Le Royaume-Uni obtient un score global élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.

Résultat de la Validation du Royaume-Uni.

Decision reference: 2021-63 / BM-51
Decision basis: EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

20 October 2021

Décision du Conseil d'administration

Le Royaume-Uni a obtenu un score global élevé (90 points) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. Le score global est une moyenne des scores relatifs aux trois composantes – l’engagement des parties prenantes, la transparence, et les résultats et l’impact.

Le Conseil d’administration de l’ITIE félicite le Royaume-Uni pour avoir atteint un score élevé (91 points) relativement à la composante des résultats et de l’impact. Ce score reflète les efforts que le Royaume-Uni a déployés en vue de s’assurer que l’ITIE devient un outil permettant d’étendre l’accessibilité des données extractives et de centraliser les informations sur les possibilités existantes en matière de contribution des parties prenantes à la gouvernance du secteur extractif. Les accomplissements réalisés par le Royaume-Uni dans l’amélioration de la transparence des divulgations sur la propriété effective ont instauré des pratiques d’excellence qui inspirent d’autres pays mettant en œuvre l’ITIE. La pandémie de Covid-19 a compromis les actions de sensibilisation que le Groupe multipartite prévoyait de mener par une présence physique dans l’ensemble du pays, ce qui a également freiné l’avancement du renforcement de l’engagement des parties prenantes à l’échelle locale. Un point supplémentaire a été octroyé au Royaume-Uni pour l’efficacité et la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE.

S’agissant de la transparence, le Royaume-Uni a obtenu un score élevé (90 points). Le Royaume-Uni a déployé des efforts remarquables pour renforcer les systèmes de gestion des données des 11 autorités responsables des octrois de licences extractives. Il semble que la plupart des informations non financières exigées par la Norme ITIE sont désormais systématiquement divulguées sur les sites Internet du gouvernement, et le niveau de ponctualité des divulgations de l’ITIE Royaume-Uni concernant les paiements et les revenus extractifs dépasse celle de tous les autres pays de mise en œuvre. Le Royaume-Uni est encouragé à montrer l’exemple aux autres pays dans l’utilisation des meilleures pratiques en matière de divulgation sur les octrois de licences et les contrats, en comblant les lacunes identifiées dans la Validation actuelle. L’ITIE Royaume-Uni a la possibilité d’étendre les divulgations publiques sur les aspects environnementaux de la gouvernance du secteur extractif, y compris au sujet des taxes environnementales et du suivi des règles et pratiques, en répondant à la demande croissante de ce type d’informations de la part du public.

Le Royaume-Uni a également obtenu un score élevé (90 points) relativement à la composante de l’engagement des parties prenantes. Le Groupe multipartite assume efficacement son rôle de supervision. Pour l’essentiel, le gouvernement et les entreprises extractives font preuve d’un engagement de haut niveau. Il convient de saluer les efforts déployés par le collège de la société civile en vue d’engager les parties prenantes des communautés où se déroulent les activités extractives, bien que le collège n’ait pas encore réussi à les faire participer directement au Groupe multipartite.

Le Conseil d’administration a établi que, d’ici à la prochaine Validation – dont le démarrage est prévu le 1 octobre 2024 –, le Royaume-Uni devra prendre une mesure corrective liée aux contrats (Exigence 2.4).

Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, s’il est estimé lors de la prochaine Validation que le pays n’a pas accompli de progrès en matière de transparence, il s’exposera à une suspension temporaire. Aux termes de la Norme ITIE, le Groupe multipartite de l’ITIE Royaume-Uni peut demander une prorogation de cette échéance ou demander à ce que la Validation commence plus tôt que prévu.

