Rapport de suivi
2023
Notre rapport phare met en lumière les innovations et les développements qui font progresser les six priorités stratégiques de l'ITIE.
Dans un monde où la volatilité est devenue la norme, les industries extractives se trouvent à un carrefour décisif. Si de nouvelles opportunités se présentent à l’ITIE dans sa mission d’amélioration de la gouvernance du secteur extractif, elle rencontre aussi certains défis.
Alors que la demande en minéraux de transition continue de croître de façon exponentielle, le secteur est touché par la volatilité des prix et l’incertitude. L’accord de la COP28 a annoncé des changements décisifs pour les systèmes énergétiques, avec plus de 120 pays s’engageant à tripler la capacité des énergies renouvelables d’ici 2030. Ces engagements influenceront davantage l’évolution du secteur extractif, en suscitant une demande continue de minéraux de transition et la perspective d’un déclin à plus long terme de la production et de l’utilisation des combustibles fossiles.
Dans le même temps, de nombreuses régions du monde sont toujours en proie à des conflits et à une insécurité importants, ce qui crée une perte de confiance envers les gouvernements et les institutions. Les menaces sur l’espace civique dans de nombreux pays entravent la capacité des citoyens à demander des comptes à leurs gouvernements. L’essor de l’intelligence artificielle pose également de nouveaux défis, risquant une prolifération de fausses informations alors qu’un nombre sans précédent de citoyens se rendront aux urnes en 2024, mais offre également de nouvelles opportunités de partager et d’analyser des données ouvertes à grande échelle.
Dans un tel contexte, l’impératif d’une gestion transparente et redevable des ressources naturelles n’a jamais été aussi clair.
À l’heure où les changements de dynamique pèsent sur les économies locales et les moyens de subsistance, nous devons redoubler d’efforts pour assurer une gestion responsable des ressources naturelles limitées, en nous protégeant contre la corruption et l’utilisation abusive de la richesse en ressources. Les mécanismes de transparence et de redevabilité sont primordiaux pour soutenir cet effort, en particulier pour l’ITIE qui privilégie l’utilisation des données et le dialogue pour garantir une génération durable de recettes et lutter contre la corruption.
Dans ce contexte de changement, l’ITIE demeure résolument attachée à la transparence, à la redevabilité et à l’engagement multipartite. Je voudrais exprimer toute ma gratitude à nos partenaires, aux parties prenantes et à l’ensemble de la communauté de l’ITIE pour leur soutien et leur dévouement indéfectibles. Ensemble, nous continuerons à promouvoir un dialogue ouvert, redevable et constructif sur la gestion des ressources naturelles, afin d’impulser des changements positifs au bénéfice de tou·te·s.
La très honorable Helen CLARK
Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE
En 2023, nous avons célébré deux décennies depuis le lancement de l’ITIE et publié une norme ITIE mise à jour, marquant une étape importante dans notre parcours dans la poursuite de notre mission qui consiste à garantir que les richesses en ressources naturelles soient utilisées au profit des citoyens d’un pays. Cette période nous a également donné l’occasion de réfléchir et de planifier stratégiquement, en nous concentrant sur des priorités telles que la mobilisation des recettes nationales et la lutte contre la corruption dans le cadre de la transition énergétique en cours.
Le passage à une économie à faible émission de carbone représente une opportunité unique. Si l’exploitation minière demeure essentielle pour soutenir les énergies renouvelables, nous devons tirer les enseignements des erreurs du passé et rester vigilants afin d’atténuer les risques sociaux et environnementaux éventuels. Pour les pays producteurs de pétrole et de gaz, les implications de cette transition seront lourdes. À l’heure où les consommateurs se détournent des combustibles fossiles, la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles sont impératifs, et l’application des enseignements tirés du travail de l’ITIE au secteur des énergies renouvelables suscite un intérêt croissant. Les récits présentés dans ce rapport reflètent les efforts collectifs aux niveaux national et international pour s’orienter dans cette période de transformation.
La Norme ITIE 2023 guide nos efforts en fournissant un cadre pour la transparence et la redevabilité. Elle nous permet de relever les défis émergents et de tirer parti de nouvelles opportunités.
