La République kirghize réalise des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, assortis d'améliorations substantielles.

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de l’ITIE a approuvé ce qui suit :

Le Conseil d’administration de l’ITIE convient que la République kirghize a pleinement mis en œuvre 12 des 20 mesures correctives arrêtées lors de la première Validation du pays. De ce fait, la République kirghize a réalisé des progrès globalement significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, assortis d'améliorations substantielles concernant plusieurs exigences individuelles.

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement de la République kirghize et le Conseil de surveillance (Groupe multipartite) pour les efforts qu’ils ont déployés en vue d’améliorer la transparence et la redevabilité dans l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur extractif en amont. Le gouvernement et le Conseil de surveillance ont tous deux renouvelé leur engagement à superviser tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, bien que certains défis restent à surmonter dans l’obtention de financements viables pour le plan de travail annuel de l’ITIE. Le Conseil d’administration prend acte des efforts continus du gouvernement visant à assurer la disponibilité de fonds provenant du budget public et des partenaires au développement pour financer la mise en œuvre de l’ITIE.

Les parties prenantes de l’ITIE en République kirghize ont entamé la transition vers des divulgations systématiques des données ITIE en améliorant les systèmes de divulgation du gouvernement et des entreprises, notamment par la collecte de certaines données ITIE dans le cadre des dépôts annuels que les entreprises soumettent à l’autorité de réglementation, le Comité d’État à l’industrie, l’énergie et l’utilisation du sous-sol. Le Conseil d’administration encourage la République kirghize à s’assurer que la déclaration ITIE repose sur ces nouvelles divulgations systématiques afin de fournir un diagnostic annuel des pratiques d’audit des secteurs public et privé, notamment celles des entreprises d’État. En poursuivant sa collaboration avec le Fonds de gestion des biens de l’État et le ministère des Finances, le Conseil de surveillance peut aider à renforcer la supervision des systèmes de divulgation du gouvernement et des relations financières avec les entreprises d’État, y compris leurs transactions avec des parties affiliées.

Le Conseil d’administration salue les efforts que le Conseil de surveillance a déployés pour surmonter les limitations imposées par des dispositions en matière de sécurité nationale relativement aux données sur la production et l’exportation de certains minéraux, et il encourage le Conseil de surveillance à poursuivre sur cette voie pour assurer une divulgation exhaustive des données sur tous les minéraux produits. Le Conseil d’administration encourage également le pays à s’assurer que ces divulgations sont comparables, en appliquant des normes internationalement reconnues sur les données. Tenant compte des améliorations apportées aux divulgations des informations sur les licences, le Conseil d’administration appelle le Conseil de surveillance et le gouvernement à veiller à l’exhaustivité et l’accessibilité des informations sur les octrois de licences. Le Conseil d’administration prend note des améliorations qui ont été apportées aux divulgations des flux de revenus infranationaux et des dépenses sociales, et il encourage le Conseil de surveillance à faire en sorte que la déclaration ITIE contienne un diagnostic annuel des règles et des pratiques liées aux transferts infranationaux.

Le Conseil d’administration a décidé que la République kirghize disposerait d’un délai de 18 mois avant la troisième Validation, soit jusqu’au 29 mars 2022, pour mettre en place les mesures correctives portant sur l’engagement du gouvernement (Exigence 1.1), les octrois de licences (Exigence 2.2), le registre des licences (Exigence 2.3), la participation de l’État (Exigence 2.6), les données de production (Exigence 3.2), l’exhaustivité (Exigence 4.1), les transactions des entreprises d’État (Exigence 4.5), les paiements infranationaux (Exigence 4.6) et les transferts infranationaux (Exigence 5.2). Si le pays n’accomplit pas de progrès satisfaisants lors de la troisième Validation, il s’exposera à une suspension temporaire conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE. Ainsi que le prévoit la Norme ITIE, le Groupe multipartite de la République kirghize aura la possibilité de demander une prorogation de ce délai ou un démarrage anticipé de la Validation.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration a convenu que la République kirghize devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures correctives seront évalués lors d’une troisième Validation, qui commencera le 29 mars 2022 :

1. Conformément à l’Exigence 1.1.c, la République kirghize devra s’assurer que des fonds viables sont disponibles pour financer tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, y compris les activités, les divulgations et la diffusion des données liées à l’ITIE, dans le cadre de l’engagement plein, actif et effectif du pays en faveur du processus ITIE. Les fonds mobilisés pourront comprendre des financements de la part de partenaires au développement et des allocations du gouvernement en soutien à tous les aspects du plan de travail annuel de l’ITIE. Pour renforcer la mise en œuvre, la République kirghize est encouragée à trouver des moyens permettant de renforcer le leadership du gouvernement dans la transition vers des divulgations systématiques.
    