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Royaume-Uni devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés dans la prise de ces mesures correctives seront évalués au cours de la prochaine Validation, qui commencera le 1 octobre 2024 :

Conformément à l’Exigence 2.4.a, le Royaume-Uni devra divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés à compter du 1er janvier 2021, y compris les annexes, addenda et avenants associés, selon le cas. En vertu de l’Exigence 2.4.c.ii, le Royaume-Uni devra publier un aperçu complet de tous les contrats et licences extractifs en cours de validité, en précisant ceux qui sont accessibles au public et ceux qui ne le sont pas. Pour tous les contrats et licences publiés, une référence ou un lien vers l’emplacement de la publication du contrat ou de la licence devra être inclus(e). Si un contrat ou une licence n’est pas publié(e), les obstacles juridiques ou pratiques en cause devront être clairement documentés et expliqués, et ils devront fait l’objet d’une résolution complète avant la deuxième phase de la Validation portant sur la satisfaction à l’Exigence 2.4, qui démarrera en janvier 2022.

Le Royaume-Uni est encouragé à examiner les recommandations suivantes en vue de renforcer la mise en œuvre de l’ITIE :

Résultats et impact

Pour renforcer la mise en œuvre et l’harmonisation entre les objectifs de l’ITIE et les priorités nationales, le Royaume-Uni est encouragé à examiner les moyens permettant de renforcer la participation de l’ITIE Royaume-Uni au débat sur la transition énergétique, dans le but d’étendre son leadership – par exemple, à l’égard des autres pays de l’ITIE –, ainsi que le prévoit le Groupe multipartite pour 2022. Le Groupe multipartite pourrait chercher à renforcer son rôle de plateforme de débat public sur les questions liées à la politique nationale et internationale qui sont pertinentes pour l’ITIE.
Pour améliorer la mise en œuvre, le Royaume-Uni pourrait envisager de prendre des mesures supplémentaires aux fins d’un renforcement des capacités, celles de la société civile en particulier, en vue de permettre au public de mieux comprendre les résultats de l’ITIE Royaume-Uni et d’encourager les citoyens, les médias et d’autres acteurs à utiliser les données ITIE. Le Royaume-Uni pourrait examiner diverses possibilités en matière d’utilisation de l’ITIE Royaume-Uni pour faciliter l’accès et la contribution des citoyens aux canaux existants de consultations multipartites sur la gouvernance extractive – par exemple, en s’appuyant sur les travaux réalisés à ce jour dans la publication sur le site Internet de l’ITIE Royaume-Uni d’informations au sujet des consultations publiques en cours.
Pour renforcer l’accessibilité et l’utilité des données, l’ITIE Royaume-Uni et le gouvernement sont appelés à s’assurer que les données extractives utilisées dans tous les graphiques et tableaux publiés par l’ITIE Royaume-Uni sont systématiquement publiées dans un format lisible par machine et interopérable, et à coder ou baliser les divulgations ITIE et d’autres fichiers de données de façon à pouvoir comparer les informations avec d’autres données publiques, conformément à l’Exigence 7.2.d.
Pour renforcer davantage la redevabilité de l’ITIE Royaume-Uni, le Groupe multipartite est encouragé à trouver des solutions innovantes permettant de faire participer l’ensemble des collèges à son examen annuel des résultats et de l’impact de la mise en œuvre, conformément à l’Exigence 7.4, en s’appuyant sur les conclusions de son évaluation de l’impact en 2020.
Pour étendre son impact et l’efficacité de ses actions, l’ITIE Royaume-Uni pourrait envisager de mettre en place des mécanismes visant à améliorer l’harmonisation des conclusions des études de l’impact avec les procédures de planification des travaux annuels et de planification des activités.

