L’abondance des ressources naturelles de la Mongolie est à la hauteur des Rapports ITIE détaillés qu'elle produit. Riche de réserves considérables en cuivre, en charbon, en or, en minerai de fer, en zinc, en uranium, en fluorite et en pétrole, la Mongolie exporte 15 matières premières différentes vers deux marchés majeurs à ses portes. Dans le Rapport ITIE 2014 publié récemment, les sociétés révèlent des informations non seulement sur leurs versements au gouvernement, mais aussi sur leurs propres gouvernance et actionnariat.
« Le Rapport ITIE 2014 de la Mongolie reflète notre utilisation de l’ITIE comme une plate-forme pour la réforme » , déclare Banzragch Delgermaa, conseillère principale du Premier ministre de Mongolie, et Secrétaire du Conseil national de l’EITIM. « Alors que nous développons les types de rapports exigés auprès des sociétés, nous avons également mis en œuvre les recommandations des Rapports ITIE passés tels que ceux traitant de la transparence des contrats. L’ITIE est particulièrement utile pour les réformes pertinentes localement. »
Traçant les lignes directrices d’évaluation par le Ministère des Mines et l'Open Society Forum, le Rapport ITIE 2014 évalue la qualité de la gouvernance d’entreprise des sociétés d’état et révèle l’actionnariat des sociétés privées, à l’aide d’indicateurs comme les droits des actionnaires, la transparence et l’ouverture, les transactions exceptionnelles et la structure de surveillance. La note moyenne de gouvernance d’entreprise de 28 % est très inférieure aux notes moyennes d’autres pays asiatiques comme Hong Kong, la Thaïlande, et les Philippines.
Le Rapport ITIE comporte également les détails des trois premières strates d’actionnaires pour 30 des plus grandes sociétés. Cela inclut les informations sur les propriétaires réels de sept sociétés.
Les contrats fonctionnent
La Mongolie utilise également l’ITIE pour mener des réformes par la mise en œuvre des recommandations passées de l’ITIE. Donnant suite au dernier Rapport ITIE pour l’année 2013, qui a souligné la confusion autour de la politique du gouvernement sur la transparence des contrats, le Groupe multipartite a cherché à clarifier la politique et a ouvert des accords pour un examen public. La politique nationale de 2014 sur les minerais affirme l’engagement du gouvernement à agir pour une transparence du secteur des minerais, et exige la publication de toutes les informations relatives aux contrats, sauf dans le cas où des contraintes juridiques ne le permettent pas.
L’Autorité Pétrolière a depuis créé des ententes de partage de la production basées sur un nouveau modèle, dépourvues de clauses de confidentialité, et elle travaille avec le Groupe multipartite pour ouvrir les contrats de façon rétroactive. Le Groupe multipartite a également lancé entretemps une base de données des contrats en novembre 2015, qui inclut l’accord d’investissement de Tolgoï, ainsi que 11 accords de développement conclus entre des sociétés et les administrations locales. Le Ministère des Mines développe un nouveau modèle d’accord de développement des gisements en consultation avec les administrations locales et les organisations de la société civile.
L’étau fiscal
Ces réformes sont menées malgré l’existence d’un étau fiscal qui se resserre de plus en plus en raison d’une diminution de la production et des prix des matières premières.
Après avoir atteint 1,7 milliard de dollars US en 2011, les recettes du gouvernement provenant des industries extractives ont chuté chaque année, pour atteindre 1,1 milliard de dollars US en 2014, soit une chute de 5,5 % par année. Tout en restant la principale source de revenus, représentant près de 35 % des recettes après les redevances dues, la seconde source est la participation de l’État dans la production de pétrole brut, ce qui est assez surprenant pour une économie tributaire de l’exploitation minière.
Lisez le Rapport ITIE 2014 complet de la Mongolie (en PDF)
Pour en savoir plus sur l’ITIE en Mongolie, visitez la page du pays sur eiti.org ou le site web de l’ITIE en Mongolie..
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