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Le Conseil d'administration de l'ITIE suspend le Myanmar temporairement.

Décision sur la suspension du Myanmar.

Decision reference
2021-05 / BM-49
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

Le Conseil d’administration de l’ITIE reconnaît la gravité de la situation au Myanmar suite au récent coup d’État. Le Conseil d'administration exprime sa vive inquiétude quant à la sécurité des membres du Groupe multipartite dans le pays. Le Conseil d'administration est parvenu à la conclusion qu’il n’est pas possible d’envisager le fonctionnement de l’ITIE dans les circonstances actuelles. ​

Par conséquent, le Conseil d’administration de l’ITIE décide de suspendre temporairement le Myanmar en raison de l’instabilité politique, conformément à la Norme ITIE, et en raison de l'absence de libertés essentielles.​

Il remarque que l’ITIE Myanmar a joué un rôle important dans le renforcement de la gouvernance du secteur extractif. La participation de tous les titulaires d’un mandat de l’ITIE au processus de réforme – y compris du gouvernement, des entreprises et de la société civile – est essentielle afin d’assurer un débat ouvert et est primordiale pour que la transparence puisse se traduire en une plus grande redevabilité. ​

Le rétablissement d’une supervision efficace du processus ITIE par les parties prenantes et d’un environnement dans lequel la société civile est en mesure de participer à un débat ouvert sur les questions liées à la gouvernance du secteur extractif doivent être un facteur dans la levée de la suspension. Ceci inclurait des considérations liées au respect du Protocole sur la participation de la société civile. 

Le Conseil d’administration de l’ITIE suivra et évaluera la situation de façon régulière et se réserve le droit d’envisager d’autres actions si nécessaire, cela inclut une possibilité de radiation.  ​

Pays
Myanmar