Comment devenir pays de mise en oeuvre de l'ITIE

Un pays dont l’intention est de mettre en œuvre l’ITIE devra franchir un certain nombre d’étapes avant de présenter sa demande au conseil d’administration de l’ITIE. La Norme ITIE énonce les mesures qui doivent être prises :

• Le gouvernement effectuera une déclaration publique de son intention de mettre en œuvre l’ITIE. La déclaration doit être faite par le chef de l’État ou du gouvernement, ou par un représentant dûment désigné du gouvernement. (Exigence 1.1.a).
• Le gouvernement nommera un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE (Exigence 1.1.b).
• Le gouvernement s’engagera à travailler avec la société civile (exigence 1.3) et les entreprises (exigence 1.3), et de mettre en place un Groupe multipartite pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’ITIE (Exigence 1.4.a).
• Le Groupe multipartite maintiendra un plan de travail entièrement chiffré présentant les objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE liés aux réformes nationales et aux priorités en termes de développement (Exigence 1.5).

Les mesures d’« adhésion » sont présentées plus en détail dans les Exigences 1.1 à 1.5 de la Norme ITIE.

Lorsque le pays a passé les premières étapes en vue de son adhésion et souhaite être reconnu en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE, son gouvernement doit soumettre une demande validée par le Groupe multipartite1. La demande doit exposer les activités entreprises jusque-là et être accompagnée des éléments démontrant que chacune des étapes en vue de l’adhésion a été franchie. La demande doit préciser les coordonnées de contact des parties prenantes dépendant du gouvernement, de la société civile et du secteur privé participant au processus ITIE.

Une fois déposée, la demande sera publiée sur le site Internet de l’ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE examinera la demande et déterminera si les étapes en vue de l’adhésion ont été franchies. Le Secrétariat international travaillera en étroite collaboration avec le haut responsable nommé par le gouvernement pour diriger la mise en œuvre de l’ITIE afin de clarifier les questions en suspens. En s’appuyant sur les éléments d’information qui pourront être ainsi recueillis et sur toute autre information disponible, le Comité de Candidature et de Sensibilisation du Conseil d’administration de l’ITIE soumettra, dans un délai raisonnable, une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE sur l’éventuelle acceptation de la demande du pays concerné. Le Conseil d’administration de l’ITIE prendra la décision finale.

Le Conseil d’administration de l’ITIE entend traiter les demandes dans un délai de huit semaines. Le Conseil d’administration préfère prendre des décisions concernant l’admission d’un  pays  à l’ITIE lors de ses réunions, mais peut décider de statuer par le biais d’une circulaire du Conseil entre deux réunions si nécessaire.

Lorsque le Conseil d’administration de l’ITIE admet un pays en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE, il lui fixe aussi des échéances pour la publication de son premier Rapport ITIE et pour procéder à la Validation. Les premières divulgations ITIE d’un pays mettant en œuvre l’ITIE doivent être disponibles dans un délai de 18 mois à compter de la date à laquelle le pays a été admis. La Validation démarrera dans un délai de deux ans et demi suivant son admission en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE. Des informations supplémentaires sur le rapportage et les échéances de Validation – ainsi que les possibilités de prorogation de ces échéances – sont présentées dans la section 4 intitulée Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Les pays se préparant à rejoindre l’ITIE sont encouragés à identifier les obstacles potentiels aux divulgations systématiques dès le départ, par exemple en menant une étude de faisabilité ou en traitant des opportunités d’intégration dans le cadre des préparatifs pour devenir un pays mettant en œuvre l'ITIE.

Un pays candidat potentiel peut se trouver confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une déviation des Exigences de mise en œuvre. En ce cas, le groupe multipartite peut présenter une requête de mise en œuvre adaptée au Conseil d’administration de l’ITIE.

Pour plus de précisions, télécharger la note d’orientation sur l’adhésion.

La mise en œuvre est financée par les pays eux-mêmes. Le mode de financement diffère d’un pays à l’autre. Dans de nombreux cas, les organisations internationales de développement fournissent un soutien financier. Ainsi, la Banque mondiale administre une grande partie du soutien accordé par les donateurs par le biais de l’EGPS, son Fonds fiduciaire multi-donateurs.

En outre, plusieurs banques régionales de développement, le PNUD, la Commission européenne et les agences bilatérales d’aide ont apporté un appui technique et financier à la mise en œuvre de l’ITIE. Dans certains cas, des entreprises ont accordé un soutien à la mise en œuvre de l’ITIE. 

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de verser chaque année une contribution financière de 10 000 dollars US à la direction internationale de l’ITIE afin de couvrir une partie du coût du soutien qu’ils reçoivent de l’organisme international