Mercredi 22 août, la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC - la commission fédérale américaine chargée de la réglementation et du contrôle des marchés financiers) annoncera les règles à suivre pour les entreprises cotées sur la bourse américaine et pour qu’elles soient conformes aux exigences en matière de divulgation de la Section 1504 de la loi de réforme « Dodd-Frank Wall Street Reform Act ». À la veille de cette annonce, la Présidente de l’ITIE, Clare Short, a déclaré :
Il existe des différences d’opinions au sein de parties prenantes de l’ITIE concernant ces exigences relatives aux conditions de cotation sur les marchés financiers et bien sûr nous ignorons encore ce que la réglementation de la SEC apportera. Toutefois, j’aimerais saisir cette opportunité afin de réitérer mon argument essentiel, à savoir que les exigences proposées par la SEC et l’Union européenne en matière de transparence sont complémentaires aux Exigences de transparence de l’ITIE, et qu’elles ne s’y opposent pas.
Soyons clairs, l’extraction du pétrole, du gaz, et des minerais n’apporte toujours pas de retombées bénéfiques aux citoyens ordinaires comme elle le devrait, et particulièrement dans les pays les plus pauvres. La norme ITIE ne donne pas suffisamment de résultats lorsqu’elle est mise en œuvre de manière isolée. Nous avons besoin d’une variété de réformes en matière de transparence, de redevabilité et de gouvernance.
La collecte de données à partir des paiements effectués par les entreprises, à New York, Londres et ailleurs constitue une forme de transparence ; faire en sorte que de telles déclarations entraînent des obligations redevabilité à Kinshasa, Bakou, et dans d’autres pays riches en ressources naturelles représente un tout autre défi. L’ITIE, ce n’est pas juste publier des chiffres, c’est aussi créer une plateforme de dialogue et accroître la redevabilité dans les pays riches en ressources naturelles.
L’ITIE exige des entreprises qu’elles déclarent les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements, mais elle exige aussi des gouvernements qu’ils déclarent les revenus qu’ils ont perçus. En procédant de la sorte, les écarts et les inexactitudes sont dévoilés et peuvent être ainsi corrigés. Au Nigéria, 5 milliards de dollars US en taxes impayées ont été découverts à travers le processus ITIE national.
En outre, une part significative des ressources naturelles est exploitée par des entreprises qui ne sont pas cotées sur les marchés financiers aux Etats-Unis ou en Europe, et tout particulièrement par des entreprises d’État. L’ITIE exige la divulgation des paiements de toutes les entreprises dans les pays qui ont adhéré à l’ITIE.
Pour des raisons de redevabilité au niveau local et d’exhaustivité des déclarations, il est clair que ces exigences en matière de divulgation à l’attention des entreprises cotées en bourse complémentent l’action de l’ITIE.
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