Évaluation de l'ITIE
Conclusions d’une évaluation indépendante portant sur la pertinence, l’efficacité, l’impact et la durabilité de l’ITIE
L’une des priorités clés de l’ITIE est de dégager une meilleure compréhension de la façon dont elle est mise en œuvre et contribue à des résultats significatifs. Cette action est essentielle dans le renforcement de la durabilité et de la pertinence de l’organisation. À cette fin, une évaluation indépendante de l’ITIE a permis de valider certaines des prémisses fondamentales de la mise en œuvre de l’ITIE, et elle a souligné l’importance de la pertinence nationale dans la promotion de la durabilité, l’efficacité et l’impact de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre.
Lancée en décembre 2021 et menée par le consortium Voconiq-Square Circle, l’évaluation a nécessité une conception concertée, une analyse rigoureuse et une approche consultative et ouverte qui a pris en considération la diversité des circonstances nationales, les objectifs et les vues et attentes des parties intéressées.
Comment l’évaluation a-t-elle été menée ?
L’évaluation s’est appuyée sur diverses méthodes qualitatives et quantitatives, y compris des études de cas de pays et de politiques menées, une étude documentaire et une enquête mondiale en vue de recueillir les vues de toutes les parties prenantes concernées par l’ITIE. Une approche ouverte a été adoptée pour l’évaluation : elle a consisté en une consultation étendue avec les parties prenantes tant sur la conception que sur la mise en œuvre de l’évaluation, et des rapports préliminaires et des données brutes ont été diffusés afin que la communauté élargie puisse y avoir accès et les examiner.
Quelles sont les conclusions auxquelles est parvenue l’évaluation ?
L’une des principales conclusions de l’évaluation a été la valeur inhérente du modèle multipartite de l’ITIE pour la gouvernance nationale des industries extractives. L’étude a permis d’établir la présence d’un soutien et d’une appropriation solides pour l’ITIE parmi les parties prenantes nationales, et elle a conclu que la pertinence de l’organisation au niveau national est un facteur essentiel qui détermine l’efficacité, la durabilité et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE. L’évaluation a été axée sur quatre questions clés :
1. L’ITIE est-elle efficace ?
Oui. Bien qu’il faille affronter des défis importants dans de nombreux pays, la mise en œuvre de l’ITIE contribue généralement à une transparence, à un espace et une participation civiques, et à une responsabilité accrus au niveau du gouvernement, des entreprises et de la société civile. Une transparence accrue est associée aux activités de l’ITIE liées à l’engagement et au dialogue des parties intéressées, à la divulgation des impôts et des revenus, à la transparence des contrats, à la divulgation de la propriété effective, à la consolidation des autorités d’audit, au partage de données parmi les organismes gouvernementaux, à la facilitation de la numérisation et à l’amélioration de la conformité des entreprises. Les parties prenantes nationales considèrent que le Conseil d’administration de l’ITIE et son Secrétariat international sont efficaces et réactifs dans la façon dont ils fonctionnent.
2. Les politiques et les interventions de l’ITIE sont-elles pertinentes ?
En général. La pertinence de l’ITIE varie d’un pays à l’autre et est renforcée par des environnements politiques stables, par des contextes politiques et législatifs qui s’harmonisent avec l’ITIE, ainsi que par la capacité institutionnelle à soutenir la numérisation. Certaines parties prenantes ont contesté la pertinence des récentes dispositions de la Norme ITIE, bien que les vues à ce sujet aient été variées et contestées. La pertinence potentielle de l’ITIE au niveau infranational n’est pas contestée, mais ce potentiel n’est pas souvent exploité en raison de difficultés en matière de ressources et d’un manque de mécanismes favorisant la participation.
3. Quel est l’impact auquel l’ITIE contribue (prévu et non intentionnel) ?
L’étude a conclu que l’ITIE renforce la transparence et la responsabilité dans les pays de mise en œuvre en produisant des données sur le secteur extractif et en rendant celui-ci plus accessible. Une participation civique et une sensibilisation accrues aux activités et aux revenus du secteur extractif ont également été identifiées comme des impacts significatifs. Les parties prenantes associent généralement les résultats en matière de transparence, de responsabilité et de participation à des impacts plus larges concernant la gouvernance, y compris l’influence sur la réforme des politiques et des réglementations. Toutefois, les améliorations apportées à la gouvernance plus large du secteur extractif n’ont pas été systématiquement signalées dans tous les pays qui avaient été sélectionnés pour l’étude. Hors du secteur gouvernemental, l’évaluation a permis de constater que les impacts positifs – ceux ayant trait à la question de savoir si l’ITIE influence les entreprises extractives en ce qui concerne la façon dont elles fonctionnent et s’engagent avec le gouvernement et la société civile – étaient moins évidents.
4. Les interventions de l’ITIE sont-elles durables ?
Pour la plupart. La durabilité de l’ITIE dépend de multiples facteurs, y compris de l’appropriation nationale, qui était généralement forte dans les pays ayant fait l’objet de l’étude de cas. La durabilité de l’ITIE dépend également de la mesure dans laquelle les rapports de l’ITIE sont intégrés dans les processus et les systèmes institutionnels, de son intégration avec d’autres initiatives de gouvernance et de l’adéquation et la cohérence du financement. Dans les pays ayant fait l’objet de l’étude de cas, l’affectation de l’allocation budgétaire nationale a été considérée comme le modèle de financement le plus durable pour l’ITIE. Toutefois, indépendamment du mécanisme de financement, le financement total de l’ITIE n’est pas souvent suffisant pour couvrir toutes les activités dans les plans de travail de l’ITIE, et peut souvent fluctuer d’une année à l’autre. Ces défis de financement affectent la capacité de certains pays de mise en œuvre à respecter les dispositions récentes de la Norme ITIE.
Prochaines étapes
Le Secrétariat international de l’ITIE travaille en étroite collaboration avec le Conseil d’administration de l’ITIE et les parties prenantes nationales pour construire et tirer des leçons des conclusions de l’évaluation. En particulier, il assure le suivi des quatre recommandations clés de l’évaluation :
- Introduire une approche modulaire à la mise en œuvre de la Norme ITIE
- Rendre l’ITIE « réelle » aux niveaux infranational et local
- Réinvestir dans le modèle multipartite
- Mesurer ce qui compte
En outre, l’ITIE fournit un soutien aux groupes multipartites pour y intégrer une approche à la surveillance, à l’évaluation et à l’apprentissage dans la planification de leur travail. À l’avenir, l’ITIE s’appuiera sur les résultats de l’évaluation pour comprendre comment elle peut continuer à maintenir sa pertinence et renforcer son impact face à un paysage énergétique mondial en évolution.
