Mesurer l'impact et tirer des leçons de l'ITIE est particulièrement important pour sa réussite future. Bien que plusieurs indices de performance mesurent ses effets au niveau international, les résultats les plus tangibles apparaissent au niveau national. Ils sont aussi divers que les 48 pays qui mettent en œuvre l'ITIE.
Chaque année, les pays mettant en œuvre l'ITIE doivent publier un rapport d'activités qui mesure les résultats – particulièrement par rapport au plan de travail national – et relève ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. Ces rapports d'activités annuels contiennent des exemples concrets de la manière dont l'ITIE améliore la gestion du secteur de l'extraction. Ces documents mettent en lumière quelques-unes des façons dont les pays utilisent l'ITIE pour renforcer les institutions et informer les politiques.
Améliorer la collecte et l'accessibilité de l'information
Mettre la collecte des données au cœur des systèmes de rapportage du gouvernement et des entreprises est la clé pour améliorer leur efficacité et leur fiabilité. Le Liberia a développé une base de données en ligne pour améliorer la collecte d'informations sur les revenus des entreprises et des institutions gouvernementales. Au Kazakhstan, le rapportage ITIE pour les entreprises extractives est simplifié grâce au portail de données en ligne baptisé EGSU.
Rendre les données accessibles et utilisables est essentiel pour informer les politiques. Le portail de libre accès aux données des États-Unis permet au public de connaître l'utilisation des ressources naturelles sur les terres fédérales. La Sierra Leone a développé une base de données en ligne pour fournir des informations au public sur les revenus du secteur extractif. Avec la finalisation du cadastre minier du Mali, des informations actualisées sur les entreprises sont disponibles en quelques clics.
Ouvrir l'ITIE à un plus large public
Informer les citoyens sur la façon dont leurs ressources naturelles sont gérées est fondamental pour renforcer le débat public. Pour changer les choses, les informations des Rapports ITIE doivent être communiquées d'une manière qui soit compréhensible pour le grand public. Le Burkina Faso traduit une version simplifiée du Rapport ITIE en six langues régionales et une bande dessinée présente les conclusions de l'ITIE en Indonésie. La Mauritanie a créé des points focaux dans certaines régions minières et un réseau de jeunes journalistes couvre l'actualité de l'industrie extractive. Les chargés de communication, les graphistes et les représentants du Groupe multipartite de l'ITIE aux Philippines ont acquis des compétences précieuses, grâce à la formation à la visualisation de données, pour développer des contenus à partir des derniers Rapports ITIE et les traduire en infographies faciles à comprendre.
Améliorer la répartition des revenus
Bien que l'ITIE ait évolué durant la dernière décennie, la collecte et l'allocation des revenus est toujours au cœur du processus de l'ITIE. Plus de 300 millions d'USD ont été récoltés pour la taxe pour l'éducation auprès des compagnies pétrolières au Nigeria. De plus, la Compagnie nationale du pétrole reverse sur le compte du gouvernement des fonds prélevés sur les dividendes de l'Entreprise du gaz naturel liquéfié du Nigéria. Le Pérou offre plus de transparence à ses citoyens. Le gouvernement régional de Piura teste l'ITIE à l'échelon infranational, ce qui permet aux citoyens de vérifier si leur gouvernement local reçoit ce qui lui est dû. En Tanzanie, l'argent de la Panafrican Energy Tanzania Limited est désormais versé à la région de Kilwa, où le gaz est extrait, plutôt qu'à la municipalité de Dar es Salaam, où se trouve le siège de l'entreprise. Ce changement a eu lieu après que le Rapport ITIE 2009-2010 a mis en lumière une mauvaise répartition des revenus.
Identifier la propriété réelle
Un autre aspect de la transparence et de la responsabilité des industries extractives est l'identification des vrais propriétaires – les « propriétaires réels » – des entreprises ayant acquis le droit d'extraire du pétrole, du gaz et des minerais. Dans de nombreux cas, ces propriétaires sont cachés derrière tout un réseau d'entreprises. Fournir des informations sur les propriétaires réels permet au public de comprendre qui bénéficie au final des activités de l'extraction et plusieurs pays ITIE participent à un projet pilote sur la propriété réelle.
La République démocratique du Congo a listé les propriétaires légaux de 40 sociétés privés dans son Rapport 2012. L'étape suivante est de déterminer la propriété réelle derrière cette propriété juridique. Le Royaume-Uni développe un registre public de la propriété réelle, le Niger a réalisé un rapport initial sur ce sujet et la Mongolie a révélé des informations sur des propriétaires réels dans son Rapport ITIE 2013.
« Des rapports aux résultats »
Les Rapports ITIE sont des outils importants pour apporter de la transparence dans la gestion du secteur de l'extraction dans les pays de mise en œuvre. Toutefois, sur le long terme, la transparence de l'industrie extractive doit devenir un élément incontournable de la façon dont les gouvernements gèrent le secteur de l'extraction.
Le Rapport ITIE 2013 du Ghana fournit une information de meilleure qualité sur la façon dont les 10 % des redevances minières, destinés au gouvernements régionaux, sont utilisés par les gouvernements locaux. Après avoir découvert que les districts locaux ne percevaient pas les revenus qui leur étaient dus, des réformes ont été faites pour encadrer ces paiements et la façon dont ils sont dépensés. Des informations sur la participation de l'État et la façon dont il attribue des contrats à des entreprises sont en train d'être inscrites dans le nouveau code pétrolier de la Guinée et le Honduras introduit des clauses ITIE dans le code minier et les contrats pétroliers. Les Inspecteurs Vérificateurs de la Direction Générale des Impôts du Cameroun utilisent des données des Rapports ITIE pour préparer ses missions d'audit. Les parlementaires de Papouasie-Nouvelle-Guinée sont informés sur l'ITIE et les législateurs de la République kirghize travaillent à des amendements de la loi régissant l'utilisation des ressources du sous-sol pour rendre la surveillance de l'ITIE obligatoire.
Comme le montrent les exemples ci-dessus, les pays mettant en œuvre l'ITIE ont fait des progrès pour la rendre plus accessible et pertinente, mais aussi pour l'intégrer aux systèmes de gouvernance. Les données de l'ITIE nourrissent de plus en plus le débat et les réformes. Lors de la septième Conférence mondiale de l'ITIE prévue en février 2016, les parties prenantes de tous les pays membres auront l'occasion d'échanger leurs expériences, de montrer leurs réalisations à l'Exposition nationale et d'exprimer leurs points de vue sur les politiques et les stratégies de l'ITIE.
D'autres exemples d'impacts se trouvent dans les rapports d'activités annuels sur les pages des pays de mise en œuvre.
Une sélection de rapports d'activités annuels.
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