Le 13 octobre dernier, un groupe d’organisations de défense de l’environnement a adressé une lettre au Conseil d’administration et au Secrétariat international de l’ITIE, appelant l’ITIE à affronter le risque climatique. La lettre a été distribuée aux membres du Conseil d’administration de l’ITIE. Le Secrétariat international a envoyé la réponse suivante :
À l’attention de Madame Hannah McKinnon,
Madame,
Chers tous,
Je vous remercie de votre lettre du 13 octobre portant à l’attention de l’ITIE un certain nombre de recommandations relatives au changement climatique. La lettre a été distribuée aux membres de notre Conseil d’administration de l’ITIE.
L’ITIE convient, bien entendu, qu’il y a un besoin urgent d’élever substantiellement les niveaux de transparence du secteur extractif. La transparence, l’ouverture, la bonne gouvernance et une redevabilité élevée sont des choses positives pour toute une série de raisons. L’une de ces raisons est effectivement la lutte contre la corruption, et les parties prenantes de l’ITIE sont d’accord là-dessus. Il y a nettement moins d’accord sur un certain nombre d’autres raisons pour lesquelles la transparence est une bonne chose. Prenons l’exemple des subventions à l’énergie auxquelles vous faites référence. L’ITIE n’a pas de politique relative aux subventions car il serait difficile d’obtenir un consensus parmi nos parties prenantes. Nous avons cependant constaté, dans des pays comme le Nigéria et l’Indonésie, que les informations obtenues par l’ITIE ont grandement contribué à l’élan politique en faveur de la suppression de ce type de subventions.
Le niveau de réussite atteint par l’ITIE est dû en partie à sa capacité à maintenir la cohésion d’un large groupe de parties prenantes. Cela a été obtenu, dans une certaine mesure, grâce à la relative étroitesse du faisceau de priorités de l’ITIE. D’après notre expérience, il est souvent possible de réaliser une ambition ou de produire un impact en faisant moins, mais mieux. Dans notre cas, cela se traduit par une focalisation sur les moyens de garantir une véritable transparence. Que quelqu’un s’efforce de limiter le changement climatique, d’augmenter les taxes, d’attirer les investissements directs étrangers en offrant des incitations fiscales ou quoi que ce soit d’autre, nous l’exhortons à utiliser la quantité grandissante d’informations qui sont rendues accessibles par le biais de l’ITIE et d’autres voies. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’ITIE exige que les pays mettant en œuvre l’ITIE possèdent une commission nationale ITIE – un Groupe multipartite ITIE – chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre. Certaines de ces commissions nationales ont décidé de couvrir dans les Rapports ITIE les taxes et contributions environnementales et autres paiements relatifs à l’environnement. Dans certains cas, ce rapportage a simplement été convenu au niveau national, ce qui veut dire qu’il va au-delà de ce que la Norme ITIE exige des pays conformes à l’ITIE. Dans d’autres cas, comme par exemple celui du rapportage ITIE de la Norvège sur les taxes CO2 et NOx payées par les entreprises, il a été considéré comme « significatif » et fait partie désormais des obligations du pays au titre de la Norme ITIE.
L’ITIE est une Norme mondiale qui doit être conçue pour être pertinente aussi bien au Togo qu’aux États-Unis. Comme je l’ai indiqué ci-dessus, il y a de nombreux utilisateurs différents de la transparence et de l’ouverture. Il pourrait être problématique pour la Norme ITIE d’exiger l’inclusion de certains types d’organisations de la société civile. Cela risquerait de remettre en cause l’appropriation nationale, cela donnerait lieu à des demandes venant d’autres groupes et cela créerait un carcan pour les pays mettant en œuvre l’ITIE. Insister sur l’idée que certains groupes doivent faire partie de la commission nationale risque également de remettre en cause le rôle essentiel que la société civile joue en déterminant elle-même la façon dont elle souhaite être représentée à la commission nationale. C’est pourquoi – tout en admettant qu’il puisse y avoir dans de nombreux pays de bonnes raisons en faveur de la participation, dans les Groupes multipartites de l’ITIE, de groupes de la société civile spécialisés dans le risque climatique, la législation sur le climat et la climatologie – je peux voir des raisons pour lesquelles cela ne doit pas être exigé dans le monde entier. Le même raisonnement s’applique à un certain nombre de vos autres recommandations. Il peut très bien arriver qu’une commission nationale décide de se référer à des lois afférentes au risque climatique, à la législation et aux politiques climatiques, mais cela n’est pas forcément pertinent en toutes circonstances et, par conséquent, cela ne recueillera pas forcément le soutien de toutes les parties prenantes.
J’ai tenté dans la présente de résumer la politique actuelle de l’ITIE en la matière. Il est bien sûr possible que cette politique change à l’avenir – ce qui est, bien entendu, du ressort du Conseil d’administration de l’ITIE et des membres de l’ITIE, que nous servons au sein du Secrétariat. Marinke van Riet, directrice internationale de Publiez ce que vous payez et membre du Conseil d’administration de l’ITIE, a publié un article sur ces questions. Nous nous attendons à ce qu’un certain nombre d’autres membres du Conseil d’administration souhaite également exprimer des points de vue.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.
Jonas Moberg
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