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Le Niger fait l'objet d'une surveillance active pour une période de trois mois.

La période de surveillance prendra fin le 9 janvier 2024.

Decision reference
2023-37 / BC-340
Decision basis
EITI Articles of Association 2023, Article 8.2

Décision du Conseil d'administration

Suite à la prise de pouvoir par les militaires au Niger, le Conseil d’Administration a décidé que le Niger fera l'objet d'une surveillance active pendant une période de trois mois, se terminant le 9 janvier 2024.

Le Conseil d'administration a chargé le Secrétariat International de suivre de près l'engagement et les progrès du Niger en matière d'adhésion aux Principes et Exigences de l'ITIE. S'il devient manifestement clair que des aspects importants des Principes et Exigences de l'ITIE ne sont pas respectés à la fin de la période de surveillance, le Conseil d'administration envisagera de suspendre le Niger conformément à l'article 8.2 de la Section 1 de la Partie 2 de la Norme ITIE 2023.

Pays
Niger