Engagement des parties prenantes

Pour renforcer davantage l’engagement de la société civile, le collège de la société civile est encouragé à poursuivre ses initiatives de sensibilisation auprès des représentants de la société civile issus des communautés locales où se déroulent les activités extractives et à maintenir les efforts qu’il déploie en vue d’étendre encore la composition du collège. Le collège est invité à déterminer les nouveaux domaines d’intérêt de l’ITIE Royaume-Uni, dont la transition énergétique et les perspectives liées aux minéraux stratégiques, qui pourraient contribuer à faire participer un plus grand nombre de membres de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE et sa supervision par le Groupe multipartite, tous les représentants de collèges siégeant au Groupe multipartite sont encouragés à poursuivre leurs efforts en vue de s’assurer que tous les sièges au Groupe multipartite sont occupés par des membres qui participent activement à tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE. Dans la poursuite de ses discussions stratégiques sur les priorités futures de l’ITIE Royaume-Uni concernant les nouveaux domaines de mise en œuvre, dont le démantèlement des infrastructures pétrolières et gazières, les perspectives liées aux minéraux stratégiques et d’autres aspects tels que la transition énergétique, le Groupe multipartite pourrait envisager de revoir la structure de représentation des collèges en son sein en vue de s’assurer que toutes les parties prenantes appropriées sont représentées au Groupe multipartite et apportent une contribution significative relativement à ces domaines. Tous les représentants des collèges au Groupe multipartite, y compris ceux du gouvernement, sont encouragés à proposer des mesures efficaces pour réaliser l’objectif de contribution de l’ITIE Royaume-Uni aux efforts internationaux visant à améliorer la transparence et l’accessibilité des systèmes de divulgation, notamment dans le cadre de collaborations et d’échanges entre pairs relativement aux nouvelles questions d’intérêts pour l’ITIE Royaume-Uni, dont les aspects environnementaux du secteur extractif, la transition énergétique et la transparence de la propriété effective.

Transparence

Pour renforcer les aspects environnementaux de la mise en œuvre de l’ITIE, le Royaume-Uni pourrait envisager d’inclure dans ses divulgations ITIE les règles et les pratiques de gestion environnementales et de suivi des investissements extractifs, en conformité avec l’Exigence 6.4.a. Le Royaume-Uni pourrait également souhaiter divulguer les procédures régulières de surveillance environnementale, les processus administratifs et de sanction, ainsi que les obligations environnementales et les programmes de réhabilitation et de restauration de l’environnement, dans le respect des dispositions de l’Exigence 6.4.b.
Pour renforcer la mise en œuvre, le Royaume-Uni est encouragé de s’assurer que les informations sur les octrois et les transferts de licences font l’objet d’une divulgation publique annuelle et qu’elles couvrent tous les types de licences extractives attribuées par chacune des 11 autorités responsables des octrois de licences. Ces informations devront comprendre les critères techniques et financiers évalués, ainsi que des données claires sur les règles et les pratiques en matière de transfert de licences.
Pour renforcer la mise en œuvre, le Royaume-Uni est encouragé de veiller à ce que les informations sur les licences actives dans les secteurs minier, pétrolier et gazier soient divulguées dans leur intégralité, du moins pour les licences détenues par les entreprises aux revenus significatifs qui sont comprises dans le champ d’application de la déclaration de l’ITIE Royaume-Uni. Ces informations devront inclure les coordonnées des licences, les dates de demande, les dates d’octroi et d’expiration, et la ou les matière(s) première(s) couverte(s).
Pour renforcer la mise en œuvre, le Royaume-Uni est encouragé à faire en sorte que le Groupe multipartite publie des évaluations régulières de l’exhaustivité et de la fiabilité des divulgations sur la propriété effective de toutes les entreprises qui détiennent une licence minière ou pétrolière et gazière ou qui en soumettent une demande, ce qui permettra de disposer d’un diagnostic des divulgations soumises dans la pratique. Le Royaume-Uni est appelé à s’assurer que toutes les personnes politiquement exposées sont identifiées dans les divulgations publiques de la propriété effective des entreprises extractives, conformément à l’Exigence 2.5.d.
Pour renforcer la mise en œuvre, le Royaume-Uni pourrait envisager de préciser s’il existe ou non des accords extractifs multiples qui, pour l’essentiel, sont reliés entre eux et qui sont considérés comme faisant partie d’un projet unique aux fins de la perception des flux de revenus imposée pour chaque projet extractif au Royaume-Uni.
Pour renforcer la mise en œuvre, le Royaume-Uni pourrait souhaiter renforcer les divulgations dans le cadre de l’Exigence 5.3, en vue de répondre aux préoccupations du public figurant dans l’étude d’impact 2020 de l’ITIE Royaume-Uni, y compris la transition énergétique et l’équité intergénérationnelle.
Pour renforcer la mise en œuvre, le Royaume-Uni pourrait envisager de revoir son approche à la matérialité et d’étendre le champ d’application des divulgations des données financières par l’ITIE Royaume-Uni afin d’y inclure les impôts indirects liés à l’environnement tels que le prélèvement sur les granulats (Aggregates Levy), en divulguant les informations prévues dans l’Exigence 6.1.b. Pour considérer que la satisfaction à l’Exigence 6.1 est dépassée, il serait nécessaire que le Royaume-Uni soumette des divulgations exhaustives et fiables des dépenses sociales volontaires et des paiements environnementaux versés au gouvernement, tout en veillant à ce que les divulgations des informations obligatoires prévues dans l’Exigence 6.1 soient systématiquement publiées au travers des systèmes du gouvernement et des entreprises.

