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Impôt sur les gains en capital : bond pour les recettes du Mozambique

Les recettes du Mozambique issues du secteur extractif ont plus que triplé en 2012, atteignant pratiquement 400 millions de dollars. Cette augmentation est largement due aux 170 millions de dollars de paiement d'impôts sur les gains en capital (IGC) effectué par la société d'exploitation pétrolière Cove Energy, bien que les paiements d'autres entreprises ont aussi augmenté.

Le paiement des IGC, basé sur la vente des parts de Cove au groupe thaïlandais PTT, a représenté 43 % des recettes extractives du Mozambique en 2012. À présent, PTT, en faisant l'acquisition de Cove, détient un actif de 8,5 % du block offshore 1 dans le bassin prolifique de la Rovuma.

Les changements de propriété génèrent des bénéfices

Le paiement considérable d'impôts sur les gains en capital (IGC) démontre à quel point la valeur des blocks de gaz offshore du Mozambique a augmenté depuis que Cove a obtenu son actif en 2009. Les estimations en matière de réserves de gaz ont augmenté sans interruption, le rapport de l'ITIE soulignant que 190 billions de pieds cubes ont été découverts dans le bassin de la Rovuma jusqu'à présent.

Le paiement effectué par Cove souligne l'importance grandissante de l'industrie pétrolière en matière de génération de croissance dans le pays malgré la chute des prix du gaz. Bien que les activités minières du Mozambique soient aussi significatives, les paiements des entreprises pétrolières et gazières ont représenté 80 % de recettes extractives du gouvernement en 2012.

Il faudra cependant des années avant que le premier GNL ne soit exporté du Mozambique, mais d'autres paiements d'impôts sur les gains en capital (IGC) liés à la vente des actifs devraient générer des recettes gouvernementales à court terme.

Concernant les recettes gazières

Le rapport de 2012 décrit pour la première fois l'allocation de redevances gazières d'une entreprise à l'état. En 2012, Sasol Petroleum Temane, le seul projet gazier actuellement en phase de production, a transféré environ 2,5 millions de dollars de gaz au gouvernement. L'institut national du pétrole a, pour le compte du gouvernement, alloué environ 10 % du gaz à l'entreprise pétrolière propriété de l'État, ENH, et 90 % à Matola Gas Company (MGC).

MGC est la propriété conjointe de ENH et d'investisseurs locaux et étrangers. MCG a vendu le gaz à des entreprises individuelles et à AutoGas, qui convertit le gaz en carburant pour les voitures. MGC transfère ses gains au Trésor public sous la supervision de l'institut national du pétrole.

Se préparer à passer à la vitesse supérieure

Lorsque les grands champs de pétrole offshore seront opérationnels, le Mozambique peut s'attendre à recevoir beaucoup plus de recettes issues de la vente de gaz. Les contrats de production et exploration pétrolières, qui peuvent être consultés sur le site web du Ministère des Ressources minérales , incluent des détails sur la quantité de gaz que les entreprises d'exploration doivent fournir au gouvernement. L'enregistrement strict des ventes de ce type aide à vérifier que les recettes arrivent jusque dans le budget de l'Etat.

 
Pour plus d'informations sur l'ITIE au Mozambique, consultez http://www.itie.org.mz/ or visitez la page du pays sur notre site web. 
Pays
Mozambique