La route de Lomé est pavée d'or
Les exportations génèrent des revenus importants pour l'économie togolaise, il y a donc une forte demande de transparence . Bien qu'il ne soit pas un grand producteur d'or, le Togo a exporté 21,000 kg d'or en 2013. Selon le Rapport ITIE 2013 récemment publié, l'or a représenté 24 % des exportations minières du pays en 2013, une augmentation par rapport à 17 % des exportations totales pour 2012. Ceci reflète une augmentation des revenus provenant de l'or de 7,5 millions d'USD en 2012, à 43 millions d'USD en 2013.
La Déclaration de Berne déclare que la plupart de l'or ne fait que transiter par le Togo. Il provient des pays voisins comme le Burkina Faso en chemin vers la Suisse, qui est l'un des principaux partenaires exportateurs du Togo. Afin d' accroître la transparence, des organisations de la société civile suisses ont exigé une plus grande responsabilité pour assurer des contrôles plus stricts sur la chaîne d'approvisionnement. Au Togo, le Rapport ITIE 2013 formule des recommandations pour améliorer la production et la supervision des exportations par le gouvernement, dans le but de garantir la perception des taxes appropriées.
« Fabriqué au Togo »
Le Togo exporte une valeur encore plus grande de phosphate que d'or. Il a de vastes réserves de phosphate y compris un gisement de phosphate carbonaté avec une espérance de vie de plus de 100 ans. En 2013, les exportations de phosphates ont représenté à elles seules 27 % des exportations totales du pays (49 millions d'USD), même si c'était une diminution significative de 47 % du total des exportations en 2012 (97 millions d'USD). Cette baisse des recettes d'exportation a été principalement causée par la chute des prix des phosphates sur le marché international. Le prix est passé de 499 USD par tonne métrique en décembre 2012, à 369 USD par tonne métrique en décembre 2013 (prix au comptant (Golfe) du phosphate diammonique américain). La production de ciment de clinker, de marbres dolomitiques, de fer, de calcaire et de manganèse contribue également de façon significative au PIB et aux recettes d'exportation.
Tirer le meilleur parti des exportations
Le Rapport ITIE 2013 souligne que les exportations de phosphate de la compagnie nationale togolaise de phosphate (SNPT) n'ont pas pu être confirmées par les autorités douanières du pays (CDDI). Seule la SNPT a accès aux chiffres de la production de phosphate du pays. Le Rapport ITIE 2013 a recommandé que les recettes indiquées pourraient être améliorées de manière significative grâce à une mise à niveau du système de gestion des recettes informatisé des CDDI. Si les CDDI avaient les moyens de surveiller les quantités ainsi que les recettes d'exportation, il faudrait des informations plus précises pour percevoir les impôts appropriés.
Le rapport note qu'une meilleure coordination entre les CDDI et la Direction générale du Ministère des mines et de la géologie (DGMG) pourrait assurer que les impôts soient réglés de manière opportune et efficace. Une façon de faire cela serait de réduire le nombre de paiements des redevances sur le fer qui sont basés sur les déclarations des entreprises. La présence active d'agents du DGMG sur le terrain pourrait se traduire par la présentation de rapports d'activité réguliers sur la production et les redevances correspondantes, comme le prévoit le Code national d'exploitation minière.
Politique « premier arrivé, premier servi »
La politique « premier arrivé, premier servi » du Togo, qui accorde les droits à un bloc au premier demandeur qui a satisfait aux exigences, a été difficile à mettre en œuvre. Par exemple, les permis d'exploration et d'exploitation minière artisanale ont été attribués à plus d'une société pour la même zone. Le Rapport ITIE 2013 note qu'un système de cadastre minier obsolète n'a pas été en mesure de contrôler l'attribution des licences, des renouvellements de contrats et du retrait d'une licence.
Des améliorations sont apportées pour moderniser le système cadastral pour permettre la gestion efficace et transparente des droits miniers. Le Rapport ITIE 2013 a recommandé que le système moderne soit compatible avec d'autres systèmes de gouvernement. Ceci équipera le Togo avec un meilleur système pour recueillir des informations géologiques, minières, environnementales et cadastrales.
Pour plus d'informations sur l'ITIE du Togo, visitez la page du pays sur le site Web de l'EITI, le site Web de l'EITI du Togo ou contactez la directrice pays Gisela Granado.
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