Le gouvernement et le Groupe multipartite sont encouragés à se pencher sur ces recommandations et à documenter les réponses que le Groupe multipartite y a apportées lors du prochain examen annuel des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Contexte

Aperçu du secteur extractif

Un aperçu du secteur extractif est accessible sur la page du site Internet de l’ITIE consacrée au Royaume Uni.

Historique de la mise en œuvre de l’ITIE

L’historique de la mise en œuvre est accessible sur la page du site Internet de l’ITIE consacrée au Royaume Uni.

Explication du processus de Validation

Un aperçu du processus de Validation est disponible sur le site Internet de l’ITIE. Le guide de Validation présente des orientations détaillées sur l’évaluation de la satisfaction aux Exigences ITIE, alors que la procédure de Validation, qui contient plus de détails, propose une procédure standardisée pour la conduite de la Validation par le Secrétariat international de l’ITIE.

L’équipe du Secrétariat international chargée d’appuyer la mise en œuvre dans le pays comprend Sam Bartlett, et l’équipe responsable de la Validation incluait Alex Gordy, Christopher Wilson, Mark Burnett et Matt Mossman. .

Confidentialité

Le public peut accéder aux modèles détaillés de collecte et d’évaluation des données sur la page interne du Comité de Validation, ici.

La pratique veut que les commentaires des parties prenantes soient référencés par collège dans les rapports de Validation de l’ITIE, sans que la partie prenante concernée ou son organisation ne soit identifiée. Si cela est demandé, la confidentialité de l’identité des parties prenantes est respectée et les commentaires ne sont pas référencés par collège.

Chronologie de la Validation

La Validation du Royaume Uni a débuté le 1er juillet 2021. Un appel public pour recueillir les opinions des parties prenantes a été lancé le 1er juin 2021. Des consultations avec les parties prenantes ont eu lieu en mode virtuel du 7 au 22 juillet 2021. Le projet de rapport de Validation a été finalisé le 16 août 2021. Sur la base des commentaires du Groupe multipartite, communiqués le 13 septembre 2021, le rapport de Validation a été finalisé pour examen par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Ressources

Validation data collection file – Stakeholder engagement
Validation data collection file – Transparency
Validation data collection file – Outcomes and impact

