Le Conseil d'administration approuve la demande de l'Ukraine pour une mise en œuvre adaptée.

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'ITIE accepte la demande du groupe multipartite ukrainien de l'ITIE pour une mise en œuvre adaptée en ce qui concerne la couverture des industries extractives dans certains territoires occupés par la Russie. La demande s'applique aux déclarations 2022 et 2023 de l'ITIE.

La Norme ITIE permet une mise en œuvre adaptée « lorsque le pays est confronté à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent de s'écarter des Exigences de mise en œuvre » (Article 1 de la Section 4). En prenant cette décision, le Conseil d'administration de l'ITIE note qu'en raison de la guerre que la Russie mène actuellement contre l'Ukraine, le gouvernement n'est actuellement pas en mesure de contraindre les entreprises et les agences gouvernementales locales de ces régions occupées à participer au processus de l'ITIE.

Le Conseil d'administration de l'ITIE salue l'engagement du gouvernement ukrainien et du groupe multipartite à continuer de s'engager, dans la mesure du possible, avec les entreprises et les agences gouvernementales dans ces régions occupées afin d'assurer une divulgation complète conformément à la Norme ITIE. Lorsque des informations complètes ne sont pas obtenues auprès de ces entités, il est attendu du groupe multipartite de faire référence à d'autres sources d'informations accessibles au public. Les déclarations 2022 et 2023 de l'ITIE devront inclure une évaluation de l'exhaustivité des informations, mettant en évidence toute lacune dans les informations disponibles.