S’orienter dans la transition énergétique avec la nouvelle Norme ITIE

L’évolution du paysage énergétique mondial présente à la fois des opportunités et des défis aux pays qui dépendent du secteur extractif. Les pays producteurs de pétrole, de gaz et de charbon connaissent une incertitude quant à la pérennité de leurs projets et à la baisse potentielle des recettes publiques. Les producteurs de minéraux de transition voient se profiler de nouvelles perspectives d’investissements et de sources de revenus, mais aussi des difficultés liées à la volatilité des marchés. Outre l’incidence sur les finances publiques, la transition énergétique pose également des risques de corruption et entraîne des impacts sociaux et environnementaux.

Ces opportunités et défis ne sont pas nouveaux, mais le rythme et l’ampleur sans précédent des changements rendent d’autant plus urgent le renforcement de la gouvernance. Il s’agit là d’une condition indispensable pour que le monde puisse atteindre ses objectifs de décarbonisation tout en bénéficiant aux pays riches en ressources et à leurs citoyens.

Il convient de disposer de données pour éclairer les analyses prospectives, les réponses politiques et le débat public, ainsi que le dialogue sur les conséquences de la transition énergétique. La dernière note de politique de l’ITIE explique comment la mise en œuvre de l’ITIE peut aider les parties prenantes à s’orienter dans la transition énergétique, à travers cinq axes majeurs :

1. Soutenir la cohérence et la coordination des politiques

Les politiques nationales sur le changement climatique peuvent avoir un impact considérable sur les industries extractives. De la même manière, les politiques gouvernementales dans le secteur extractif peuvent soutenir ou entraver l’atténuation du changement climatique. Il est donc essentiel d’avoir une idée précise du paysage politique pour garantir la cohérence de l’action gouvernementale et s’assurer qu’elle sert les intérêts publics à long terme.

La Norme ITIE 2023 exige la divulgation des engagements, politiques et plans nationaux en matière de transition énergétique. Elle encourage également la divulgation d’informations sur la tarification du carbone, les taxes carbone, les subventions publiques ainsi que les déductions et incitations fiscales. Ces informations aident les parties prenantes à comprendre si le gouvernement encourage ou décourage les activités extractives. Elles peuvent aussi permettre d’identifier les incohérences entre les politiques – comme des décisions en matière d’octroi de licences ou des politiques budgétaires qui sont en contradiction avec les projections de la demande mondiale pour le pétrole, le gaz et les minéraux.

Il est essentiel d’avoir une idée précise du paysage politique pour garantir la cohérence de l’action gouvernementale et s’assurer qu’elle sert les intérêts publics à long terme.

Par exemple, l’Allemagne utilise l’ITIE pour rendre compte de ses politiques nationales de transition énergétique, notamment l’abandon progressif du charbon, la protection de l’environnement, le soutien aux régions houillères et la croissance de son secteur des énergies renouvelables.

2. Gérer les risques liés aux finances publiques et les vulnérabilités économiques

La transition énergétique provoque une évolution de l’offre et de la demande mondiales de combustibles fossiles et de minéraux, qui n’est pas sans incidence sur les décisions d’investissement, la viabilité des projets, les recettes publiques et, plus largement, les contributions économiques du secteur.

Les divulgations de données prévues par la Norme ITIE 2023 – notamment les divulgations par projet sur les niveaux de production actuels et prévus, les coûts et les hypothèses sur les futurs prix des matières premières – peuvent permettre d’identifier les opportunités et les défis économiques. Elles peuvent également révéler des risques relatifs aux « actifs irrécupérables » et aux recettes publiques vulnérables à l’évolution des conditions du marché.

Par ailleurs, ces divulgations peuvent faciliter la gestion des recettes et la planification économique à long terme. Par exemple, l’ITIE Congo a utilisé les données sur les tendances passées pour mener une analyse des futurs revenus pétroliers potentiels selon différents scénarios. Enfin, les données ITIE peuvent faire la lumière sur les investissements réalisés par les entreprises d’État et éclairer le débat sur leur alignement avec les intérêts publics à long terme.