À l’ITIE, nous aspirons à donner aux citoyens les moyens de tirer profit de leurs ressources naturelles. Alors que les pays s’emparent des opportunités qu’offre la transition énergétique, il sera essentiel qu’ils assurent une redistribution équitable des bénéfices et atténuent les risques. Grâce à un engagement infranational et communautaire solide, l’ITIE favorise un dialogue et des processus décisionnels inclusifs.
À l’avenir, nous continuerons à nous concentrer sur le soutien aux pays par le biais du renforcement des capacités et de l’apprentissage entre pairs. Nous intensifierons nos efforts pour publier des informations émanant des gouvernements et des entreprises, permettant ainsi aux citoyens et aux décideurs d’accéder aux données de l’ITIE. Les Validations selon la Norme ITIE 2023 devant débuter en 2025, nous nous engageons à doter les pays mettant en œuvre la Norme ITIE des outils et des connaissances nécessaires pour répondre à notre ambition commune. Alors que nous affinons nos priorités stratégiques et établissons nos perspectives sur trois ans, nous anticipons de manière proactive les tendances et les défis futurs afin d’assurer la pertinence et l’impact continus de l’ITIE dans les années à venir.
Mark ROBINSON
Directeur exécutif de l’ITIE
01 Bilan de l’année
2023 a été une année majeure dans l’histoire de l’ITIE. Elle a marqué son vingtième anniversaire, l’occasion pour la communauté de l’ITIE de réfléchir au parcours de l’organisation, de saluer les progrès accomplis et de relever le niveau de transparence du secteur extractif dans le monde grâce à la nouvelle Norme ITIE 2023.
2023 en bref
Mise en œuvre et progrès au niveau mondial
Évaluation des progrès dans le respect de la Norme ITIE
L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Grâce à la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, les pays sont évalués sur leurs progrès dans la mise en œuvre des Exigences de la Norme ITIE.
En juin, le Conseil d’administration de l’ITIE a lancé la Norme ITIE 2023, qui contient des dispositions et des exigences de déclaration renforcées, notamment en matière de lutte contre la corruption et de transition énergétique. Le Secrétariat international donne la priorité à la capacité des pays à mettre en œuvre les nouvelles dispositions. Les Validations selon la Norme ITIE 2023 débuteront en janvier 2025.
En 2023, le Conseil d’administration de l’ITIE a évalué 11 pays, mettant en lumière les principales avancées et les opportunités de renforcer la transparence du secteur, l’engagement des parties prenantes et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.
Validations menées en 2023
Burkina Faso
Modéré (75,5 points) | Novembre 2023
Face à des défis tels que les prises de pouvoir par les militaires, les préoccupations de sécurité nationale et la COVID-19, le Burkina Faso a utilisé la mise en œuvre de l’ITIE pour divulguer des informations détaillées sur l’exploitation minière à grande échelle et enquêter sur les dimensions de genre dans les activités minières. Toutefois, des défis persistent dans la supervision publique de la manière dont les fonds de développement communautaire sont utilisés et il existe des lacunes dans les divulgations sur le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle du pays.
Colombie
Modéré (80 points) | Juin 2023
La mise en œuvre de l’ITIE en Colombie a donné lieu à des réformes sur le partage des bénéfices, notamment des améliorations du processus de partage des recettes au niveau infranational et l’adoption d’une nouvelle loi pour surveiller et contrôler les investissements financés par ces transferts. À l’avenir, la Colombie devrait mettre en place un cadre réglementaire permettant la divulgation de la propriété effective, qui pourrait être intégré dans les procédures d’octroi de licences
Côte d’Ivoire
Modéré (80,5 points) | Avril 2023
En tirant parti de la mise en œuvre de l’ITIE, la Côte d’Ivoire a divulgué des contrats pétroliers et gaziers clés et a fourni des données sur son important accord d’échange d’électricité. Le pays a également amélioré les déclarations sur les licences, les bénéficiaires effectifs et les fonds locaux de développement minier. Les opportunités pour l’ITIE en Côte d’Ivoire consistent notamment à la résolution des défis liés à la supervision multipartite et le traitement des cas de corruption, ce qui pourrait renforcer son rôle en tant que plateforme crédible pour le dialogue et les données sur le secteur extractif.
Mozambique
Modéré (82,5 points) | Juin 2023
Au Mozambique, le processus de l’ITIE a permis d’identifier des lacunes dans la répartition des recettes aux communautés d’accueil, ce qui a entraîné une réforme des règles régissant ces transferts. Il a également contribué à la divulgation des contrats et la transparence des entreprises d’État. Il est encore possible de publier des informations sur la propriété effective et de divulguer des données en format ouvert.
