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Le Conseil d’administration a suspendu le Guatemala pour cause de retard dans la publication du Rapport ITIE 2016 et du rapport annuel d’avancement 2017.

Decision reference
2019-03 / BC-266
Decision basis
2016 EITI Standard, Requirement 8.2 - Reporting deadlines

Le Conseil d’administration a convient suspendre le Guatemala à compter du 1er février 2019 pour cause de non-présentation du Rapport ITIE 2016 et du rapport annuel d’avancement 2017 avant le 31 décembre 2018. Conformément à la Norme ITIE, cette suspension sera levée si le Conseil d’administration de l’ITIE obtient confirmation que le Rapport ITIE 2016 est publié dans un délai de six mois à compter de la date d’échéance (c.-à-d. avant le 30 juin 2019) et que le rapport annuel d’avancement attendu est également publié. Si le Rapport ITIE 2016 n’est pas publié avant le 30 juin 2019, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’administration obtienne confirmation que le pays respecte l’exigence 4.8 (à savoir a publié un Rapport ITIE couvrant des données datant au plus tard de l’avant-dernier exercice fiscal complet - par ex. le Rapport ITIE 2017 est publié avant le 31 décembre 2019). Si la durée de la suspension excède un an, le Conseil d’administration procédera à la radiation du Guatemala. 

Pays
Guatemala