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Orientation

Comment devenir pays de mise en oeuvre de l'ITIE

Cette page présente le processus pour les pays souhaitant poser leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l'ITIE.

Applicable EITI Standard
2019

Section 2 de la Partie 1 de la Norme ITIE 2023

Cette section présente le processus pour les pays souhaitant poser leur candidature pour devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE.


Il est exigé d’n pays dont l’intention est de mettre en œuvre l’ITIE d’entreprendre un certain nombre de mesures avant de soumettre sa candidature pour devenir un pays de l’ITIE. Ces étapes concernent l'engagement du gouvernement (Exigence 1.1), l'engagement des entreprises (Exigence 1.2), l'engagement de la société civile (Exigence 1.3), l’établissement d'un groupe multipartite (Exigence 1.4) et l'accord sur un plan de travail et un cycle de suivi de l'ITIE (Exigence 1.5). Lorsque le pays a franchi ces étapes et souhaite être reconnu en tant que pays mettant en œuvre l'ITIE, le gouvernement doit soumettre une candidature ITIE au Conseil d'administration de l'ITIE (voir ci-dessous).

Les pays se préparant à rejoindre l’ITIE sont encouragés à identifier les obstacles potentiels aux divulgations systématiques dès le départ, par exemple en menant une étude de faisabilité de la divulgation systématique ou en abordant des opportunités de divulgations systématiques dans le cadre des préparatifs pour devenir un pays mettant en œuvre l'ITIE.


Comment devenir pays mettant en œuvre l'ITIE

Lorsque le pays a passé les premières étapes en vue de son adhésion et souhaite être reconnu en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE, le gouvernement doit soumettre une candidature ITIEHideUn formulaire de candidature standardisé est disponible auprès du Secrétariat international de l'ITIE., approuvée par le Groupe multipartite de l’ITIE. La candidature doit décrire les activités entreprises à ce jour et fournir des éléments démontrant que chacune des étapes d’adhésion a été franchie. La candidature doit inclure les coordonnées des parties prenantes dépendant du gouvernement, de la société civile et du secteur privé impliquées dans l’ITIE.

Une fois déposée, la candidature sera rendue publique sur le site Internet de l’ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE examinera la candidature et déterminera si les étapes d’adhésion ont été franchies. Le Secrétariat international de l’ITIE travaillera en étroite collaboration avec le haut responsable nommé par le gouvernement pour diriger la mise en œuvre de l’ITIE afin de clarifier les questions en suspens. En s’appuyant sur ces informations et sur toute autre information disponible, le Comité de Candidature et de Sensibilisation du Conseil d’administration de l’ITIE soumettra, dans un délai raisonnable, une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE sur l’éventuelle acceptation de la candidature d’un pays. Le Conseil d’administration de l’ITIE prendra la décision finale.

Le Conseil d’administration de l’ITIE vise à traiter les candidatures dans les huit semaines suivant leur réception. Le Conseil d’administration de l’ITIE préfère prendre des décisions concernant l’admission d’un pays lors des réunions du Conseil d’administration de l’ITIE, bien qu’il puisse envisager de prendre une décision par le biais d’une circulaire du Conseil d’administration entre les réunions, le cas échéant.

Lorsque le Conseil d’administration de l’ITIE admet un pays mettant en œuvre l’ITIE, il fixe également des échéances pour la publication du premier Rapport de l’ITIE et procéder à la Validation. Les premières divulgations de l’ITIE d’un pays de mise en œuvre l’ITIE doivent être rendues disponibles dans les 18 mois suivant la date à laquelle le pays a été admis. La Validation commencera dans les deux ans et demi suivant la date de son admission en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE. Des informations supplémentaires sur la déclaration et les échéances de Validation (y compris les possibilités de prorogation de ces échéances) sont présentées dans la Partie 2 de la Norme ITIE intitulée « Supervision par le Conseil d’administration de l’ITIE ».

Contactez-nous

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre une candidature à l'ITIE, veuillez contacter le Secrétariat international de l'ITIE à secretariat@eiti.org.

Demande de mise en œuvre adaptée

Un pays candidat potentiel peut se trouver confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une déviation des Exigences de mise en œuvre. En ce cas, le groupe multipartite peut présenter une requête de mise en œuvre adaptée au Conseil d’administration de l’ITIE.

Pour plus de précisions, télécharger la note d’orientation sur l’adhésion.


Financement

La mise en œuvre est financée par les pays eux-mêmes. Le mode de financement diffère d’un pays à l’autre. Dans de nombreux cas, les organisations internationales de développement fournissent un soutien financier. Ainsi, la Banque mondiale administre une grande partie du soutien accordé par les donateurs par le biais de l’EGPS, son Fonds fiduciaire multi-donateurs.

En outre, plusieurs banques régionales de développement, le PNUD, la Commission européenne et les agences bilatérales d’aide ont apporté un appui technique et financier à la mise en œuvre de l’ITIE. Dans certains cas, des entreprises ont accordé un soutien à la mise en œuvre de l’ITIE. 

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de verser chaque année une contribution financière de 10 000 dollars US à la direction internationale de l’ITIE afin de couvrir une partie du coût du soutien qu’ils reçoivent de l’organisme international

Requirement
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5