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Le Conseil d'administration approuve la demande de l'Argentine pour une mise en œuvre adaptée

Le Conseil d'administration international de l'ITIE approuve la demande de l'Argentine pour une mise en œuvre adaptée.

Decision reference
2023-12 / BM-55
Decision basis
2019 EITI Standard, Section 4 - Article 1 Adapted implementation

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a approuvé la demande de l'Argentine pour une mise en œuvre adaptée conformément à l'Article 1 de la Section 4 de la Norme ITIE 2019. Pour la période de déclaration 2022, il est exigé de l'Argentine de continuer à divulguer des informations conformément aux Exigences ITIE sur toutes les activités et revenus extractifs relevant de la juridiction du Gouvernement fédéral, et de divulguer des informations exhaustives au niveau provincial pour les provinces qui se sont engagées à mettre en œuvre l'ITIE.

Cela doit inclure au moins deux provinces, ainsi que toutes les provinces supplémentaires qui s'engagent à mettre en œuvre l'ITIE avant la production du Rapport ITIE 2022. Le Groupe multipartite doit poursuivre ses efforts de sensibilisation auprès des provinces qui ont des activités extractives. Le Groupe multipartite doit examiner la disponibilité des informations divulguées systématiquement par toutes les provinces et améliorer l'accessibilité publique de ces informations.

Pour les divulgations ITIE au-delà de la période de déclaration de 2022, il est exigé du Groupe multipartite de soumettre au Conseil d'administration de l'ITIE une nouvelle proposition de mise en œuvre de l'ITIE en Argentine, dans le but d'accroître continuellement l'exhaustivité des divulgations.

Pays
Argentina