Sicomines : Comment l'ITIE en RDC a aidé à obtenir 4 milliards de revenus supplémentaires

Les abondantes réserves de cuivre et de cobalt de la République démocratique du Congo ont fait l'objet d'une grande attention, en particulier dans le contexte de l'essor de la demande de technologies à faible émission de carbone au cours de la dernière décennie. En effet, le pays représenterait 70 % de la production mondiale de cobalt et 9 % de celle de cuivre. Si les projets miniers sont gérés de manière vertueuse, les avantages économiques potentiels pour le pays sont immenses. Le secteur minier de la RDC a donc fait l'objet d'une attention considérable, avec un projet spécifique de cuivre et de cobalt qui s'est distingué dernièrement.   

En 2008, le projet Sicomines - abréviation de Sino-Congolaise des Mines - a suscité de grands espoirs pour le pays. L'accord a été signé entre le gouvernement de la RDC et un groupement d'investisseurs chinois, qui ont obtenu une participation de 68 % dans la coentreprise de cuivre et de cobalt. En échange, la partie chinoise devait construire des routes et des hôpitaux financés par les recettes minières. Avec un investissement initialement évalué à 3 milliards d'USD, l'accord a été considéré comme un symbole de l'excellente coopération entre les deux nations, qualifié par la presse de "contrat du siècle".

En effet, le pays représenterait 70 % de la production mondiale de cobalt et 9 % de celle de cuivre.

Des années plus tard, cependant, le public congolais a commencé à douter des résultats du projet. Des questions ont été soulevées quant à la réalisation des promesses en matière d'infrastructures et quant au fait de savoir si l'accord profitait réellement au pays.

Pour répondre à ces préoccupations, le groupe multipartite de l'ITIE de la RDC (ITIE-RDC) a commandé une étude pour évaluer l'accord. Publiée en décembre 2021, l'étude est arrivée à la conclusion sévère que l'accord de joint-venture était "un préjudice sans précédent dans l'histoire de la RDC". Elle dénonce le déséquilibre dans la répartition du capital (32 % pour le gouvernement congolais), une étude de faisabilité biaisée comme base de la décision d'investissement et une sous-évaluation des réserves de cuivre. Des projets d'infrastructure essentiels n'ont pas été réalisés, tandis qu'une modification du contrat intervenue en 2017 et divulguée au-delà du délai légal a redirigé les bénéfices vers les actionnaires au lieu de rembourser d'abord les investissements, comme prévu initialement. Malgré l'octroi d'exonérations fiscales dans l'optique d'un remboursement, le projet n'a pas respecté ses obligations.

Plusieurs mois avant la publication du rapport, le président de la RDC, M. Tshisekedi, avait déjà exprimé le souhait de renégocier les contrats déséquilibrés en faveur de "contrats gagnant-gagnant". Le débat autour du projet et les conclusions de l'ITIE-RDC l'ont incité à charger ses services - le ministère des Mines et, plus tard, l'Inspection générale des finances, un organe d'audit du secteur public - d'enquêter sur la Convention de collaboration de 2008 qui a donné naissance à la Sicomines ainsi que sur ses avenants et annexes. Il a également mis en place une commission sino-congolaise chargée de trouver un meilleur équilibre des intérêts, avec la contribution de l'ITIE-RDC.

Les résultats de l'étude de l'ITIE-RDC ont alimenté et ont été corroborés par la suite par l'audit de l'Inspection Générale des Finances, ce qui a alimenté les renégociations avec les investisseurs chinois. Le rapport soulignait que les entreprises chinoises avaient engrangé près de 10 milliards de dollars de bénéfices, alors que la RDC n'avait reçu en retour que 822 millions de dollars d'infrastructures. De nouveaux accords ont été conclus, notamment à la suite de la visite du président Tshisekedi en Chine, où le projet aurait été discuté au plus haut niveau en mai 2023. 

S'il est bien géré, cet accord pourrait représenter une formidable opportunité de développement économique pour la RDC.

En janvier 2024, le gouvernement de la RDC a annoncé qu'il avait réussi à porter de 3 à 7 milliards USD, le coût des travaux d’infrastructures grâce à l'accord renégocié avec les investisseurs chinois, ce qui représente une augmentation substantielle par rapport à l'accord initial. L'avenant n°5 correspondant à l’amendement à l'accord initial a été signé ce mois-ci. La date estimée pour le remboursement total des emprunts (capital et les intérêts) avant la renégociation de la nouvelle structure du capital social de Sicomines est fixée en 2028. S'il est bien géré, cet accord pourrait représenter une formidable opportunité de développement économique pour la RDC, qui compte près de 100 millions d'habitants et est considérée comme l'une des nations les plus pauvres du monde.

En alignant ses efforts sur les priorités nationales, l'ITIE-RDC a tiré parti des divulgations de l'ITIE pour mener des analyses et stimuler le débat public.

Ce cas démontre le rôle influent que peut avoir l'ITIE. En alignant ses efforts sur les priorités nationales, l'ITIE-RDC a tiré parti des divulgations de l'ITIE pour mener des analyses et stimuler le débat public, dans le but d'éclairer les politiques qui renforcent la mobilisation des revenus, assurent une distribution équitable des ressources et favorisent le développement durable.

Néanmoins, des défis subsistent. Des inquiétudes ont été soulevées quant à la transparence du nouvel accord et à la question de savoir si les nouvelles conditions représentent réellement un accord favorable pour le pays. À mesure que le projet progresse, l'ITIE reste prête à maintenir son rôle de mécanisme de redevabilité, en assurant une surveillance multipartite et en encourageant la transparence au profit des citoyens congolais.