Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l'échéance de rapportage
L'échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022.
Décision du Conseil d'administration
Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l'échéance de rapportage pour l'exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L'échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022.
Conformément à l'Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage.
Contenu connexe
Board decision
Le Conseil d'administration approuve une Politique sur les réserves mise à jour
Board decision
Le Conseil d'administration convient de mises à jour de la procédure et du guide de Validation, ainsi que des Principes pour mettre à jour les modèles de Validation
Board decision
Le Conseil d'administration convient de changements apportés à l'administration de la Politique pour répondre aux préoccupations
Board decision
Conseil d’administration décide d’entreprendre une évaluation ciblée de l’Exigence 1 en Honduras.