2. Aux termes de l’Exigence 2.2, la République kirghize devra procéder à une divulgation exhaustive de la liste des licences octroyées au cours de la période considérée, notamment les octrois de licences effectués dans le cadre de négociations directes. Pour renforcer la mise en œuvre, la République kirghize est encouragée à assurer une divulgation systématique des informations demandées dans l’Exigence 2.2.a-c, par le biais des portails publics existants, et à veiller à ce que les transferts de licences soient également rendus publics.
    
3. Conformément à l’Exigence 2.3, la République kirghize devra divulguer la date de demande, la date d’octroi et la durée de toutes les licences actives au cours de la période considérée. La République kirghize est encouragée à tenir à jour le registre en ligne, qui comprend des informations sur les licences détenues par toutes les entités, y compris les entreprises et les personnes physiques et groupes qui ne figurent pas dans le Rapport ITIE. Pour renforcer la divulgation systématique des informations sur les octrois de licences, le Comité d’État à l’industrie, l’énergie et l’utilisation du sous-sol (SCIESU) pourra moderniser son registre des licences en ligne afin d’en faciliter l’utilisation et la consultation et qu’il soit possible de le comparer avec la liste des demandes de licences.
    
4. En conformité avec l’Exigence 2.6, la République kirghize devra s’assurer qu’une description des pratiques concernant les relations financières entre le gouvernement et les entreprises d’État est accessible au public, y compris la couverture des transferts de fonds entre l’entreprise d’État ou les entreprises d’État et le gouvernement, ainsi que les bénéfices non répartis, les réinvestissements et les financements de tiers des entreprises d’État. Le niveau de participation de l’État dans les filiales et les opérations conjointes des entreprises d’État devra être intégralement divulgué, y compris les conditions liées à toutes les participations de l’État et des entreprises d’État dans des entreprises extractives. Tout prêt ou toute garantie de prêt consenti(e) par le gouvernement ou par une ou plusieurs entreprise(s) d’État à des entreprises pétrolières, gazières et minières menant des activités dans le pays doit être divulgué(e). La République kirghize pourra envisager de faire en sorte que les accords de prêts entre l’État (ministère des Finances) et des entreprises extractives soient accessibles au public, afin que l’exhaustivité des divulgations des prêts et garanties de prêts existants entre les agences du gouvernement central, les entreprises d’État et les entreprises extractives soit assurée. Pour renforcer la mise en œuvre conformément à la Norme ITIE 2019, la République kirghize est encouragée à prendre les dispositions nécessaires pour rendre publics les états financiers audités des entreprises d’État, y compris les opinions des auditeurs et les notes financières détaillées. En vue de faire un suivi du respect par les entreprises d’État de leurs obligations statutaires en matière de publication de ces informations, la République kirghize pourra souhaiter mettre à profit la déclaration ITIE, en collaboration avec le Fonds de gestion des biens de l’État, pour s’assurer que le portail que les entreprises d’État prévoient d’établir comprend des informations annuelles sur leurs dividendes, leurs bénéfices non répartis, leurs réinvestissements, les financements qu’elles obtiennent auprès de tiers et leurs prêts et garanties de prêts.
    
5. En conformité avec l’Exigence 3.2, la République kirghize devra divulguer chaque année les données de production concernant toutes les matières premières extractives produites, y compris les volumes de production et les valeurs, désagrégées par matière première. Les concentrés d’or, le fer, l’argent, le charbon et le cuivre revêtent une importance particulière, étant donné que plusieurs de ces minerais sont produits par des entreprises dont les revenus sont considérés comme significatifs dans le cadre de la déclaration ITIE. La République kirghize est également encouragée à trouver des moyens permettant de veiller à ce que les limitations imposées par les dispositions en matière de secret d’État n’entravent pas ses divulgations systématiques des volumes de production et des valeurs de toutes les matières premières extractives. Pour assurer une comparabilité des données de production, la République kirghize est encouragée à employer des méthodologies et des normes internationalement reconnues telles que la Classification centrale des produits (CPC) de l’ONU, les codes du Système harmonisé ou la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI, rév. 4).
    
