Section 2 de la Partie 2 de la Norme ITIE 2023
Cette section présente les objectifs, la méthodologie et la procédure que le Conseil d’administration de l’ITIE utilise pour évaluer les progrès d’un pays en matière de respect de la Norme ITIE.
Article 1 : Objectifs de la Validation
La Validation est un élément essentiel du processus de l’ITIE. Elle permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays. Elle préserve également l’intégrité de l’ITIE en tenant les pays de mise en œuvre à la même norme mondiale. Elle vise à fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays aux dispositions de la Norme ITIE. Le Rapport de Validation cherche à identifier l’impact de l’ITIE dans le pays en cours de Validation ; la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE ; les enseignements tirés dans la mise en œuvre de l’ITIE ; les préoccupations exprimées par les parties prenantes ; et des recommandations pour la mise en œuvre future de l’ITIE.
Article 2 : Méthodologie de la Validation
La Validation évalue les progrès en matière de respect des Exigences de l’ITIE. La méthodologie est présentée dans le Guide de la Validation, avec des orientations sur l’évaluation de chaque Exigence de l’ITIE. Dans certains cas, le Guide de la Validation précise l’élément probant que le Validateur doit utiliser pour s’assurer qu’une exigence a été satisfaite. Dans d’autres cas, un pays pourrait adopter différentes approches pour répondre à une Exigence de l’ITIE, et le Guide de la Validation fournit des exemples des types d’éléments probants que le Validateur pourrait prendre en compte.
Article 3 : Procédure de Validation
La Validation évaluera les progrès dans la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des composantes suivantes de la Norme ITIE : « Engagement des parties prenantes » (Exigences 1.1 à 1.4), « Transparence » (Exigences 2 à 6) et « Résultats et impact » (Exigences 1.5 et 7). Les composantes qui sont évaluées lors de la Validation sont déterminées par le résultat de la Validation précédente et par le calendrier de Validation établi par le Conseil d’administration de l’ITIE.
- Préparation à la Validation
Avant le commencement de la Validation, le groupe multipartite supervise la collecte des données et de la documentation démontrant que chaque Exigence de l’ITIE est traitée au sein de la (des) composante(s) évaluées, utilisant des modèles approuvés par le Conseil d’administration. Ce travail peut être entrepris avec, par exemple, le soutien du secrétariat national, d’un consultant ou d’un Administrateur indépendant. Les pays peuvent consulter la note d’orientation de l’ITIE sur la préparation à la Validation.
L’équipe pays du Secrétariat international de l’ITIE fournira une orientation. Ce soutien peut impliquer une mission dans le pays en amont de la Validation, à laquelle peut se joindre un membre de l’équipe de Validation pour consulter les parties prenantes et fournir des informations sur le processus de Validation. Toute consultation devra chercher à obtenir les points de vue de représentants de chaque collège de manière équitable.
Il incombe aux pays de mise en œuvre de démontrer des progrès et de fournir des éléments probants. Le secrétariat national devra collecter la documentation et les autres sources démontrant le respect des Exigences de l’ITIE, utilisant des modèles approuvés par le Conseil d’administration et fournis par le Secrétariat international de l’ITIE. Lors de la deuxième Validation et des Validations suivantes, le groupe multipartite est encouragé à se concentrer sur la démonstration des progrès dans la mise en œuvre d’actions correctives.
Le dossier soumis par le groupe multipartite devra inclure des références claires à des documents publiquement accessibles, ainsi que des informations sur la manière d’y accéder. Lorsque les documents sources ne sont pas accessibles publiquement (par exemple, procès-verbaux de réunions du groupe multipartite, Termes de Référence), ces documents devront être fournis en annexe. Les parties prenantes sont également invitées à préparer toute autre documentation considérée pertinente, y compris les efforts visant à aller au-delà de la Norme ITIE.
Le groupe multipartite devra soumettre les modèles complétés de collecte de données et de documentation au Secrétariat international de l’ITIE avant le commencement de la Validation.
En amont de la date de commencement de la Validation, le Secrétariat international de l’ITIE lance un appel à opinions sur l’engagement des parties prenantes dans l’ITIE. L’appel à opinions est public et partagé avec le groupe multipartite et d’autres parties prenantes concernées.
Le Comité de Validation peut également faire appel à un expert externe pour fournir des contributions sur tout aspect de la Norme ITIE sur des Validations sélectionnées.
- Examen des informations et évaluation préliminaire
L’équipe de Validation du Secrétariat international de l’ITIE examine les informations soumises par le groupe multipartite, ainsi que les réponses à l’appel à opinions sur l’engagement des parties prenantes. La composition de l’équipe de Validation sera communiquée au groupe multipartite et au secrétariat national.
L’équipe de Validation propose une évaluation préliminaire de chaque Exigence de l’ITIE, ainsi que des indicateurs d’efficacité et de durabilité, conformément au Guide de la Validation. L’équipe de Validation propose des actions correctives pour les exigences lorsque des lacunes sont identifiées ou lorsque des éléments probants sont insuffisants pour démontrer que l’exigence a été pleinement respectée. Si l’équipe de Validation a connaissance d’une source pertinente et publiquement accessible qui comble les lacunes, elle le soulignera dans le projet d’évaluation.
