Skip to main content

Le Conseil d'administration approuve une approche pour déterminer les conséquences des troisièmes Validations.

Decision reference
2020-40 / BM-47
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

Le Conseil d’administration a approuvé l'approche suivante dans les situations où un pays n'atteint pas un "progrès satisfaisant" globalement lors de sa troisième Validation : 

Jusqu'à ce que la révision du modèle de Validation de l'ITIE soit terminée, le Conseil d'administration convient qu'il ne suspendra pas les pays qui atteignent des « progrès significatif » globalement lors de leur troisième Validation, si l'évaluation démontre des améliorations dans la mise en œuvre ou des efforts crédibles pour progresser. Pour déterminer les conséquences de la troisième Validation, le Conseil d'administration prendra en compte l'évaluation des exigences individuelles, l'importance des lacunes restantes, les efforts du GMP pour répondre aux exigences et les obstacles au respect des exigences, tel que l’impact de la crise Covid-19, en tenant compte des facteurs énoncés à l'article 4.b du chapitre 4 de la Norme ITIE 2019.