Nigéria
Modéré (72 points) | Novembre 2023
L’ITIE Nigeria (NEITI) a maintenu des divulgations solides, qui éclairent un débat approfondi. Elle a également mis en place un registre public de la propriété effective et le gouvernement a utilisé les données sur la propriété pour évaluer les demandes de licences pétrolières, gazières et minières. Il est encore possible de renforcer la divulgation d’informations par l’entreprise pétrolière nationale, la NNPC, et de progresser en matière de divulgation des contrats. Le pays doit également renforcer la supervision multipartite de la mise en œuvre de l’ITIE et de la NEITI.
Norvège
Élevé (87,5 points) | Avril 2023
La Norvège est chef de file dans la divulgation systématique et opportune de données sur l’énergie et les industries extractives, principalement via un portail en ligne. Les divulgations exhaustives de licences et de contrats permettent un débat public sur la gouvernance des ressources. Toutefois, la publication universelle des paiements des entreprises au gouvernement demeure un domaine à améliorer. Le prochain registre norvégien de la propriété effective promet une amélioration de la transparence. Tirer parti du cadre de l’ITIE peut favoriser les divulgations exhaustives, en particulier à mesure que le secteur minier se développe.
République dominicaine
Modéré (83,5 points) | Novembre 2023
En République dominicaine, la mise en œuvre de l’ITIE a renforcé la transparence grâce à des rapports détaillés sur les recettes minières, qui peuvent permettre d’effectuer un suivi des transferts infranationaux et du partage des bénéfices. Bien que le pays ait excellé dans des pratiques transparentes en matière de contrats et de licences, il est appelé à étendre cette approche à la divulgation de la propriété effective. La mise en place d’un cadre juridique solide pourrait contribuer à institutionnaliser la collecte et la publication de données complètes.
République du Congo
Modéré (70,5 points) | Mars 2023
En République du Congo, la mise en œuvre de l’ITIE a renforcé la supervision publique de la gestion des recettes pétrolières grâce à des divulgations complètes des contrats et des données financières de son entreprise d’État, la SNPC. Les divulgations de l’ITIE ont été utilisées pour évaluer le régime fiscal du pays, fournir une prévision des recettes futures pour des projets pétroliers spécifiques et analyser les ventes de pétrole. Il existe des possibilités d’améliorer le dialogue multipartite et les divulgations sur le commerce des matières premières et la propriété effective.
Tanzanie
Modéré (77 points) | Novembre 2023
En Tanzanie, les divulgations de l’ITIE sont utilisées par les institutions de contrôle des finances publiques pour surveiller la gestion des recettes du secteur extractif. Ces divulgations englobent des données relatives aux coûts des entreprises extractives et des entreprises de service industriels. Le gouvernement fournit également des informations détaillées sur les recettes minières, les licences, la production et les exportations. L’ITIE Tanzanie a pris des mesures pour partager avec les communautés minières des informations relatives aux paiements effectués au niveau infranational. Toutefois, les contrats et les informations sur la propriété effective ne sont pas accessibles au public, malgré les dispositions légales imposant la divulgation.
Timor-Leste
Assez faible (58 points) | Avril 2023
Le Timor-Leste a maintenu la divulgation régulière des données du secteur extractif et a étendu le rapportage de l’ITIE aux sous-traitants de l’industrie pétrolière et gazière, un sujet d’intérêt public. Les divulgations de l’ITIE ont été utilisées pour faire la lumière sur la gestion du fonds pétrolier du pays. Toutefois, l’engagement des parties prenantes et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE ont été limités, ce qui résulte en un score assez faible.
Trinité-et-Tobago
Élevé (89 points) | Mars 2023
Les progrès de Trinité-et-Tobago dans la mise en œuvre de l’ITIE ont enrichi le discours public sur les secteurs du pétrole, du gaz et des carrières du pays, soutenu par un portail ITIE en ligne et à des stratégies de communication innovantes. Afin de renforcer la transparence et d’orienter les politiques dans le contexte énergétique changeant, le pays est appelé à supprimer les obstacles à la confidentialité fiscale et contractuelle et à améliorer des divulgations régulières.