Lors de la deuxième Validation et des Validations suivantes, l’évaluation mettra l’accent sur les actions correctives déterminées lors de la Validation précédente ; sur toute indication de recul ; sur les innovations ; sur les efforts de mise en œuvre des aspects encouragés des Exigences de l’ITIE ; et sur l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre.
L’équipe de Validation donnera l’opportunité au groupe multipartite de discuter des résultats préliminaires lors d’une téléconférence. L’équipe de Validation peut entreprendre à ce stade des consultations virtuelles ciblées de parties prenantes, consulter l’équipe pays du Secrétariat international de l’ITIE ou s’appuyer sur des experts externes pour obtenir des informations complémentaires. Dans des cas exceptionnels, en particulier s’il existe de graves préoccupations liées à l’engagement des parties prenantes, l’équipe de Validation peut se rendre dans le pays pour entreprendre des consultations en personne et chercher à obtenir des informations complémentaires.
L’équipe de Validation rédige une évaluation qui résume les progrès dans la mise en œuvre des Exigences de l’ITIE relatives à la (aux) composante(s) qui sont évaluées. Le projet d’évaluation, la documentation sous-jacente et tout retour d’information sur l’engagement des parties prenantes sont partagés avec le groupe multipartite et le Comité de Validation du Conseil d’administration de l’ITIE pour information.
- Commentaires des parties prenantes
Le groupe multipartite est invité à fournir des éléments probants supplémentaires et d’autres retours sur l’évaluation préliminaire du Secrétariat international de l’ITIE dans les quatre semaines suivant la réception du document dans la langue de travail locale. Le coordonnateur national devra collecter les commentaires du groupe multipartite et les éléments probants supplémentaires et les soumettre au Secrétariat international. Le coordonnateur national est encouragé à joindre aux commentaires les procès-verbaux de réunions du groupe multipartite au cours desquelles les commentaires ont été discuté et convenus. Dans des circonstances exceptionnelles, les parties prenantes peuvent contacter directement le Secrétariat international pour fournir des commentaires.
Il est attendu de l’équipe de Validation du Secrétariat international de l’ITIE d’examiner tous les éléments reçus de la part des parties prenantes dans un délai de quatre semaines et de fournir une réponse au groupe multipartite. Il est attendu du Secrétariat international de donner la priorité aux commentaires convenus par le groupe multipartite par rapport aux commentaires des parties prenantes ou de collèges individuels. Il conviendra toutefois de tenir compte des potentielles limites à la capacité des parties prenantes de voir leurs points de vue reflétés dans la contribution du groupe multipartite. Le Secrétariat international peut demander des informations complémentaires aux parties prenantes, si cela est considéré comme nécessaire.
L’évaluation finale du Secrétariat international de l’ITIE tiendra compte de toute information sur des divulgations ou des évolutions survenues après le commencement de la Validation s’il y est fait référence dans les retours d’information avalisés par le groupe multipartite et si ces informations affectent de manière significative l’évaluation. Si des parties prenantes ou des collèges individuels soumettent des informations sur de nouvelles évolutions, celles-ci seront soumises au Comité de Validation mais ne seront pas prises en compte dans l’évaluation du Secrétariat international. Les commentaires reçus après la période pour les commentaires du groupe multipartite ne seront pas pris en compte.
- Examen par le Conseil d’administration
L’évaluation finale et toute la documentation sous-jacente sont soumises pour examen au Comité de Validation. Le Comité de Validation prendra en compte les points de vue d’un expert externe nommé et pourra charger le Secrétariat international de l’ITIE d’entreprendre d’autres consultations.
Le Conseil d’administration de l’ITIE ne tiendra pas compte d’évolutions survenues après le commencement de la Validation qui n’ont pas été inclus dans les retours d’information du groupe multipartite, à moins qu’il n’existe des éléments probants récents d’amélioration ou de détérioration considérable sur une ou plusieurs des exigences liées à l’engagement des parties prenantes (Exigences 1.1, 1.2 et 1.3).
Le Comité de Validation formulera une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE sur les progrès du pays dans le respect des Exigences de l’ITIE ; la performance sur les indicateurs de durabilité et d’efficacité ; le calendrier de la Validation suivante ; et, le cas échéant, toute action corrective exigée.
Le Conseil d’administration de l’ITIE déterminera l’évaluation de chaque Exigence de l’ITIE et les conséquences de la Validation, conformément aux Articles 4 et 5 de la Section 1, Partie 2, de la Norme ITIE.
Les documents liés à la Validation sont considérés comme confidentiels jusqu’à ce que le Conseil d’administration de l’ITIE ait pris une décision. Les membres du Conseil d’administration sont encouragés à contacter les parties prenantes locales de leur collège pour chercher à obtenir leurs points de vue, sans partager les documents confidentiels du Conseil d’administration de l’ITIE.
Une fois la décision du Conseil d’administration de l’ITIE prise, les documents seront rendus accessibles au public. Le Comité de Validation examinera les demandes des parties prenantes pour le traitement confidentiel des commentaires. Conformément à l’Article 10 de la Section 1, Partie 2 de la Norme ITIE, un pays de mise en œuvre peut faire appel de la décision de Validation du Conseil d’administration de l’ITIE.
