Les Coordonnateurs nationaux, responsables de la gestion des processus ITIE dans 36 pays à travers le monde, se sont réunis à Lusaka du 22 au 24 octobre 2012. La réunion s’est déroulée une semaine après que l’Afghanistan ait publié le 100e rapport ITIE, divulguant les revenus du gouvernement issus des ressources naturelles. Ce fut également l’occasion pour les pays mettant en œuvre l’ITIE de contribuer aux exercices de consultation dans le cadre de la nouvelle norme ITIE. Cette rencontre a été financée par la Commission européenne, avec le co-financement de la Banque mondiale.
Soutien en faveur des propositions pour une nouvelle norme ITIE
Les Coordonnateurs nationaux (CN) ont eu l’opportunité de discuter de la prochaine version de la norme ITIE en cours d’examen et qui devra être avalisée lors de la Conférence mondiale de l’ITIE qui se tiendra à Sydney en mai 2012. Les propositions concernant la nouvelle norme ITIE – ont été rassemblées dans le document intitulé "S’inspirer des progrès réalisés" et sont ouvertes aux contributions de toutes les parties prenantes à travers le monde entier. Les Coordonnateurs nationaux ont présenté, tour à tour, leurs avis lors d’une session commune avec le Conseil d’administration de l’ITIE. Les propositions qui font actuellement l’objet d’une discussion comprennent entre autres, la question de l’amélioration des rapports ITIE (y compris les aspects relatifs à l’extension de leur périmètre d’application et de leur pertinence), la question de la simplification du processus de mise en œuvre de l’ITIE, et l’importance du renforcement des liens avec d’autres efforts de réforme visant à améliorer la gestion des ressources naturelles.
Les Coordonnateurs nationaux ont exprimé leur soutien en faveur de nombreuses propositions qui leur ont été présentées, et ont soumis des suggestions quant à la manière dont ces propositions pourraient être clarifiées et modifiées. Bien qu’un accord n’ait pas été obtenu sur la totalité des propositions discutées, M. Sidi Ould Zeine de l’ITIE Mauritanie a résumé la discussion en déclarant : "Nous avons plus de choses en commun que ces choses qui nous séparent ". Les consultations se poursuivront en avant de la prochaine réunion du Conseil d’administration prévue à Oslo, les 26 et 27 février 2013.
La Zambie, pays Conforme et prête à aller de l’avant pour améliorer la transparence
Les Coordonnateurs nationaux de l’ITIE ont également rencontré les parties prenantes de l’ITIE Zambie, co-organisatrices de cet événement. La Zambie est le premier pays de la région du sud de l’Afrique à devenir 'pays Conforme à l’ITIE' en septembre, cette année et à poursuivre l’expansion de la transparence à la gestion de sa vaste industrie minière du cuivre. Lors de la cérémonie d’ouverture, le Ministre-adjoint des Mines, M. Richard Musukwa a déclaré qu’il était encore honteux de voir que les populations résidant dans les régions minières ne ressentaient toujours pas les avantages des revenus issus de l’extraction des ressources naturelles. L’Ambassadeur de l’Union européenne ainsi que le Directeur pays de la Banque mondiale ont tous deux adressé leurs félicitations à la Zambie pour son accession au statut de pays Conforme à l’ITIE et ont réitéré le soutien de leurs organisations respectives envers les processus ITIE à travers le monde.
Le Chef du Secrétariat international de l’ITIE, M. Jonas Moberg, a souligné le fait que l’ITIE avait à son actif – de part la centaine de rapports ITIE publiés – rassemblé une masse impressionnante de données. Ces données pouvaient désormais être utilisées afin de comparer les revenus du gouvernement issus de ressources naturelles variées à travers les différents pays, ce qui permettrait de contribuer à des débats plus informés ainsi qu’à des changements dans les pays.
Partager les meilleures pratiques
Mme Zeinab Ahmed de l’ITIE Nigéria et M. Anwar Ravat de la Banque mondiale ont animé des échanges sur la manière dont les pays améliorent les déclarations ITIE. Anwar Ravat a lancé un appel aux Coordonnateurs nationaux afin d’améliorer les déclarations ITIE et a déclaré: "Les rapports ITIE ne sont utiles que lorsqu’ils sont publiés de manière régulière et qu’ils contiennent un aperçu des plus complets des revenus du pays ".
La plupart des pays incorporent déjà des informations allant au-delà des Exigences minimales de l’ITIE. Les diverses exemples présentés lors de la rencontre, comprenaient ceux en l’occurrence de :
- La Zambie qui développe actuellement un système électronique de collecte de données qui permettra d’accélérer le processus de collecte, de le rendre plus fiable et de faciliter les déclarations « instantanées ».
- La Mongolie procède à des déclarations détaillées de tous les paiements effectués dans toutes les provinces du pays. Le pays travaille dans le cadre d’un projet de développement d’un système permettant de visualiser ces données à l’aide d’un outil en ligne permettant à quiconque de voir les paiements effectués sur une carte interactive.
- Le Nigéria a entrepris plusieurs audits physiques dans le cadre de son processus ITIE afin de garantir l’exhaustivité et la qualité supérieure des données, y compris par des audits physiques, audits de processus et audits financiers. Il envisage également de développer des systèmes de collecte automatique de données.
Contenu connexe
