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Le Conseil d'administration lève la suspension du Togo

Conformément à la Norme ITIE, la suspension du Togo est levée suite à la publication de son Rapport de l'ITIE 2020.

Decision reference
2023-26 / NON
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'ITIE a temporairement suspendu le Togo le 1er février 2023 pour ne pas avoir publié son Rapport ITIE 2020. Conformément à la Norme ITIE, il a été convenu que la suspension serait levée si le Conseil d'administration de l'ITIE est satisfait de la publication du Rapport ITIE en suspens dans les six mois suivant la date limite. Le Secrétariat peut confirmer que le Togo a publié son Rapport ITIE 2020 le 5 juin 2023. Ainsi, la condition de levée de la suspension a été remplie.