Norme ITIE 2023 : Résumé des modifications

La Norme ITIE est conçue pour promouvoir une bonne gouvernance, en renforçant la transparence et la redevabilité et en facilitant le débat public autour de la gestion des ressources naturelles. Depuis son lancement il y a dix ans, la Norme ITIE a établi un ensemble de règles communes définissant les informations que les gouvernements et les entreprises doivent divulguer ainsi que leur périodicité.  

Par la suite, la Norme ITIE a évolué pour répondre aux besoins des parties prenantes et à un contexte mondial changeant. À présent dans sa quatrième version, la Norme ITIE 2023 comprend plusieurs dispositions nouvelles et améliorées permettant aux pays de relever les défis actuels les plus pressants concernant la gouvernance des ressources naturelles. Ces dispositions portent sur quatre grands domaines thématiques :  

• La lutte contre la corruption : De nouvelles dispositions renforcement les opportunités pour les pays et les entreprises d’utiliser la plate-forme ITIE afin d’identifier et de faire face aux risques de corruption dans le secteur des ressources naturelles.  

• La transition énergétique : De nouvelles dispositions soutiennent les divulgations et le débat public sur les impacts de la transition énergétique en faisant la lumière sur les politiques applicables, ainsi que les recettes que les pays peuvent espérer tirer de leurs richesses pétrolières, gazières et minières, selon différentes hypothèses de marché.  

• Les questions de genre, sociales et environnementales : Afin d’aider à garantir une gestion des ressources naturelles dans l’intérêt de tous les citoyens, des dispositions renforcées sont prévues pour promouvoir une plus grande diversité dans les processus de prise de décisions et des divulgations tenant compte des questions de genre, sociales et environnementales.  

• Le recouvrement des recettes : Des dispositions nouvelles et améliorées exigent des divulgations plus complètes et détaillées, ce qui peut aider les pays à renforcer leur assiette fiscale et accroître les recettes publiques.