Sortir de notre tour d'ivoire

Le gouvernement indonésien, en place depuis 100 jours, fait face à la nécessité de réformer et d'appliquer l'ITIE. Le pays, conforme depuis peu, a une opportunité unique de participer à l'ITIE et d'initier un cercle vertueux de réformes.

Des efforts considérables restent à faire pour rendre transparent le secteur de l'extraction et pour faire de l'ITIE un instrument de diagnostic qui fournit des données fiables aux réformateurs. Lors d'une réunion publique au début du mois, la présidente Clare Short a évoqué les façons dont l'ITIE pouvait soutenir le processus de réformes.

Pour cela, l'ITIE doit sortir de sa compétence technique et accompagner l'agenda du président Joko Widodo.

Le programme ambitieux

de réformes du président Joko Widodo, dit Jokowi, prévoit d'importantes modifications des lois qui régissent les industries extractives en Indonésie.

Pour combler le vide juridique laissé par la dissolution de l'ancienne agence du pétrole et du gaz, BP Migas, en novembre 2012, le gouvernement veut revoir la structure du contrat de partage de production, afin de promouvoir davantage l'investissement. Alors que les premières réformes ont visé le segment en aval, en augmentant les subventions aux énergies fossiles pour drainer environ 20 milliards de dollars vers le financement d'infrastructures, le gouvernement se tourne maintenant vers l'amont. Le plan prévoit la réforme des lois pétrolières et gazières pour sécuriser les investisseurs et réduire l'évasion fiscale. La réforme devrait instaurer un système d'incitations fiscales variant en fonction du risque de l'exploration pétrolière, renforcer le soutien à la récupération assistée de pétrole, refondre complètement le processus d'autorisation et mettre en place des délais stricts pour l'approbation et la délivrance des permis. Les réformes toucheront aussi l'entreprise d'État Pertamina en privatisant ses activités pour renforcer sa transparence et réorienter ses activités commerciales.

Dans le secteur minier, le gouvernement veut accroître les investissements, lutter contre la corruption et les exportations illégales, après des différends avec des investisseurs clés sous l'administration précédente. L'application de la loi minière de 2009 a été inégale. Elle imposait aux mineurs d'investir dans la capacité de traitement en aval et exigeait la conversion des permis de travail existants en licences. La nature décentralisée des autorisations a empêché les trois niveaux de gouvernement de se coordonner et a entraîné des abus et des chevauchements de permis. Le nouveau gouvernement va s'efforcer de résoudre les conflits avec les investisseurs, tout en élargissant la contribution du secteur à la transformation à valeur ajoutée et à la création d'emplois. Il veut aussi éradiquer la production illégale, la contrebande – avec la disparition incroyable de 70 millions de tonnes de charbon, selon la Commission pour l'éradication de la corruption, mais aussi l'évasion fiscale.

Des vases clos aux synergies

La production de pétrole a chuté de près de 25 % en 10 ans (elle est d'environ 800 000 barils par jour en 2014) et le ratio de remplacement des réserves (le rythme auquel de nouvelles découvertes suivent la production) est tombé à 52 %. La solution de ce problème, pour l'autorité de régulation SKK Migas, est de promouvoir l'investissement tout en prenant en compte les préoccupations du public concernant une utilisation plus juste des recettes. Mais les tentatives de réforme, partout dans le monde, se butent à des intérêts bien établis qui bénéficient du manque de transparence.

C'est dans ce contexte que le PCQVP indonésien a organisé une réunion publique sur le défi que devra relever le nouveau gouvernement à propos de la transparence dans le secteur extractif. Clare Short a ouvert les débats en rappelant la façon dont l'ITIE pourrait soutenir les réformes, comme outil de diagnostic et de communication sur la complexité des changements à venir.

Des décideurs ont participé à la discussion. Agung Wicaksono, membre de l'équipe de réforme du secteur de l'énergie, Ir. Sujatmiko, de la direction générale des mines et du charbon et le docteur Rinto Pudiantoro, de SKK Migas et du KPK Dian Patria, ont présenté des arguments en faveur des réformes et des actions précises. Par exemple, une comparaison sur une base trimestrielle des chiffres de la production du pétrole et des produits qui en dérivent, la création d'un système automatisé de suivi des navires pour réduire la contrebande et appliquer les taxes, mais aussi la réforme du système de surveillance qui gère les chiffres de la production fossile. Des intervenants du ministère de l'Énergie et des Ressources minières ont indiqué que des travaux étaient en cours pour établir un cadastre minier complet et harmoniser les divergences réglementaires entre le ministère et les autres organismes gouvernementaux.

Tous ces efforts impliquent à la fois des réformes institutionnelles et la publication de chiffres plus nombreux et de meilleure qualité. L'ITIE Indonésie a clairement l'opportunité d'aider le gouvernement à réformer, notamment

• en expliquant la complexité des procédures d'octroi de licences,
• en informant sur le processus réglementant la vente de pétrole ou les échanges entre le gouvernement et les marchands de pétrole,
• en évaluant si les mécanismes de partage des revenus fonctionnent, en comparant si les montants transférés correspondent à ce qui devait être transféré, en vertu des formules de partage des revenus,
• en améliorant le contrôle des recettes fiscales et non fiscales, les systèmes d'information et la gestion des bases de données,
• en veillant à ce que les activités de Pertamina soient conformes à la norme ITIE et
• en publiant les contrats et les propriétés réelles des compagnies. En effet, l'Indonésie étant le premier le pays a avoir lancé le contrat de partage de production en 1966, il pourrait devenir un pionnier de l'ouverture de ces contrats à la vigilance du public, comme le réclame la norme ITIE.

Désormais, pour le Groupe multipartite d'Indonésie et les partisans de l'ITIE dans le gouvernement du pays, la difficulté est de réorienter le travail de l'ITIE pour rompre avec son cloisonnement technique actuel, pour s'assurer qu'il devienne un outil efficace pour soutenir les réformes.