Le Conseil d'administration a accpeté la proposition de mise en oeuvre proportionnelle des Seychelles

Le 16 octobre 2019, le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

Le Conseil d’administration de l’ITIE accepte la mise en œuvre proportionnelle proposée par le Groupe multipartite des Seychelles. Cette demande est acceptée pour la période de rapportage 2017-2021. À l’issue de cette période, le Groupe multipartite des Seychelles examinera les progrès réalisés et déterminera s’il est nécessaire de soumettre une nouvelle demande.

La Norme ITIE prévoit d’adapter la mise en œuvre lorsque le pays « est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation aux Exigences de mise en œuvre » (Article 1, Section 4). La politique d’engagement limité établit que le manque de pertinence d’une Exigence ITIE dans un pays peut constituer une circonstance exceptionnelle. Avec la présente décision, le Conseil d’administration de l’ITIE prend acte que les Seychelles ont intégré l’ITIE dans le but de renforcer la transparence et la redevabilité de leur secteur pétrolier, qui reste en phase d’exploration. Compte tenu du poids économique limité de ce secteur, le Conseil d’administration convient qu’il est raisonnable de mettre en œuvre l’ITIE avec une méthode sur mesure et plus efficace sur le plan des coûts.

Le Conseil d’administration de l’ITIE salue l’engagement continu du Groupe multipartite en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que les efforts constamment déployés pour divulguer les informations requises par la Norme ITIE. La publication unilatérale des recettes publiques et d’autres données ITIE par le biais des sites Internet de l’État réduira le coût de mise en œuvre tout en renforçant les systèmes du gouvernement. Le Groupe multipartite est encouragé à inclure des questions nationales non couvertes par les Exigences ITIE dans son prochain plan de travail.