6. Conformément à l’Exigence 4.1.a-c, la République kirghize devra veiller à ce que tous les paiements et les revenus extractifs significatifs soient divulgués dans leur intégralité. Toutes les entreprises versant des paiements significatifs au gouvernement seront tenues de divulguer intégralement ces paiements, conformément au périmètre convenu. Afin de démontrer publiquement l’exhaustivité de ses divulgations ITIE, la République kirghize est encouragée à s’assurer que les décisions du Conseil de surveillance concernant les entreprises et les flux de revenus qui sont considérés comme significatifs sont clarifiées dans des documents accessibles au public. Aux termes de l’Exigence 4.1.d, le gouvernement est tenu de fournir des informations sous forme agrégée sur le montant total des revenus provenant de chaque flux financier et économique convenu dans le périmètre d’application des Rapports ITIE, y compris sur les revenus inférieurs aux seuils de matérialité convenus. Si ces données ne sont pas disponibles, la République kirghize devra être transparente au sujet des obstacles aux divulgations complètes unilatérales du gouvernement sur les revenus extractifs et s’appuyer sur toutes les données et estimations pertinentes provenant d’autres sources afin qu’il soit rendu pleinement compte des revenus totaux du gouvernement. La République kirghize pourrait envisager d’assurer la divulgation publique complète par le gouvernement des revenus extractifs au travers des systèmes gouvernementaux existants tels que le portail de données ouvertes sur le budget.
    
7. Conformément à l’Exigence 4.5, la République kirghize devra veiller à ce que les transactions impliquant chaque entreprise d’État dont les revenus sont significatifs, y compris ses filiales et opérations conjointes, fassent l’objet de divulgations annuelles exhaustives et fiables. Ces divulgations devront notamment couvrir les paiements significatifs perçus par les entreprises d’État aux revenus significatifs auprès de chacune des opérations conjointes et filiales, y compris, sans toutefois s’y limiter, les revenus des dividendes et les frais de gestion. Cela devra également couvrir les autres transactions hors revenus qu’elles ont reçues d’agences gouvernementales ou qu’elles ont versées à ces dernières. Il pourrait s’agir de transactions liées aux prêts et aux remboursements de prêts ainsi que d’autres transferts significatifs.
    
8. Conformément à l’Exigence 4.6, il est demandé à la République kirghize de déterminer si les paiements directs (dans le périmètre des flux financiers et économiques convenus) des entreprises aux entités de l’État infranationales sont significatifs. Si tel est le cas, le Groupe multipartite est tenu de prendre des dispositions pour incorporer et réconcilier dans le Rapport ITIE les paiements directs d’entreprises aux entités de l’État infranationales.
    
9. En conformité avec l’Exigence 5.2, la République kirghize est tenue de divulguer la formule de répartition des revenus et tout écart éventuel entre le montant du transfert calculé selon la formule de répartition des revenus concernée et le montant qui a effectivement été transféré entre le gouvernement central et chacun des fonds de régions et de districts au cours de la période considérée.

Contexte

La République kirghize a été admise en tant que pays candidat à l’ITIE en septembre 2007 et a été désignée conforme aux Règles de l’ITIE en mars 2011. La première Validation de la République kirghize en vertu de la Norme ITIE a démarré le 1^er juillet 2016. Le 8 mars 2017, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que la République kirghize avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Le Conseil d’administration de l’ITIE a identifié 20 mesures correctives à prendre, concernant les Exigences suivantes :

1. Engagement de l’État (1.1)
2. Gouvernance du Groupe multipartite (Exigence 1.4)
3. Octrois de licences (Exigence 2.2)
4. Registre des licences (Exigence 2.3)
5. Divulgation des contrats (Exigence 2.4)
6. Participation de l’État (Exigence 2.6)
7. Données de production (Exigence 3.2)
8. Données d’exportation (Exigence 3.3)
9. Fournitures d’infrastructures et accords de troc (Exigence 4.3)
10. Revenus provenant du transport (Exigence 4.4)
11. Transactions liées aux entreprises d’État (Exigence 4.5)
12. Paiements directs infranationaux (4.6)
13. Qualité des données et assurance de la qualité (4.9)
14. Transferts infranationaux (Exigence 5.2)
15. Dépenses sociales (Exigence 6.1)
16. Dépenses quasi budgétaires des entreprises d’État (Exigence 6.2)
17. Contribution du secteur extractif à l’économie (Exigence 6.3)
18. Débat public (Exigence 7.1)
19. Écarts et recommandations des Rapports ITIE (Exigence 7.3)
20. Résultats et impact de la mise en œuvre (Exigence 7.4)

Le Conseil d’administration a prié la République kirghize d’exécuter ces mesures correctives, en vue de les évaluer dans le cadre d’une deuxième Validation dont le démarrage était prévu pour le 8 septembre 2018. Suite à deux demandes de prorogation du Conseil de surveillance, le Conseil d’administration a prorogé l’échéance de Validation de la République kirghize au 2 octobre 2019.

