L'importance de l'ITIE pour les Philippines

L'extraction des ressources naturelles, surtout à travers l'exploitation minière, suscite de la controverse aux Philippines. L'exploitation minière est entre autres associée à la destruction de l'environnement, à la militarisation, au déplacement de communautés, à des conflits, à la perte de terres et de sites sacrés pour nos communautés indigènes, à la perte de moyens de subsistance pour les populations fermières et les pêcheurs, au harcèlement, voire à la mort de certains de nos activistes environnementaux luttant contre l'exploitation minière. Certaines des communautés abritant des activités minières ont un indice de pauvreté plus élevé que celles dépourvues de mines. Voilà certaines des raisons qui expliquent les très forts sentiments anti-mines aux Philippines. C'est dans ce contexte qu'en tant qu'organisation de la société civile, nous avons introduit l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dans le pays.

L'ITIE suscite un débat

L'ITIE a provoqué de nombreux débats parmi les organisations de la société civile (OSC) présentes dans le pays. L'ITIE, sera-t-elle une invitation à l'exploitation minière aux Philippines ? Comment la mise en œuvre de l'ITIE affectera-t-elle les communautés opposées à l'exploitation minière ?  L'ITIE, telle que conçue à la base, se concentre étroitement sur la transparence financière et elle ne résoudra probablement pas la plupart des problèmes et inquiétudes que nous avons émis au sujet des industries extractives. Toutefois, nous pensons également que l'ITIE laisse suffisamment de liberté aux pays pour être flexibles et définir sa portée. D'autres pays, comme le Timor Leste, ont repoussé les limites de l'ITIE pour inclure un suivi des dépenses, démontrant ainsi que l'ITIE peut être élargie au-delà des inquiétudes nationales. Nous pensons que le rôle principal des OSC est de repousser les frontières de l'ITIE afin qu'elle s'adapte aux besoins du pays.

L'ITIE peut fournir aux communautés abritant des activités minières une opportunité de renforcer leur droit de participation au processus de prise de décision de ces activités et leur droit de contrôle et d'évaluation de l'impact des opérations minières menées par les entreprises qu'elles hébergent.  Elle peuvent déterminer si elles reçoivent une part équitable des ressources naturelles extraites dans leur région.  L'ITIE peut garantir l'accès à l'information afin de permettre aux communautés l'exercice de leurs droits.

De plus, dans un contexte décentralisé, les gouvernements locaux peuvent mettre en œuvre leur propre ITIE à l'échelon infranational, comme c'est le cas de l'ITIE Bantay Kita de Compostela Valley et T'Boli, dans la région du Cotabato du Sud. La mise en œuvre de l'ITIE à un niveau infranational permet aux parties prenantes locales de superviser le processus d'octroi des licences et de voir comment les consultations sont menées. Les membres de la communauté peuvent avoir une influence sur la manière dont l'argent tiré des activités extractives est dépensé par leurs gouvernements locaux.

Collaboration

Nous avons bon espoir que l'ITIE sera une plate-forme pour renforcer le droit des personnes à faire partie du processus de prise de décision lors de l'utilisation des ressources naturelles. Nous espérons que l'ITIE pourra servir d'espace pour un renforcement du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (en anglais : Free Prior Informed Consent) des personnes indigènes et du contrôle des dépenses au niveau national à travers la création d'un fonds souverain.

Nous sommes conscients des efforts du gouvernement des Philippines afin de mettre sur pied un ensemble de réformes politiques au niveau de la gestion des ressources naturelles et de l'inclusion de l'ITIE comme composant important à ces réformes. Nous participons à l'ITIE car nous ne voulons pas que ce processus soit utilisé comme une sorte de sceau pour faire des affaires aux Philippines comme d'habitude et sans questionner. L'ITIE devrait être un mécanisme de renforcement des droits des communautés et des personnes afin qu'elles puissent s'engager et participer à la prise de décision concernant l'utilisation qui est faite de nos ressources naturelles. Et tandis que nous avons bon espoir d'améliorer la gouvernance du secteur en rendant les gouvernements et les entreprises responsables, il est évident que l'ITIE ne sera pas la solution à tous nos problèmes. Nous continuons à engager notre gouvernement à identifier les zones fermées à l'exploitation minière et à l'extraction.  Nous continuons à respecter et à soutenir l'opposition à l'exploitation minière de la part des communautés et des autorités locales.  Néanmoins avec l'ITIE, nous exprimons également notre volonté de travailler avec le gouvernement et le monde des affaires afin de rendre le gouvernement et l'industrie extractive plus transparents et responsables. 


Cielo Magno est la Coordinatrice nationale de Bantay Kita, la coalition travaillant pour la transparence et la redevabilité au sein des industries extractives aux Philippines. Elle est membre de la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP).  Elle est la représentante de l'organisation de la société civile au sein du Groupe multipartite aux Philippines.