3. Faire progresser les efforts de lutte contre la corruption

La transition énergétique remodèle les risques de corruption dans les industries extractives. La conclusion rapide d’accords associée à des attentes de profits élevés peut favoriser la corruption, en particulier dans l’attribution des licences, les contrats de marchés et le commerce des matières premières, y compris lorsque des entreprises d’État sont impliquées.

L’un des principaux risques concerne les décisions d’octroi de licences dans le secteur des minéraux, où la demande croissante incite de nombreux gouvernements à rationaliser ou à accélérer l’octroi de licences. Les divulgations de l’ITIE peuvent révéler des écarts par rapport aux règles établies et signaler des cas où les garanties de gouvernance ont été contournées. Par exemple, l’ITIE Philippines a utilisé un outil de diagnostic de la corruption pour mener une enquête approfondie sur les risques d’intégrité, y compris dans les procédures d’octroi de licences et de contrats pour les mines de nickel à grande échelle.

La transition énergétique remodèle les risques de corruption dans les industries extractives.

La Norme ITIE encourage par ailleurs les entreprises d’État à divulguer l’identité de leurs agents, intermédiaires, fournisseurs ou sous-traitants, ainsi que des informations sur la propriété effective des entreprises qui achètent du pétrole, du gaz ou des minéraux, ce qui peut aider les parties prenantes à identifier les conflits d’intérêts potentiels.

4. Renforcer la voix des communautés

La transition énergétique a de profondes répercussions pour les communautés qui vivent à proximité des projets énergétiques et miniers. Dans les régions où les investissements augmentent, les gouvernements locaux et les communautés peuvent bénéficier de nouvelles sources de revenus, d’opportunités d’emplois et de dépenses communautaires de la part des entreprises. Toutefois, elles sont également confrontées à des atteintes potentielles à l’environnement et/ou à des perturbations de leurs moyens de subsistance traditionnels. Les pays mettant en œuvre l’ITIE peuvent s’appuyer sur une nouvelle disposition pour divulguer des informations sur le consentement libre, préalable et éclairé et sur les consultations menées auprès des communautés, lorsque cela est obligatoire, afin de renforcer le contrôle du public sur la prise en compte des priorités des communautés. 

La transition énergétique a de profondes répercussions pour les communautés qui vivent à proximité des projets énergétiques et miniers.

Grâce aux données sur les revenus infranationaux, les dépenses sociales, l’emploi et les impacts environnementaux, la déclaration de l’ITIE peut fournir des indications sur la manière dont les industries extractives affectent les communautés. Elle propose un modèle de dialogue entre les communautés et les gouvernements et les entreprises, dont l’intérêt est mis en évidence dans le projet « Inclure les communautés dans une transition juste », mis en œuvre en Colombie, au Ghana et en Indonésie.

5. Faire la lumière sur les émissions de gaz à effet de serre

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif central de la transition énergétique. Les industries extractives contribuent aux émissions de gaz à effet de serre par le biais d’émissions directement associées à leurs activités et, dans le cas du pétrole, du gaz et du charbon, par les émissions libérées lors de la combustion de ces ressources.

Une nouvelle disposition de la Norme ITIE encourage les entreprises à divulguer les émissions de gaz à effet de serre conformément aux normes de divulgation existantes. L’ITIE Trinité-et-Tobago a été la première à divulguer des données sur les émissions des entreprises pétrolières et gazières, dans le but d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles en intégrant les impacts environnementaux et climatiques dans sa déclaration de l’ITIE.

Les données d’exploration, de réserves et de production constituent une autre source d’information essentielle qui peut servir à estimer les émissions susceptibles de résulter de la combustion de ces combustibles fossiles. La transparence à cet égard peut favoriser une plus grande redevabilité des gouvernements et des entreprises en ce qui concerne les engagements climatiques. 

Place à l’innovation

Ces aspects de la Norme ITIE 2023 seront utilisés de différentes manières par les pays mettant en œuvre l’ITIE, car l’ITIE est adaptée pour répondre aux priorités nationales. Leur inclusion dans une norme mondiale telle que l’ITIE offre aux pays une occasion unique d’échanger des enseignements dans le contexte changeant de la gouvernance du secteur extractif. Nous sommes impatients de partager de nouvelles connaissances et de faciliter les échanges entre pairs à mesure que les pays innovent dans la mise en œuvre de l’ITIE.