02 Faire progresser nos priorités stratégiques
Les priorités stratégiques 2021-2023 de l’ITIE visaient à répondre aux défis et aux priorités mondiaux concernant la gouvernance des ressources naturelles et à refléter les divers défis rencontrés par les pays riches en ressources, alors qu’ils s’attaquent aux priorités et aux réformes nationales par le biais de la mise en œuvre de l’ITIE.
Couvrant six domaines, le cadre a guidé les travaux de l’ITIE pour garantir que la mise en œuvre conserve sa pertinence, sa réactivité et sa rentabilité. À la lumière de l’évolution du contexte, les priorités stratégiques seront actualisées en 2024.
S’orienter dans la transition énergétique
Aider les pays à s’orienter dans un paysage énergétique en évolution
Suite à un mandat du Conseil d’administration de l’ITIE en 2020, l’ITIE aide les pays à utiliser et à analyser les données de l’ITIE pour se préparer aux implications économiques de la transition énergétique et identifier et traiter les risques de gouvernance liés aux minéraux de transition. Le Secrétariat international de l’ITIE étudie également la manière dont les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’ITIE pourraient contribuer à une plus grande transparence dans le secteur des énergies renouvelables.
De nouvelles dispositions soutiennent les divulgations et le débat public sur les impacts économiques et de gouvernance de la transition énergétique. De nouvelles divulgations mettront en lumière les politiques applicables, les implications de l’évolution des conditions du marché sur les recettes, les risques de corruption liés à la procédure accélérée d’attributions de licences, les impacts sur les communautés et les émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci sont couverts par les Exigences 1.5, 2.1, 2.2, 2.6, 3.1, 3.4, 5.3 et 7.1 de l’ITIE.
Réseau des minéraux de transition
En décembre 2023, l’ITIE a réuni le Réseau des minéraux de transition, créé en juin, rassemblant plus de 50 représentants de plus de 15 pays de l’ITIE pour partager des informations sur les stratégies d’intégration de la transparence et de la redevabilité tout au long de la chaîne de valeur, alors que les pays cherchent à accroître la valeur ajoutée des minéraux de transition.
L’initiative s’appuie sur les recherches et les recommandations de l’ITIE, offrant un forum d’apprentissage entre pairs sur les développements juridiques et politiques, les défis et les bonnes pratiques dans le secteur des minéraux de transition. Par exemple, la Stratégie des minéraux verts de la Zambie et la Réglementation des minéraux critiques de l’Indonésie ont été présentées comme des exemples de voies adoptées par les pays, suscitant des discussions sur la manière dont la plateforme de l’ITIE peut soutenir de telles politiques grâce à la transparence, la redevabilité et la répartition équitable des bénéfices du secteur.
Réseau des minéraux de transition
- 15
- pays de mise en œuvre sont des producteurs majeurs de minéraux utilisés dans les technologies de la transition énergétique.
Inclure les communautés dans une transition juste
Le projet de l’ITIE « Inclure les communautés dans une transition juste », lancé en 2022 avec le soutien de la Fondation Ford, aborde les impacts trop souvent ignorés de la transition énergétique mondiale sur les communautés locales. Mis en œuvre dans quatre communautés en Colombie, au Ghana et en Indonésie, le projet de deux ans a exploré la manière dont la transition énergétique affecte les moyens de subsistance et les modes de vie des locaux, tout en visant à renforcer la participation des communautés dans les processus décisionnels liés à la transition.
En octobre 2023, l’ITIE a publié un rapport mondial décrivant les principaux enseignements du projet. Les conclusions ont mis en lumière une disparité entre les exigences d’information et d’implication des communautés et les systèmes actuellement en place pour soutenir leur participation aux politiques de transition énergétique, ce qui pourrait potentiellement affecter leurs moyens de subsistance. Le rapport souligne également la nécessité de maintenir à long terme l’engagement des communautés locales et propose des recommandations pour relever ces défis.
Colombie
À La Guajira, en Colombie, une secteur de l’extraction du charbon profondément ancrée et des projets d’énergie renouvelable naissants se heurtent à les communautés autochtones Wayúu locales. Les parties prenantes au projet ont souligné la nécessité d’améliorer l’accès du public aux informations sur les projets. Dans le département voisin de Cesar, affecté par des changements dans la demande de ses ressources en charbon, l’utilisation de l’ITIE pour réunir les entreprises, les gouvernements et la société civile pourrait fournir un forum pour communiquer des informations et discuter des politiques de transition.
