Le gouvernement, la société civile, et les entreprises extractives guatémaltèques utilisent l’ITIE pour faire progresser un dialogue constructif sur la manière de garantir les intérêts de leurs citoyens. Cette évolution fait suite à un passé plein de méfiance, qui a affecté le développement des industries pétrolières et minières.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est la norme mondiale qui promeut la transparence sur les revenus provenant des ressources naturelles.
Le Guatemala a publié ses premiers rapports ITIE, qui divulguent les taxes et autres contributions que les entreprises extractives ont versées à l’État dans les secteurs pétrolier et minier, pour les années 2010 et 2011.
Pour la première fois, les Guatémaltèques peuvent accéder à des informations à travers des rapports ITIE qui leur permettent de mieux comprendre la gestion des revenus engendrés par leur secteur extractif.
Veronica Taracena, Secrétaire d'État à la Transparence et Championne ITIE, a commenté le rapport.
« Ces efforts visent à s'assurer que les revenus issus des industries extractives soient transparents. »
Les rapports ITIE montrent les contributions des secteurs
Les rapports ITIE révèlent que le Guatemala a reçu 165 millions de dollars US en 2010 et 225 millions de dollars US in 2011. Ce total est à rapporter à une valeur de la production estimée à 0,8 milliard de dollars US en 2010 et 1,4 milliard de dollars US en 2011.
En 2011, les revenus ont augmenté de 36 % par rapport à 2010. C’est le secteur minier qui a le plus contribué à cette augmentation, avec une augmentation des revenus de 58 % entre 2010 et 2011.
Cependant, le secteur des hydrocarbures domine toujours les secteurs extractifs, puisqu’il représente 70 % des revenus totaux.
Les rapports ITIE couvrent 94 % et 98 % des paiements à l’État guatémaltèque en 2010 et 2011. Entre les déclarations des entreprises et ce que les entités de l'État ont indiqué avoir reçu de ces entreprises, les écarts sont inférieurs à 1 %.
Avec une population de presque 15 millions d’habitants, les revenus collectés en 2011 représentent environ 15 dollars US par citoyen.
Les rapports couvrent les paiements versés aux collectivités et communautés locales
Les rapports comprennent des informations sur les redevances payées à certaines municipalités et montrent que chaque année, 15 % du total des revenus a été réparti entre 22 municipalités via le Fonds pétrolier (FONPETROL).
80 % des fonds ont été versés à Petén, la plus grande région guatémaltèque.
FONPETROL a aussi transféré 2,5 millions de dollars US et 4,3 millions de dollars US en 2010 et 2011 au Conseil des Zones protégées (CZP), conformément à la loi qui dispose que 3 % des revenus pétroliers doivent être transférés au CZP.
Otto Haroldo Cu, un représentant de Convergencia Social, une organisation guatémaltèque à but non-lucratif, a déclaré que le processus ITIE permet « à la société civile de surveiller la réconciliation des revenus et la manière dont ces ressources sont administrées ».
Le directeur technique de Cordaid (Catholic Organisation for Relief & Development Aid, l’Organisation catholique pour l’aide humanitaire et au développement), Eelco de Groot, a déclaré que la publication des rapports ITIE était importante au Guatemala, dans la mesure où la méfiance avait mis un terme au développement de nouveaux projets miniers.
« À travers l’ITIE, le Guatemala peut faire avancer la confiance entre le gouvernement, les entreprises et les personnes qui vivent dans les régions où se déroulent les activités minières et pétrolières. En apportant des faits via les rapports ITIE, et en prenant des décisions de manière consensuelle, le processura jouïra d'un bien meilleur soutien de la part de toutes les parties prenantes. »
Perenco est le plus gros contribuable du secteur, avec une participation à hauteur de 67 % et 64 % du total des paiements en 2010 et 2011. C’est la seule entreprise à avoir donné des informations détaillées sur chaque type de paiement effectué.
Le prochain rapport ITIE du Guatemala, portant sur l’année 2012, publiera les paiements ventilés par toutes les entreprises opérationnelles dans le pays.
De même, le rapport résume le nombre de concessions actives par étape de développement (prospection, exploration et exploitation), pour les carrières, et les minéraux métalliques et non-métalliques. Dans le secteur des hydrocarbures, le rapport offre aussi un aperçu de l’exploration active et des contrats d’exploitation.
Pour en savoir plus sur l’ITIE au Guatemala, visitez la page pays consacrée au Guatemala
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