Le Conseil d’administration se réjouit de la ténacité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un contexte de transformations politiques
Le Conseil d’administration de l’ITIE a reconnu aujourd’hui les efforts du Burkina Faso pour l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles avec la Norme ITIE. Le Conseil d’administration a conclu que le pays a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre des exigences de l’ITIE. Le Conseil d’administration a accueilli favorablement des réformes récentes visant à améliorer la gouvernance du secteur grâce à de meilleures déclarations et une meilleure supervision de la répartition des revenus vers les communautés locales.
Fredrik Reinfeldt, Président de l’ITIE, a déclaré :
« La société civile a joué un rôle exemplaire de moteur du processus ITIE et pour un rapportage ITIE à caractère plus large au Burkina Faso, permettant de répondre aux demandes des citoyens : plus d’information sur le secteur minier. Je félicite toutes les parties prenantes de l’ITIE pour les progrès accomplis à ce jour et je les encourage à poursuivre leurs efforts. »
Le gouvernement du Burkina Faso est engagé et a obtenu des résultats positifs pour la transparence dans le secteur extractif à une époque politiquement difficile – c’est admirable. J’espère que le gouvernement continuera à publier ces données dans ses propres systèmes plutôt que dans des rapports distincts.
Ténacité
Le Burkina Faso a publié son rapport ITIE 2015 le 30 mars 2017 et la Validation du pays a démarré le 1er avril 2017. La Validation est le mécanisme d’évaluation indépendant de l’ITIE.
La mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso s’est avérée tenace dans le contexte de la révolte de 2014 et de la transition démocratique qui s’en est suivie.
Il est à noter que le Burkina Faso a élargi par étapes son rapportage ITIE, répondant une demande accrue d’informations, y compris sur les transferts infranationaux et le contenu local. Le Conseil d’administration a encouragé le gouvernement à explorer les possibilités d’ouvrir les données ITIE en travaillant en étroite collaboration avec l’initiative données ouvertes du Burkina Faso. Cette initiative, l’un des principaux objectifs dans le premier Plan d’Action du Partenariat pour un Gouvernement Transparent, a pour objectif de rendre accessibles les données du secteur public. Elle peut jouer un rôle de soutien aux efforts du Burkina Faso visant à mettre en place des divulgations régulières et systématiques des données ITIE
La société civile contribue à la vitalité du processus
Le Conseil d’administration de l’ITIE a reconnu les efforts du Burkina Faso pour aller au-delà de l’exigence minimum sur l’engagement de la société civile. Non seulement la société civile a participé pleinement, activement et effectivement au processus ITIE, elle a également promu activement le débat public, contribuant aux politiques du gouvernement et menant la mise en œuvre de l’ITIE au niveau infranational.
Le Conseil d’administration a également note que le Burkina Faso est allé au-delà de l’exigence minimum dans la divulgation des dépenses sociales volontaires des entreprises minières.
Améliorations possibles
Le gouvernement du Burkina Faso a certes pris des mesures pour traiter de toutes les exigences de la Norme ITIE mais il reste des possibilités d’améliorations. Des efforts supplémentaires sont nécessaires, y compris sur une clarification de la participation de l’Etat dans le secteur et la façon de traiter des lacunes de gouvernance du Groupe multipartite.
The EITI Board decided on a set of corrective actions that Burkina Faso is required to address to meet all the requirements of the EITI Standard.
Le Conseil d’administration de l’ITIE a déterminé une série de mesures correctives à mettre en œuvre par le Burkina Faso afin que celui-ci remplisse toutes les exigences de la Norme ITIE
Décision du Conseil d’administration dans son intégralité
Suivant la conclusion de la Validation du Burkina Faso, le Conseil d’administration de l’ITIE décide que, dans l’ensemble, le Burkina Faso a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Le Conseil d’administration félicite le gouvernement du Burkina Faso et le Comité de Pilotage des progrès réalisés dans l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives alors que des troubles politiques agitaient le pays, notamment un soulèvement populaire en 2014 et une tentative manquée de coup d’État en 2015. Pendant et après la période de transition, le gouvernement est resté déterminé à laisser un espace ouvert et dynamique à la société civile. L’administration publique se sert de l’ITIE pour engager des réformes dans les systèmes du gouvernement et la supervision du secteur minier. Le Comité de Pilotage continue à fournir des informations fiables, régulières et ponctuelles au public, y compris la société civile, les médias et les communautés touchées.