Ghana
Traditionnellement, les communautés du district d’Ellembelle au Ghana dépendaient de l’agriculture et de la pêche, mais ont connu des changements depuis l’arrivée de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Bien que l’industrie ait employé des ressortissants nationaux et présenté des opportunités économiques, les membres de la communauté ont exprimé le besoin d’informations détaillées sur l’emploi, les avantages et l’impact au niveau communautaire. Les membres ont également souligné la nécessité davantage de consultations et d’informations sur les projets en cours et à venir, afin de les aider à planifier à l’avance.
Indonésie
L’intensification de l’extraction du nickel, qui est utilisé dans les technologies d’énergie renouvelable, transforme les communautés locales du Morowali septentrional, en Indonésie. Les membres de la communauté ont fait part de leur préoccupation quant au manque de consultation et d’information concernant les nouvelles mines de nickel, soulignant la nécessité de transparence, de suivi environnemental et d’engagement de la communauté.
Soutenir une transition énergétique incluant la dimension de genre
La Norme ITIE 2023 comprend désormais des exigences renforcées en matière de déclaration sur le genre. Alors que la transition mondiale vers le net zéro s’accélère, la prise en compte et l’atténuation des disparités entre les genres dans les secteurs énergétique et extractif deviennent une priorité plus pressante.
Pour soutenir une transition inclusive, les exigences révisées incluent des divulgations sur les consultations des entreprises et le consentement des communautés ; les avantages que les recettes extractives apportent spécifiquement aux communautés en matière de genre ; des données plus détaillées sur l’emploi ventilées par genre ; et des évaluations de l’impact environnemental, social et de genre.
De nouvelles orientations, publiées en octobre 2023, visent à clarifier la manière dont la Norme ITIE peut soutenir les efforts en faveur d’une industrie extractive plus diversifiée dans le contexte de la transition énergétique en utilisant les données divulguées par l’intermédiaire de l’ITIE.
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Soutenir une transition énergétique incluant la dimension de genre
- 131
- Nombre d’années nécessaires estimées pour atteindre la parité des genres au rythme actuel.*
- 25 %
- des membres des groupes multipartites nationaux de l’ITIE sont des femmes.
Faire la lumière sur le secteur des énergies renouvelables
Le secteur des énergies renouvelables gagne rapidement du terrain dans de nombreux pays. L’importance des flux financiers, l’augmentation rapide des investissements et les attentes de rendements élevés peuvent poser des risques considérables en matière de gouvernance. La mauvaise gestion et la corruption constituent des obstacles potentiels à la croissance du secteur et à la réalisation de l’engagement de la COP28 de tripler la capacité d’ici 2030.
L’ITIE a commandité une recherche, publiée en novembre 2023, qui présente les principaux domaines de risque pour le secteur, à savoir les lacunes institutionnelles et réglementaires et un engagement communautaire inadéquat et les risques liés à la mise en œuvre et aux opérations. Le rapport s’appuie sur deux décennies de mise en œuvre de l’ITIE pour offrir des perspectives et des recommandations aux parties prenantes du secteur des énergies renouvelables.
Lors de la COP28, dans le cadre d’un effort collaboratif, l’ITIE a publié – aux côtés d’un groupe d’entreprises, de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile – un appel à l’action appelant à une plus grande transparence et une plus grande redevabilité dans le secteur des énergies renouvelables.
Faire la lumière sur le secteur des énergies renouvelables
- USD 5 tr
- Montant estimé des investissements annuels nécessaires dans le secteur des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs net zéro d’ici 2050.*
Une transparence pionnière dans le secteur des énergies renouvelables
Dans divers pays, les rapports de l’ITIE décrivent les efforts pionniers pour promouvoir la transparence dans le secteur des énergies renouvelables. Par exemple, le rapportage de l’ITIE Allemagne fournit des informations contextuelles sur le secteur des énergies renouvelables du pays, notamment les tendances du marché, des informations sur les subventions et une analyse des contributions économiques du secteur, y compris son impact sur l’emploi. En Mauritanie, l’ITIE a commandité une analyse du potentiel de recettes du secteur de l’hydrogène vert. Enfin, à Trinité-et-Tobago, l’ITIE a établi un sous-comité environnemental pour superviser le rapportage des émissions, et l’entreprise gazière nationale (NGC) a été la première à divulguer des données désagrégées sur les émissions grâce au rapportage de l’ITIE.