Assessment of EITI requirements

Not met
Partly met
Mostly met
Fully met
Exceeded

Component View more

Score

Outcomes and impact

91 High

Scorecard by requirement	Assessment Assessment of EITI Requirements Validation assesses the extent to which each EITI Requirement is met, using five categories. The component score is an average of the points awarded for each requirement that falls within the component.
Outcomes and impact
1.5 Work plan	90
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 1.5 was assessed as “satisfactory progress”.
7.1 Public debate	90
Resolution of conflicts within the civil society constituency has allowed the MSG to focus more attention on outreach and dissemination of UKEITI findings. There is clear evidence of progress since the previous validation on the coordination of communication activities to explain and promote EITI data.
7.2 Data accessibility and open data	90
The launch of the new UKEITI website in 2020 has made a tangible improvement in the MSG’s efforts to make UKEITI data comprehensible and accessible. The new website is widely viewed by MSG members as a robust platform through which the UK can centralise extractive data that is systematically disclosed on various government and company websites. On the extractive industries’ contribution to the economy, the ONS publishes gross value-added data, the Department for BEIS publishes employment data and the OGA publishes government oil and gas revenues in open format, although data on government revenues from mining and quarrying are not yet published in open format.
7.3 Follow up on recommendations	90
There is a clear mechanism for the MSG’s consistent follow-up on recommendations from past EITI Reports and Validation, with reforms since the previous Validation for instance in systematic disclosures of licensing rules across the 11 licensing authorities in the UK as a result of follow-up on EITI recommendations.
7.4 Review of outcomes and impact of implementation	90
The MSG has undertaken efforts to review the outcomes and impact of the EITI beyond the minimum required aspects of this provision. Having published annual progress reports in the 2014-2018 period, the MSG transitioned to a standalone impact study in 2020 that sought views from different stakeholders on EITI implementation in 2013-2020. The requirement’s overall objective of regular public monitoring and evaluation of implementation that ensures the EITI’s accountability has been addressed. However, encouraged aspects of the requirement including documentation of the MSG’s efforts to take gender considerations and inclusiveness into account have not yet been comprehensively addressed, which implies that Requirement 7.4 has not yet been exceeded.
Effectiveness and sustainability indicators	1

Stakeholder engagement

90 High

Scorecard by requirement	Assessment Assessment of EITI Requirements Validation assesses the extent to which each EITI Requirement is met, using five categories. The component score is an average of the points awarded for each requirement that falls within the component.
Multi-stakeholder oversight
1.1 Government engagement	90
The government is actively engaged in EITI implementation. There is robust representation across relevant government departments on the MSG.
1.2 Company engagement	90
With some exceptions related to some of the financial data on government revenues, the data curated on the UKEITI website appears to be consistently and systematically disclosed by individual reporting agencies and organisations. Stakeholder consultations have consistently suggested that the main value added by the UKEITI website is the collection, curation, and presentation of data that is disclosed elsewhere.
1.3 Civil society engagement	90
Civil society is actively engaged in EITI implementation, having resolved the civil society constituency challenges that were disruptive in the period covered by the previous Validation. The civil society constituency’s efforts, supported by the UKEITI Secretariat, to engage stakeholders from communities hosting extractive activities are commendable, even if they have not yet been successful in ensuring direct participation of such groups on the MSG.
1.4 MSG governance	90
The MSG appears to be functioning in an efficient and equitable manner, with adequate representation from the three constituencies and robust representation across relevant government departments. The pandemic has curtailed MSG plans for in-person outreach across the country, which has affected progress to build local stakeholder engagement. The MSG appears to be fulfilling its role of representing the views of the three broader constituencies, within the constraints of limited public interest in UKEITI findings and local stakeholders’ capacity constraints.

