Le Conseil d'administration charge le Comité de Validation d'assumer la responsabilité pour la supervision des évaluations ciblées et le traitement des demandes de prorogation des échéances de Validation

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration charge le Comité de Validation d'assumer la responsabilité du Comité de Mise en œuvre pour la supervision des évaluations ciblées conformément à la Partie 2, Section 1, Article 8 de la Norme ITIE 2023 et pour le traitement des demandes de prorogation des échéances de Validation conformément à la Partie 2, Section 1, Article 7 de la Norme ITIE 2023. Cette décision s'applique à toutes les évaluations ciblées en cours, ainsi qu'aux évaluations ciblées à entreprendre. Les évaluations des demandes de prorogation des échéances de Validation seront communiquées au Comité de Mise en œuvre pour commentaires avant d'être examinées par le Comité de Validation. Le Comité de Mise en œuvre aura la possibilité de discuter des évaluations des demandes de prorogation des échéances de Validation, la contribution du Comité de Mise en œuvre étant présentée au Comité de Validation parallèlement à l'évaluation de la demande de prorogation par le Secrétariat.