Lutter contre les risques de corruption
Renforcer le rôle de l’ITIE dans l’atténuation de la corruption dans le secteur extractif
De nouvelles dispositions en matière de déclaration aident les pays de mise en œuvre à identifier et à traiter les risques de corruption, et plusieurs pays intègrent des mesures de lutte contre la corruption dans leurs activités.
Ces efforts correspondent au mandat du Conseil d’administration de l’ITIE en 2020, qui a reconnu la nécessité d’une plus grande clarté sur le rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption et le soutien aux groupes multipartites dans la mise en œuvre de mesures de lutte contre la corruption, en s’appuyant sur des divulgations pertinentes telles que celles relatives aux bénéficiaires effectifs et aux contrats.
La Norme ITIE 2023 contient donc, pour la première fois, des références explicites à la lutte contre la corruption, à la fois dans ses objectifs et dans le périmètre d’application de plusieurs Exigences de l’ITIE. Ceci comprend des dispositions qui visent à aider les pays mettant en œuvre l’ITIE à identifier les maillons de la chaîne de valeur du secteur extractif vulnérables à la corruption. De plus, il est attendu de toutes les entreprises de soutien et rapportant à l’ITIE qu’elles divulguent leurs politiques de lutte contre la corruption.. Les nouvelles dispositions concernent principalement les Exigences 1.2, 1.4, 1.5, 2.1, 2.2, 2.5, 2.6, 6.1 et 7.1 de l’ITIE.
Utiliser l’ITIE pour identifier et traiter les risques de corruption
Indonésie
En Indonésie, l’ITIE a pris des mesures proactives pour traiter les risques liés à la gouvernance au sein de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques, en particulier concernant l’industrie des batteries. Par l’intermédiaire d’un groupe de discussion dédié, le groupe multipartite a commandité une étude exhaustive présentant les risques et les écueils potentiels. Il relie ces efforts au plan national de lutte contre la corruption de l’Indonésie, démontrant un alignement stratégique de lutte contre la corruption. Il a également mené une étude pour déterminer la manière dont l’ITIE pourrait soutenir les initiatives de lutte contre la corruption existantes.
Philippines
Tout au long des années 2022 et 2023, l’ITIE Philippines a mené une analyse approfondie des risques de corruption dans le secteur minier. S’appuyant sur un outil de lutte contre la corruption développé par l‘Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI), l’ITIE Philippines a donné la priorité à l’examen des processus d’octroi de licences dans le secteur minier du nickel à grande échelle, dans le but de prévenir d’éventuelles fuites de recettes dans un contexte de demande croissante de nickel. La recherche a permis de mettre au jour 10 types de pratiques susceptibles de compromettre l’intégrité des mécanismes d’attribution de licences. L’ITIE Philippines travaille sur un plan d’atténuation de ces risques, qui comprend un plaidoyer en faveur de changements spécifiques de politiques et de procédures auprès des organes et institutions gouvernementaux compétents, ainsi que la coordination de ces changements.
Accélérer la disponibilité et l’utilisation des données de la propriété effective
Les données de la propriété effective constituent un outil essentiel dans la lutte contre la corruption au sein du secteur extractif, permettant d’identifier les conflits d’intérêts et les pratiques de corruption. C’est la raison pour laquelle le programme Opening Extractives, actuellement à mi-parcours de son plan quinquennal, poursuivra ses efforts en vue d’inclure la transparence de la propriété effective dans les programmes nationaux et de faciliter la création de registres publics. Cette initiative collaborative, menée par l’ITIE et Open Ownership dans 11 pays, vise à catalyser la disponibilité et l’utilisation des données sur la propriété effective, servant de modèle pour une application mondiale plus large.
Une récente évaluation indépendante à mi-parcours du programme, menée par Oxford Insights, met en lumière les progrès significatifs accomplis dans le cadre d’Open Extractives depuis le lancement du programme en 2021. L’évaluation souligne l’impact du programme dans divers domaines tels que la sensibilisation, le renforcement des capacités gouvernementales, la fourniture d’une assistance technique et la promotion de l’apprentissage entre pairs.