Transparency

90.5 High

Scorecard by requirement	Assessment Assessment of EITI Requirements Validation assesses the extent to which each EITI Requirement is met, using five categories. The component score is an average of the points awarded for each requirement that falls within the component.
Overview of the extractive industries
3.1 Exploration data	90
The UKEITI disclosures on its website and through its UKEITI annual reviews continue to provide comprehensive information on the extractive industries and their contribution to the economy. This information is systematically disclosed on government websites.
6.3 Contribution of the extractive sector to the economy	90
Legal and fiscal framework
2.1 Legal framework	100
The UKEITI disclosures and respective government websites continue to provide comprehensive information on the legal environment and fiscal regime for the extractive industries, with reference to systematic disclosures.
2.4 Contracts	75
UKEITI has described the policies and practices of each of the 11 licensing authorities in the absence of an overarching government policy on disclosure of all extractive contracts. All NSTA licenses are publicly disclosed in full text. The 20121 Report documents these disclsoures and notes that the UK has mostly met the objective of Requirement 2.4 in ensuring public accessibility of licenses and contracts in the extractive sector. There however several gaps in disclosures related to the technical aspects of the requirement, specifically relating to public accessibility of all licenses and contracts.
6.4 Environmental impact	Not assessed
The UK has not yet fully met the objective of this requirement, which is therefore marked as “not assessed”. The UK has not provided relevant legal and administrative rules for environmental management but has shared high-level details on how policy is expected to restrict domestic petroleum extraction and may revive domestic minerals extraction, with a particular focus on climate policy. Nonetheless, the 2021 report highlights the independent Committee on Climate Change as the main advisory body to the government on the energy transition, and the North Sea Transition Deal as a government agreement with petroleum producers to address the energy transition and protect energy jobs.
Licenses
2.2 Contract and license allocations	90
Stakeholders consulted appeared to consider that the objective of providing a public overview of awards and transfers of oil, gas and mining licences, the statutory procedures for licence awards and transfers and whether these procedures are followed in practice had been achieved despite what were considered to be minor technical gaps in disclosures. The number of data gaps has significantly declined since the period reviewed in the previous Validation.
2.3 Register of licenses	90
In the 2021 Report stakeholders consulted agree that the requirement’s objective of ensuring the public accessibility of comprehensive information on property rights related to extractive deposits and projects had been fulfilled. The number of data gaps has significantly declined since the period reviewed in the previous Validation. Licence registers are available online from most licensing authorities that have issued active licences, leases and options in the mining or petroleum sectors, and cover all active licences regardless of the materiality of the licence holder's payments to government.
Ownership
2.5 Beneficial ownership	90
The government has established a clear policy on and definition of beneficial ownership in law and regulation. Beneficial ownership information is collected and made publicly available by Companies House for entities that hold and apply for licenses in the extractives industry. Quality assurances are in place and publicly documented, while the Companies House beneficial ownership registry covers all extractives companies. UKEITI reporting has highlighted publicly listed companies and identified the stock exchanges where they are listed and has disclosed specific links to relevant companies’ stock exchange filings in accordance with Requirement 2.5.f.iii as part of the 2020 Payments Report published after the start of Validation.
State participation
2.6 State participation	Not applicable
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 2.6 was assessed as “not applicable”.
4.2 In-kind revenues	Not applicable
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 4.2 was assessed as “not applicable”.
4.5 SOE transactions	Not applicable
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 4.5 was assessed as “not applicable”.
6.2 SOE quasi-fiscal expenditures	Not applicable
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 6.2 was assessed as “not applicable”.
Production and exports
3.2 Production data	90
The UKEITI disclosures on its website and through its UKEITI annual reviews continue to provide access to comprehensive information on mining, quarrying, coal, oil and gas production and exports. This information is systematically disclosed on government websites.
3.3 Export data	90
The UKEITI disclosures on its website and through its UKEITI annual reviews continue to provide access to comprehensive information on mining, quarrying, coal, oil and gas production and exports. This information is systematically disclosed on government websites.
Revenue collection
4.1 Comprehensiveness	90
The 2021 EITI Report provides full comprehensive and reliable disclosures of company payments and government revenues
4.3 Infrastructure provisions and barter arrangements	Not applicable
There continues to be no barter-type arrangements in the UK.
4.4 Transportation revenues	Not applicable
There continues to be no transportation revenues in the UK.
4.7 Level of disaggregation	90
Disaggregated figures for company payments and government revenues from oil, gas and mining are published, disaggregated by government entity, revenue stream and company. The UK has defined the term 'project' in legislation, a definition that is consistent with that in Requirement 4.7. All of the material government revenues from the extractive industries that are levied on a per-project basis have been published disaggregated as such.
4.8 Data timeliness	100
The UK has fully met the objective of this requirement in producing 2019 UKEITI data within one year of the end of the calendar year covered and given the MSG’s approval of the reporting period.
4.9 Data quality and assurance	90
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 4.9 was assessed as “satisfactory progress”.
Revenue management
5.1 Distribution of revenues	90
The UKEITI disclosures and respective government websites continue to provide comprehensive information on the management of extractive industry revenues and related expenditures. This information is systematically disclosed on government websites.
5.3 Revenue management and expenditures	Not assessed
There is no evidence of back-sliding since the previous Validation, in which Requirement 5.3 was marked as “not assessed”. The UK does not appear yet to have addressed all aspects of Requirement 5.3 through systematic disclosures by government entities and extractive companies.
Subnational contributions
4.6 Subnational payments	Not applicable
The UKEITI has demonstrated that there are no material direct subnational payments by the extractive industries in the UK.
5.2 Subnational transfers	90
The UKEITI disclosures and respective government websites continue to provide comprehensive information on subnational transfers of extractive revenues to Northern Ireland.
6.1 Social and environmental expenditures	90
The UK has fully met the objective of Requirement 6.1, given that the corrective action on mandatory social expenditures has been addressed and that the new requirements on environmental payments to government are not considered applicable given the MSG’s materiality decisions. The UKEITI has published companies' unilateral disclosures of mandatory social expenditures ('Section 106 payments'), with detailed information on the one reporting company's Section 106 payments including disaggregation by beneficiary, confirmation that the payment was made in cash and description of the purpose of each expenditure, published just after the commencement of Validation on the UKEITI website. he UKEITI has piloted aggregate disclosures of environmental taxes from the extractive industries in the 2020 UKEITI Annual Review (2019 data), although it has maintained its traditional material decisions (since the 2014 EITI Report) to exclude indirect taxes on the extractive industries (e.g., taxes on consumption rather than production) from the scope of UKEITI reconciliation. The UKEITI has not disclosed any voluntary social or environmental expenditures where applicable.

