Déclaration de la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE sur l’affaire de corruption concernant Glencore
Déclaration de la Très honorable Helen CLARK
Je prends note avec une vive préoccupation de l’annonce des autorités des États-Unis à l’effet que l’entreprise minière et de négoce de matières premières Glencore a admis avoir versé des pots-de-vin depuis plus de dix ans à des fonctionnaires pour l’obtention de contrats pétroliers ou pour éviter des audits gouvernementaux au Nigéria, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée équatoriale, au Brésil, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC).
Ces pratiques sapent la confiance du public et font perdre aux citoyens les avantages découlant de leurs ressources naturelles. Elles sont en contradiction directe avec les Principes de l’ITIE.
Glencore a reconnu sa culpabilité à la suite d’enquêtes menées par les États-Unis sur des cas de corruption et de manipulation du marché en violation de la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act - FCPA). Certaines des accusations ont trait à des dessous-de-table effectués par le biais d’intermédiaires tiers dans le but d’obtenir des contrats avec des entreprises d’État dans plusieurs pays. Ce comportement est incompatible tant avec l’esprit qu’avec la lettre des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE, qui incarnent les engagements de ces entreprises en matière de transparence et de redevabilité.
Toutes les entreprises soutenant l’ITIE, y compris Glencore, sont tenues de respecter des normes élevées en matière de transparence, de s’engager dans des processus rigoureux de vérification préalable et de publier une politique de lutte contre la corruption, qui présente la manière dont l’entreprise gère les risques de corruption.
J’exhorte toutes les entreprises soutenant l’ITIE à respecter ces attentes et à suivre les lignes directrices de la déclaration ITIE.
Bien que je me réjouisse des mesures récentes prises par Glencore pour remédier à la situation, j’encourage leur participation active aux travaux du Groupe de travail de l’ITIE sur le commerce des matières premières pour nous assurer que nous tirons des enseignements de cette expérience malheureuse et que nous identifions des mesures qui l’empêcheront de se reproduire à nouveau, y compris à travers le respect rigoureux de la politique de lutte contre la corruption de cette entreprise elle-même.
Je salue les autorités des États-Unis et du Royaume-Uni pour les enquêtes approfondies qu’elles ont entreprises, et je demande aux gouvernements des pays membres de l’ITIE, en particulier ceux du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la RDC et du Nigéria d’examiner ces cas, d’intervenir rapidement et de mettre en place des mesures préventives adéquates.
L’ITIE offre des outils appropriés visant à soutenir une transparence accrue, y compris ses directives pour la déclaration volontaire destinées aux entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements. Il s’agit notamment de dispositions relatives à la divulgation d’informations sur le compte d’intermédiaires et d’agents tiers, qui a été considérée comme relevant d’un domaine à haut risque vulnérable à la corruption lors de l’élaboration des lignes directrices par le Groupe de travail de l’ITIE sur le commerce des matières premières en 2020.
En outre, les gouvernements des pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de divulguer les informations relatives aux entreprises d’État qui opèrent dans le secteur extractif, y compris les transactions liées aux ventes de pétrole pour le compte des gouvernements et au transfert du produit de ces ventes sur les comptes des gouvernements.
Ce cas rappelle de manière frappante à toutes les entreprises qui soutiennent l’ITIE et aux gouvernements qui mettent en œuvre la Norme ITIE combien il est important de redoubler d’efforts pour éliminer la corruption. En agissant conformément à la Norme ITIE, aux attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE et au Code de conduite, elles peuvent maintenir la confiance du public en leur propre intégrité et en celle de l’ITIE.