Principales réalisations en 2023
Registres publics
Au Liberia, un nouveau registre a été mis en place en septembre 2023 pour assurer la supervision publique de la propriété et du contrôle des entreprises extractives opérant dans le pays. Le Nigeria teste un outil permettant d’identifier les domaines à haut risque, en s’appuyant sur les données de son registre de propriété effective à venir.
Cadres juridiques
Le Ghana et le Liberia ont mis en œuvre de nouvelles réglementations obligeant les entreprises à divulguer leurs bénéficiaires effectifs, établissant ainsi des cadres juridiques essentiels pour promouvoir la transparence. L’Argentine a proposé des modifications aux règlements relatifs à l’octroi de licences afin d’y inclure la divulgation de la propriété effective.
Collecte de données
L’Arménie, l’Indonésie et le Nigeria ont renforcé leurs processus de divulgation, facilitant ainsi l’efficacité et la structuration des procédures de collecte et de vérification de données.
Utilisation des données
Des ateliers en Arménie, au Ghana et en Zambie ont réuni des journalistes d’investigation pour les former à l’utilisation des données sur la propriété effective dans des déclarations fondées sur des éléments probants concernant les chaînes de propriété des entreprises.
Renforcement des capacités
Des formations ciblées en Argentine, en Arménie, en Indonésie, au Liberia, en Mongolie, aux Philippines et au Sénégal, ainsi que des événements régionaux entre pairs en Afrique anglophone et en Amérique latine, ont renforcé les capacités techniques des responsables de la mise en œuvre et des fonctionnaires. De nouvelles orientations clarifient les étapes à suivre pour garantir une solide conception des bases de données et l’intégrité des données.
Sensibilisation
L’implication des médias et de la société civile en Arménie, au Liberia, en Mongolie et en Zambie a permis aux citoyens de mieux comprendre l’importance de données accessibles et opportunes sur la propriété effective.
Télécharger le rapport d’avancement du programme Opening Extractives 2023
Le point sur la transparence des contrats
Le point récent de l’ITIE a révélé que plus de 70 % (41) des pays de mise en œuvre divulguent la totalité ou une partie des contrats, contre 37 pays en 2020. Selon une analyse réalisée par NRGI, Oxfam et Publiez ce que vous payez (PCQVP), le nombre de pays mettant en œuvre l’ITIE divulguant au moins un contrat est passé de 57 % en 2017 à 70 % en 2020. Toutefois, bien que les deux tiers des pays de l’ITIE disposent d’une législation autorisant la divulgation des contrats, les progrès ont stagné. Des obstacles juridiques et institutionnels persistent dans certains pays, entravant la publication des contrats dans leur intégralité.
À mesure que les activités minières s’intensifient pour répondre à la demande mondiale croissante de minéraux de transition, l’impératif de divulgation publique des accords miniers devient de plus en plus évident. En novembre 2023, un livre blanc publié conjointement par l’ICMM et l’ITIE a évalué les engagements internationaux en matière de transparence des contrats et les progrès réalisés par les entreprises et les gouvernements dans la publication des accords miniers.
Les conclusions révèlent que parmi les 48 pays mettant en œuvre l’ITIE déclarant sur le secteur minier, seuls 11 (23 %) publient la totalité ou la quasi-totalité des contrats, tandis que 20 (42 %) publient une partie des contrats miniers. Dix-sept pays (35 %) ne publient aucun contrat minier. Pour remédier à ces disparités, des efforts concertés sont exigés pour réduire les écarts en matière de divulgation et garantir l’accès public aux modalités de tous les accords extractifs.
- 41
- pays mettant en œuvre l’ITIE divulguent une partie ou la totalité des accords extractifs.
Éclairer les décisions d’investissement
Soutenir la performance des indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
Les décisions d’investissement dans le secteur extractif reposent de plus en plus sur des indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les évaluations régulières de l’adhésion des entreprises à ses normes montrent des améliorations significatives dans les pratiques de redevabilité des entreprises.
Ces informations peuvent jouer un rôle crucial dans l’amélioration des performances et des mesures ESG, en complément d’autres données publiées par les entreprises et les investisseurs. Le soutien des entreprises envers l’ITIE peut également contribuer à des efforts plus larges en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, essentiels pour minimiser les risques liés aux investissements. Grâce à la participation des entreprises à la plateforme multipartite de l’ITIE, les entreprises et les investisseurs peuvent tirer parti de l’ITIE pour comprendre et atténuer ces risques.
