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São Tomé and Príncipe peut prétendre à une prorogation de la date d’échéance de déclaration et à une mise en œuvre proportionnelle.

Decision reference
2021-16 / BM-49
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

São Tomé and Príncipe peut prétendre à une prorogation de la date d’échéance de déclaration pour l’exercice 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018. Le délai de publication du rapport en souffrance est prorogé jusqu’au 28 février 2021.

Le Conseil d’administration accepte la proposition faite par le groupe multipartite de São Tomé et Príncipe visant une mise en œuvre proportionnelle. La demande est accordée pour la période 2018-2022. À l’issue de cette période, le groupe multipartite de São Tomé et Príncipe devra examiner les progrès accomplis et la nécessité d’une demande renouvelée.

Le Conseil d’administration note en prenant cette décision que São Tomé et Príncipe a rejoint l’ITIE pour s’assurer que les parties prenantes pourraient efficacement superviser la gestion de son secteur pétrolier émergent, encore au stade de la prospection. L’importance économique du secteur étant à l’heure actuelle limitée, le Conseil d’administration admet qu’une approche à la mise en œuvre de l’ITIE sur mesure et plus efficace en termes de coûts est cohérente.

Le Conseil d’administration se réjouit de l’engagement poursuivi du gouvernement et du groupe multipartite vis-à-vis de la transparence et de la bonne gouvernance ainsi que des efforts visant à divulguer systématiquement des informations plus ponctuelles par le biais de sites Internet du gouvernement, conformément aux exigences de la Norme ITIE. Les divulgations unilatérales des revenus du gouvernement par projet ainsi que d’autres données ITIE sur les sites Internet du gouvernement réduiront le coût de la mise en œuvre et renforceront les systèmes du gouvernement. Le groupe multipartite poursuivra sa supervision des progrès dans la mise en œuvre des divulgations telles qu’exigées par l’ITIE et s’assurera que les divulgations sont fiables et exhaustives. Le GMP est encouragé à traiter de sujets pertinents au niveau national au-delà des Exigences de l’ITIE dans son prochain plan de travail.