Skip to main content

Le Conseil d'administration prolonge le projet pilote sur les approches alternatives au rapportage ITIE et les mesures relatives au rapportage assoupli, aux échéances de rapportage et aux demandes de prorogation

Décision d'approches alternatives au rapportage ITIE et des mesures de rapportage assoupli, d'échéances de rapportage et de demandes de prorogation.

Decision reference
2022-57 / BC-330
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1.i)

Décision du Conseil d'administration

En juin 2021, le Conseil d'administration a prolongé l'option de rapportage assoupli et le projet pilote sur les approches alternatives au rapportage ITIE jusqu'en décembre 2022. Reconnaissant la nécessité d'une plus grande certitude au moment où les pays de mise en oeuvre s'engagent dans un nouveau cycle de rapportage en 2023, le Conseil d'administration a convenu que :

  • L'option de « rapportage assoupli » est prolongée jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure normalisée de rapportage ITIE, approuvée par le Conseil d'administration, soit convenue et mise en œuvre.
  • Le projet pilote sur les approches alternatives au rapportage ITIE se poursuit et l'élaboration en cours d'une nouvelle procédure normalisée, approuvée par le Conseil d'administration, est mise à profit afin de fournir des orientations aux pays de mise en œuvre. Les contributions des pays pilotes seront prises en compte dans le développement utlérieur de l'approche basée sur les risques.