Le Conseil d'administration a adopté la demande de mise en oeuvre adaptée de l'Ukraine.

Le 16 octobre 2019, le Conseil d'administration est parvenu à la conclusion suivante :

Le Conseil d’administration de l’ITIE accepte la demande de mise en œuvre adaptée soumise par le groupe multipartite ukrainien relativement à la couverture du secteur extractif dans les régions de Donetsk et de Luhansk, ainsi qu’en Crimée. La demande s’applique aux déclarations ITIE couvrant 2018 et 2019.

La Norme ITIE autorise la mise en œuvre adaptée lorsqu’un pays « est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation aux Exigences de mise en œuvre » (Article 1). En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE tient compte du conflit en cours dans la région et du fait que le gouvernement n’est actuellement pas en mesure de contraindre les entreprises et les agences gouvernementales locales opérant dans les territoires concernés de participer au processus ITIE.

Le Conseil d’administration de l’ITIE se félicite de l’engagement du gouvernement et du groupe multipartite à poursuivre leurs relations avec les entreprises et les agences gouvernementales en organisant des activités dans ces territoires, afin d’assurer une divulgation complète des informations requises par la Norme ITIE.

Lorsque ces entités n’ont pas fourni d’informations complètes, le groupe multipartite est tenu d’inclure des liens vers d’autres sources d’informations accessibles au public.

Il est exigé de poursuivre la divulgation unilatérale complète de tous les revenus que les entreprises et les agences gouvernementales locales situées dans les territoires concernés ont versés au gouvernement de l’Ukraine. Les déclarations ITIE 2018 et 2019 devront comprendre une évaluation de l’exhaustivité des informations, en faisant ressortir les écarts éventuels observés dans les informations disponibles.