La République kirghize a entrepris un certain nombre d’activités afin d’exécuter les mesures correctives requises :

• Le 7 avril 2017, le Conseil de surveillance a convenu d’un plan d’action lié à l’exécution des mesures correctives.
• En mars 2017, les collèges de la société civile et des entreprises ont élaboré et approuvé leurs procédures de nomination respectives, dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième mesure corrective.
• Le 7 avril 2017, le Conseil de surveillance a mis à jour et publié le plan de travail de l’ITIE pour la période 2017-2018.
• Le 25 mars 2017, le Conseil de surveillance a approuvé les Termes de Référence (TdR) relatifs au Rapport ITIE 2015-2017.
• Le 27 juin 2018, le Conseil de surveillance a approuvé et publié le rapport annuel d’avancement 2017 de l’ITIE République kirghize.
• Le 4 janvier 2019, le gouvernement a approuvé la règle n° 631 concernant l’amélioration du processus ITIE, qui prévoit l’apport de modifications au protocole d’accord du Conseil de surveillance.
• Le 10 janvier 2019, le Conseil de surveillance a approuvé et publié le plan de travail 2019.
• Le 12 mars 2019, le Conseil de surveillance a désigné l’Administrateur Indépendant pour préparer le Rapport ITIE 2015-2017.
• Le 22 juin 2019, le Conseil de surveillance a approuvé et publié le rapport annuel d’avancement 2018 de la République kirghize.
• Le 7 juin 2019, le Conseil de surveillance a approuvé et publié le Rapport ITIE 2015-2017.
• Le 16 septembre 2019, le Comité d’État à l’industrie, l’énergie et l’utilisation du sous-sol a organisé la conférence nationale de l’ITIE^[1] et une conférence de presse^[2].
• Entre juillet et septembre 2019, la coalition des organisations de la société civile (OSC) a mené des activités de diffusion des données ITIE à Bichkek et dans cinq régions extractives (Chatkal, Ala-Buka, Kochkor, Ton et Talas).
• En août et septembre 2019, la coalition des OSC a tenu trois conférences de presse pour informer les médias au sujet de l’ITIE et de la publication récente de son rapport. Ces trois conférences de presse ont donné lieu à 25 publications portant sur l’ITIE.
• En août 2019, la coalition des OSC a organisé un concours de la meilleure publication sur l’ITIE parmi les médias de masse. Le 27 septembre 2019, les participants au concours ont pris part à la cérémonie de remise de récompenses, à laquelle ont assisté Karybek Ibrayev, le président du Conseil de surveillance, et le secrétariat de l’ITIE République kirghize.
• En septembre 2019, le Comité d’État à l’industrie, l’énergie et l’utilisation du sous-sol a mené une activité de diffusion des données ITIE dans la région d’Ala-Buka.
   

Par ailleurs, le Conseil de surveillance a réalisé une étude de faisabilité sur l’intégration^[3] avec le soutien du Secrétariat international de l’ITIE. Les recommandations de l’étude ont été approuvées par le gouvernement et les membres du Conseil de surveillance.

La deuxième Validation de la République kirghize a débuté le 2 octobre 2019. Le Secrétariat international de l’ITIE a évalué les progrès que le pays a accomplis dans l’exécution des 20 mesures correctives prescrites par le Conseil d’administration de l’ITIE après la première Validation de la République kirghize en 2016^[4].

Sous réserve de la prise en compte par le Conseil d’administration de l’ITIE de nouvelles informations publiées après le démarrage de la Validation, le Secrétariat international a déterminé que la République kirghize avait pleinement exécuté 12 des 20 mesures correctives, que le pays avait réalisé des « progrès satisfaisants » relativement à 10 des Exigences correspondantes, et qu’il était désormais établi que deux Exigences n’étaient « pas applicables ». L’évaluation des Exigences 1.4 (gouvernance du Groupe multipartite) et 3.3 (données d’exportation) comme ayant fait l’objet de « progrès satisfaisants » est sous réserve de la prise en compte par le Conseil d’administration de l’ITIE des développements survenus après le démarrage de la Validation. Selon l’évaluation du Secrétariat international, la République kirghize a réalisé une exécution partielle des 8 autres mesures correctives. De plus, l’évaluation du Secrétariat note un recul dans la satisfaction à l’Exigence 4.1 portant sur l’exhaustivité des divulgations.

Le projet d’évaluation a été adressé au Conseil de surveillance (le Groupe multipartite local) de l’ITIE République kirghize le 16 juin 2020. Suite aux commentaires soumis par le Conseil de surveillance le 3 août 2020, l’évaluation a été finalisée en vue de son examen par le Conseil d’administration de l’ITIE.