Pays: United Kingdom

Board decision

Le Conseil d'administration approuve les trois derniers modèles de collecte de données pour la Validation

8 Apr 2025

Board decision

Le Tchad peut prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage

14 Mar 2025

Board decision

Le Conseil d'administration approuve les comptes annuels de l'ITIE pour 2024

14 Mar 2025

Board decision

Le Suriname ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage

14 Mar 2025

Décision du Conseil d'administration

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Résultats et impact

Engagement des parties prenantes

Transparence

Contexte

Assessment of EITI requirements

Outcomes and impact

Outcomes and impact

1.5 Work plan

7.1 Public debate

7.2 Data accessibility and open data

7.3 Follow up on recommendations

7.4 Review of outcomes and impact of implementation

Effectiveness and sustainability indicators

Stakeholder engagement

Multi-stakeholder oversight

1.1 Government engagement

1.2 Company engagement

1.3 Civil society engagement

1.4 MSG governance

Transparency

Overview of the extractive industries

3.1 Exploration data

6.3 Contribution of the extractive sector to the economy

Legal and fiscal framework

2.1 Legal framework

2.4 Contracts

6.4 Environmental impact

Licenses

2.2 Contract and license allocations

2.3 Register of licenses

Ownership

2.5 Beneficial ownership

State participation

2.6 State participation

4.2 In-kind revenues

4.5 SOE transactions

6.2 SOE quasi-fiscal expenditures

Production and exports

3.2 Production data

3.3 Export data

Revenue collection

4.1 Comprehensiveness

4.3 Infrastructure provisions and barter arrangements

4.4 Transportation revenues

4.7 Level of disaggregation

4.8 Data timeliness

4.9 Data quality and assurance

Revenue management

5.1 Distribution of revenues

5.3 Revenue management and expenditures

Subnational contributions

4.6 Subnational payments

5.2 Subnational transfers

6.1 Social and environmental expenditures