aider à identifier les processus qui sont vulnérables aux abus et les exposer au débat public.
L’approvisionnement en biens et en services dans le secteur extractif est particulièrement vulnérable aux risques de corruption. Les possibilités de renforcement de la transparence dans ce domaine n’ont pas encore été étudiées. Il existe une demande pour cela, et donc la possibilité pour l’ITIE de contribuer à une meilleure compréhension des activités au sein du secteur des biens et des services et d’atténuer les risques potentiels de corruption dans le domaine de la sous-traitance. En s’appuyant sur les recherches à venir que mènera l’Institut de Gouvernance des ressources naturelles (NRGI) et d’autres partenaires, l’ITIE s’engagera auprès des pays mettant en œuvre l’ITIE à évaluer un possible intérêt à l’agencement de mesures de transparence à ce propos.
Questions relatives à la fiscalité
La transparence des revenus provenant d’activités extractives aide à renforcer le recouvrement des impôts et à prévenir la perte de revenus. Certains pays explorent la modélisation financière pour mieux documenter les politiques fiscales relatives au secteur extractif. Les représentants du Nigéria, du Sénégal, de la Norvège et d’Open Oil ont fait part d’exemples de bonnes pratiques qui prévalent concernant la façon dont les données peuvent être utilisées pour renforcer des systèmes et mobiliser des ressources nationales.
Coup de projecteur sur les pays mettant en œuvre l’ITIE
Suite au lancement d’une Norme ITIE révisée l’année dernière, les praticiens de l’ITIE commencent à partager leurs expériences, leurs conseils et leurs idées sur la manière de mettre en œuvre cette norme efficacement. Ce travail se poursuivra en 2020 avec une série de rencontres portant sur le renforcement des capacités. Un soutien aux pays mettant en œuvre l’ITIE sera également offert à travers le Fonds EGPS de la Banque mondiale qui a été renouvelé.
Pour mieux aider les pays, le Secrétariat international est en train d’actualiser ses lignes directrices relatives à l’application de la Norme ITIE. Il prévoit également de mettre à jour son site Web pour en améliorer l’accès et son utilité en matière d’orientations et de contenu web. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires et de leurs idées quant à la façon dont le site Web pourrait être amélioré.
Accélération des approches systématiques à la transparence
Il est évident qu’il faut accélérer l’initiative en faveur de la divulgation systématique - en établissant des systèmes solides de déclaration venant des gouvernements et des entreprises, afin que les données tombent dans le domaine public à des coûts raisonnables et en temps opportun. Les secrétariats nationaux et les Groupes multipartites (GMP) pourraient alors se concentrer davantage sur l’analyse et l’harmonisation des divulgations par rapport aux priorités nationales.
Le Conseil d’administration a approuvé un projet pilote réunissant un petit groupe de pays destiné à explorer et élaborer des approches alternatives aux déclarations ITIE. Le projet incitera les Groupes multipartites à procéder à une analyse des données, à collaborer avec les décideurs et à diffuser des informations à un plus large éventail d’utilisateurs.
Une communauté ITIE en pleine croissance
L’ITIE est en train de prendre de l’expansion Le Niger a obtenu son admission à l’ITIE, en en devenant le 53e pays la mettant en œuvre, et le Secrétariat international poursuivra ses efforts de sensibilisation au cours de l’année à venir. Ces efforts seront axés sur les grands pays riches en ressources, tels que l’Afrique du Sud et le Brésil, qui pourraient fortement bénéficier de la mise en œuvre de l’ITIE et imprimer un élan supplémentaire au mouvement en faveur de la transparence des activités extractives.
Le Conseil d’administration a également examiné la demande de candidature de la Guinée équatoriale et a chargé le Secrétariat international de recueillir d’autres informations en prévision d’un examen de cette demande en juin prochain.
La question de l’élargissement du réseau des entreprises soutenant l’ITIE, et en particulier celui des entreprises d’État, est inscrite au programme de l’ITIE et sera incluse dans les futurs rapports du Conseil d’administration.
Débats sur la transition énergétique
La transition vers une économie à faible intensité de carbone est en train de transformer les secteurs extractifs, les énergies renouvelables représentant une part croissante dans le mix énergétique mondial. Au moment où les gouvernements cherchent à respecter l’accord de Paris, des données fiables et en temps opportun seront de plus en plus nécessaires pour documenter les politiques et les prises de décision. Les divulgations des entreprises d’État constituent l’un de plusieurs domaines dans lesquels les données ITIE peuvent documenter les politiques de transition des pays mettant en œuvre l’ITIE.
Lors d’un séminaire traitant des raisons pour lesquelles la transparence compte dans la transition énergétique, Lord Adair Turner, président de la Commission des transitions d’énergie, a souligné l’importance de la bonne gouvernance, en particulier dans le cadre de l’augmentation des flux de capitaux dans le secteur des énergies renouvelables et de l’évolution des tendances de la demande pour des produits minéraux.
L’ITIE étudiera son rôle dans la transition énergétique au cours des mois à venir, et le sujet sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.
En ce qui concerne l’avenir immédiat, bon nombre de ces questions continueront à être traitées et seront abordées lors de la 47e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, qui se tiendra du 15 au 17 juin à Buenos Aires, en Argentine. Visitez notre site Web ou prenez un abonnement à notre bulletin pour recevoir des nouvelles fraîches.
Ressources additionnelles :
- Ordre du jour et notes venant du séminaire des dirigeants de l’ITIE
- Points saillants de la Semaine d’Oslo de l’ITIE sur Flickr et Twitter
- Le procès-verbal de la 46e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE sera téléchargé ici dans les semaines à venir.
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