Skip to main content
Fallback image

Plus de la moitié du total des revenus du gouvernement est allée aux gouvernements régionaux du Pérou

Le Département ITIE du Pérou a publié son 3e rapport de réconciliation ITIE, couvrant les années fiscales 2011 et 2012, en février 2014. Fernando Castillo, Coordionnateur national de l'ITIE au Pérou et membre du Conseil d'administration international de l'ITIE, a déclaré : « Il est important de souligner que, pour la première fois, les gouvernements locaux, régionaux et municipaux ainsi que les universités locales gèrent plus de la moitié des revenus de l'État issus des industries extractives, comme l'indique le rapport ».  Il n'y a aucun autre pays membre de l'ITIE dans lequel le gouvernement régional gère plus de recettes extractives que le gouvernement central.

Le rapport ITIE révèle que l'État a collecté 12,2 milliards de dollars US sous forme de taxes, de redevances et autres frais auprès des entreprises minières, pétrolières et gazières durant les deux années couvertes par le rapport. 55 % de ces revenus sont issus du secteur minier. Deux flux de revenus, les impôts sur le revenu (58 %) et les redevances (36 %), ont généré la grande majorité des rentrées de l'État issues des industries extractives.

Le secteur extractif continue d'être le moteur de l'économie péruvienne. Ce secteur représente 7 % du PIB du pays. Les exportations minières représentaient 62 % des exportations totales et en 2012, les investissements dans les activités minières ont atteint 75 % des investissements totaux dans le pays et devraient atteindre 57 milliards de dollars US dans les années à venir dans ce secteur.

Les revenus du gouvernement pendant cette période étaient significativement plus élevés que les années précédentes malgré une contraction des activités minières d'environ 9 %. Cependant, une augmentation de 25 % de la production d'hydrocarbures a compensé cette contraction minière.

Les nouvelles taxes minières introduites la première année suivant l'investiture du Président  Humala ont aussi contribué a maintenir le niveau de recettes fiscales issues des activités minières. Ces deux taxes, la « Taxe minière spéciale » et la « Contribution minière spéciale » ont généré 728 millions de dollars US en 2011 et 2012 combinées. Ces taxes ont remplacé l'ancienne contribution sociale volontaire mise en place via un programme de cinq ans de 2006 à 2011 et ont permis de récolter 782 millions de dollars US pour les caisses de l'État sur cette période.  Le vice-ministre des Mines, M. Guillermo Shinno, a souligné que « ces instruments fiscaux, combinés aux taxes et redevances sur les sociétés traditionnelles, assurent que l’État reçoit une compensation adéquate pour les ressources qu'il détient ».

Epifanio Baca, de Grupo Participacion Ciudadana, a cependant souligné que « ces derniers rapports de réconciliation ne répondent pas encore aux Exigences de la Norme de l'ITIE nécessaires pour garantir une totale transparence des richesses extractives ».


N'hésitez pas à consulter cette page pour obtenir plus d'informations sur la mise en œuvre de l'ITIE au Pérou.
Pays
Peru