Le Conseil d'administration approuve l'examen du financement et convient de réexaminer la question après clarification de la position des pays soutenant l'ITIE lors de sa 36e réunion.

Le Conseil a approuvé les recommandations de l'examen du financement dans le document Conseil d'administration 35-9-B (Examen du financement 2016) et a convenu de réexaminer la question après clarification de la position des pays soutenant l'ITIE lors de sa 36e réunion.

Les recommandations ont été preparées par le Comité des Finances.

Tous les collèges 

La contribution financière de tous les contributeurs est publiée sur le site Internet de l’ITIE.

Les contributions groupées sur plusieurs années sont acceptées/les bienvenues.

Pays mettant en oeuvre l'ITIE

À partir de 2017, il est demandé aux pays mettant en œuvre l’ITIE de verser une contribution financière annuelle de 10 000 dollars US à la direction internationale de l’ITIE pour couvrir l’ensemble des coûts de leur Validation. Ce chiffre fera l’objet d’une révision les années suivantes à mesure que le Secrétariat international évalue les coûts réels de la Validation.

Par ailleurs, chaque pays de mise en œuvre est convié à apporter une contribution supplémentaire destinée à couvrir les coûts de l’assistance technique que fournit le Secrétariat international. Il est important de noter que l’assistance technique fournie à un pays de mise en oeuvre ne dépendra pas de cette contribution supplémentaire.

Il est proposé d’évaluer l’efficacité du processus ci-dessus après la première année afin de déterminer s’il devrait y avoir ou non des implications et des conséquences ultérieures pour les pays de mise en oeuvre qui n’apportent aucune contribution.

Pays soutenant l'ITIE

Les pays soutenant l'ITIE ont débattu pendant un certain temps d’approches possibles quant à une contribution annuelle minimale mais ces discussions n’ont pas abouti à un consensus. Les pays soutenant l'ITIE continueront à débattre de différentes approches à l’avenir.

Entreprises soutenant l'ITIE 

Pour être considérée comme une entreprise soutenant l’ITIE, une entreprise devra verser une contribution minimale (20 000, 40 000 ou 60 000 dollars US pour le sous-collège du secteur pétrolier et gazier selon la capitalisation boursière, et 15 000 dollars US pour le sous-collège du secteur minier) et être encouragée à apporter des contributions plus importantes.

Chaque entreprise disposera d’un délai d’un an pour initier cette contribution (c’est-à-dire d’ici à 2018), après lequel une liste des entreprises déclarant leur soutien sans apport de financement sera mise à la disposition du Conseil d’administration de l’ITIE, et il sera demandé à ces entreprises de verser un paiement, sans quoi elles devront modifier leurs communications et ne figureront plus dans la liste des parties soutenant l’ITIE publiée sur le site Internet de l’ITIE.

Le collège confirme les principes suivants :

• No representation without taxation’ – no company can call themselves an EITI supporter on their website, or in any external communications unless they make a minimum contribution; only companies that pay the minimum (oil and gas) or recommended (mining) may put themselves forward for a Board position; 
• Aucune représentation sans taxation – aucune entreprise ne pourra déclarer sur son site Internet ou dans toute communication externe qu’elle est une partie soutenant l’ITIE, à moins d’avoir versé une contribution minimale ; seules les entreprises qui versent la contribution minimale (secteur pétrolier et gazier) ou recommandée (secteur minier) pourront présenter leur candidature pour siéger au Conseil d’administration ;
• La contribution à demander, non volontaire, pour toutes les parties soutenant l’ITIE ;
• La contribution à verser chaque année ;
• La contribution à ajuster selon la taille de l’entreprise ;
• Les contributions groupées, comme celles du CIMM, à étudier au cas par cas.

Les niveaux de contribution (contribution minimale pour le secteur pétrolier et gazier, recommandée pour le secteur minier) seront les suivants :

• Capitalisation boursière >50 milliards de dollars US : 60 000 dollars US
• Capitalisation boursière de 10 à 50 milliards de dollars US : 40 000 dollars US
• Capitalisation boursière <10 milliards de dollars US : 20 000 dollars US pour les entreprises pétrolières et gazières ou 15 000 dollars US pour les entreprises minières

Certaines entreprises pourront souhaiter verser des contributions plus importantes ou supplémentaires en soutien à des projets spécifiques. Toutes les contributions seront publiées sur le site Internet de l’ITIE.

*Les niveaux de contribution sont mis à jour afin de refléter les consultations du secteur. La référence précédente fournie dans le Document du CA-35-9-B ne reflétait pas l'accord du secteur et est donc révisée ici suite à la confirmation des représentants du secteur au conseil d'administration de l'ITIE. Veuillez contacter le Secrétariat si vous avez des questions complémentaires.

Investisseurs institutionnels/institutions financières

Ce sous-collège considère encore une proposition dont le soutien nécessiterait:  T

• La publication d’une déclaration de soutien aux Principes de l’ITIE sur son site Internet.
• Le versement d’une contribution financière annuelle d’au moins 9 950 dollars US à la direction internationale de l’ITIE.
• La participation au sous-collège du Conseil d’administration par le biais de réunions régulières avec le représentant au Conseil d’administration.

Société civile

Les organisations de la société civile apportent une contribution très importante au processus de mise en œuvre de l’ITIE dans différentes régions du monde. Cette contribution se présente souvent sous la forme d’une participation directe des représentants de la société civile dans un pays spécifique.

Du fait que les organisations de la société civile ne sont pas des structures à but lucratif et compte tenu de la contribution qu’elles apportent à la promotion de l’ITIE à l’échelle mondiale, le Conseil d’administration de l’ITIE estime qu’il serait inapproprié de demander une cotisation aux organisations à but non lucratif. Toutefois, cette approche n’exclut pas la possibilité d’effectuer certains paiements.