Le Burkina Faso a progressivement étoffé ses Rapports ITIE afin de répondre à la demande d’informations supplémentaires, notamment sur les paiements infranationaux et le contenu local. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement à explorer les possibilités d’ouvrir les données ITIE et à appuyer les efforts consentis pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE en travaillant en étroite collaboration avec l’initiative Open data Burkina Faso[1]. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement et le Comité de Pilotage national à étudier les possibilités d’amélioration de la transparence dans le secteur minier artisanal et à mettre en œuvre les recommandations issues de l’étude de faisabilité de l’intégration qui a été récemment menée.
Le Conseil d’administration reconnaît les efforts fournis par le Burkina Faso pour aller au-delà des Exigences de la Norme ITIE concernant l’engagement de la société civile (1.3) et la divulgation des paiements sociaux volontaires (6.1). Le Conseil d’administration encourage le Burkina Faso à améliorer la gouvernance interne du Comité de Pilotage de l’ITIE et à accroître la transparence des entreprises d’État qui gèrent la participation de l’État dans le secteur extractif. En outre, le Conseil d’administration prend note du fait que le Burkina Faso est parvenu à publier des informations exhaustives et fiables en temps utile et que la contribution du gouvernement au financement de la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays a augmenté (voir l’évaluation complète des Exigences ITIE à la figure 1 ci-dessous).
Le Conseil d’administration reconnaît les efforts consentis par l’ITIE Burkina Faso afin de fournir des informations fiables sur la production aurifère, les exportations et la contribution du secteur aux revenus fiscaux. Les parties prenantes impliquées dans le processus ITIE ont contribué au débat qui a conduit à l’adoption du code minier 2015 ; celui-ci permet le transfert de 1 % du chiffre d’affaires des entreprises à un fonds de développement local, qui sera géré par des comités locaux[2]. Compte tenu de sa nature tripartite et de sa confiance dans le processus, le Conseil d’administration reconnaît le rôle joué par le Comité de Pilotage de l’ITIE dans la création d’un espace sûr permettant un dialogue constructif aux niveaux central et local, et dans la réponse apportée aux préoccupations des communautés locales. En ce qui concerne l’amélioration des systèmes de gouvernance, le Conseil d’administration note l’élaboration de réglementations visant à opérationnaliser le fonds de réhabilitation de l’environnement après la publication du premier Rapport ITIE, la modernisation du cadastre minier par la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de gestion du cadastre et la formation d’un comité interministériel pour le rapprochement et la validation des revenus miniers perçus par le gouvernement central.
Le Conseil d’administration a déterminé qu’avant de se soumettre à la deuxième Validation, le Burkina Faso disposerait de 18 mois, c.-à-d. jusqu’au <date de la décision du Conseil d’administration + 18 mois>, pour entreprendre des mesures correctives concernant les Exigences relatives à la gouvernance du Groupe multipartite (1.4) et à la participation de l’État (2.6), qui sont les principaux sujets de préoccupation. Si la deuxième Validation ne conclut pas que le Burkina Faso a accompli des progrès significatifs, assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs Exigences, le pays sera suspendu conformément à la Norme ITIE. En vertu de la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Burkina Faso peut solliciter une prorogation de cette échéance ou demander que la Validation commence plus tôt que prévu.
La décision du Conseil d’administration a été prise après la Validation qui a démarré le 1er avril 2017. En conformité avec la Norme ITIE 2016, le Secrétariat international a effectué une évaluation initiale. Un Validateur Indépendant a examiné les conclusions de cette évaluation, puis a soumis un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite afin que ses membres puissent formuler des commentaires. Le Validateur Indépendant a tenu compte des commentaires du Groupe multipartite sur le rapport lorsqu’il a finalisé le rapport de Validation et il y a répondu. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.
Notes
- La Validation est le mécanisme indépendant d'évaluation de l'ITIE. Elle évalue les progrès accomplis par le pays dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme de 2016.
- La décision du Conseil d'administration dans son intégralité, y compris les mesures correctives et l'impact de l'ITIE dans le pays, est disponible ici : lien mis a jour des publication de la decision
- Les rapports donnant un bilan approfondi du secteur extractif au Burkina Faso sont disponibles ici
- Le Conseil d'administration s'est prononcé sur le statut du Burkina Faso le 13.02.2018 : https://eiti.org/fr/document/calendrier-validation-et-decisions
- Cliquer ici pour une explication complète des différents niveaux de progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Pour plus d'informations sur l'ITIE Burkina Faso, veuillez visiter la page du pays sur le site de l'ITIE et le site ITIE du Burkina Faso.
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