Évaluer la performance des entreprises
En 2023, l’ITIE a mené une évaluation approfondie de 62 entreprises de soutien, la deuxième évaluation de ce type depuis son introduction en 2021. L’évaluation mesure les progrès dans le respect des Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE, offrant un aperçu des bonnes pratiques et des domaines à améliorer.
La dernière évaluation révèle une trajectoire positive, puisque les entreprises soutenant l’ITIE ont amélioré leur performance sur des aspects cruciaux de la redevabilité des entreprises. La plupart de ces entreprises répondent à la majorité des Attentes et fournissent des divulgations complètes dans les pays de mise en œuvre, s’alignant ainsi sur la Norme ITIE et donnant l’exemple. Depuis la publication des résultats individuels des entreprises en juin 2023, le Secrétariat international de l’ITIE s’est engagé auprès de nombreuses entreprises pour encourager et identifier les nouvelles opportunités de progrès.
Transparence des taxes et des paiements
En 2023, environ 90 % (52) des entreprises ont divulgué publiquement leurs taxes et leurs paiements dans les pays non membres de l’ITIE, contre 70 % en 2021. Sur les cinq entreprises restantes, trois ont procédé à des divulgations partielles dans certains pays non membres de l’ITIE, mais pas dans tous. Près de 70 % (39) des entreprises ont divulgué leurs taxes et leurs paiements ventilés par projet dans les pays non membres de l’ITIE.
Propriété effective des entreprises
Presque toutes les entreprises de soutien divulguent leurs bénéficiaires effectifs, soit directement, soit conformément aux réglementations boursières et exigences de cotation. Toutefois, des progrès significatifs restent à faire en matière de déclarations en faveur de la transparence de la propriété effective, qui ne sont actuellement publiées que par 30 % (18) des entreprises.
Processus de contrôle préalable et politiques de lutte contre la corruption
Conformément à une nouvelle Attente introduite en 2022, presque toutes les entreprises de soutien ont publié une politique de lutte contre la corruption. Toutefois, l’accessibilité et la cohérence de ces politiques varient considérablement. Rares sont celles qui décrivent spécifiquement la manière dont les entreprises utilisent les données sur la propriété effective dans leurs processus de contrôle préalable concernant les partenaires de coentreprises, les sous-traitants et les fournisseurs. L’ITIE publiera des orientations plus claires sur cette Attente avant la prochaine évaluation.
Transparence des contrats
Les entreprises ont réalisé des progrès significatifs en matière de transparence des contrats depuis l’évaluation initiale en 2021. En 2023, environ 70 % (43) des entreprises ont publié des déclarations en faveur de la transparence des contrats, en grande partie dû à l’engagement pris par l’ICMM pour que ses entreprises membres divulguent les contrats de développement minier conclus à partir de janvier 2021.
Transparence du commerce de matières premières
Sur les 12 entreprises de soutien qui achètent des ressources pétrolières et gazières auprès des gouvernements des pays mettant en œuvre l’ITIE, 7 (58 %) ont procédé à des divulgations complètes sur les paiements versés à l’État pour des activités commerciales, conformément aux directives de déclaration de l’ITIE. L’ITIE n’ayant pas encore élaboré de directives de déclaration pour le commerce des minéraux, les entreprises qui commercialisent des ressources minérales ont été exclues de l’évaluation.
Diversité des genres
Plus de 90 % (58) des entreprises ont publié des politiques sur la diversité des genres. Pourtant, ces politiques étaient souvent minimales ou ne comportent pas d’objectifs clairs en matière de diversité. De même, la plupart des entreprises ont divulgué des données sur l’emploi ventilées par genre (59 sur 62), mais l’exhaustivité de ces divulgations variait considérablement. Les entreprises ont donc été encouragées à renforcer leurs politiques et leurs divulgations dans ce domaine.
Publier des données ouvertes
Rendre les données plus accessibles, utilisables et opportunes
La stratégie de l’ITIE en matière de données, lancée en 2023 pour une période de six ans, prévoit un soutien accru aux pays pour qu’ils déclarent des données de qualité par le biais de plateformes gouvernementales et d’entreprises en format ouvert, ainsi qu’une plus grande utilisation des données pour éclairer le débat et le dialogue.
Ces objectifs visent à passer de la simple divulgation à l’appui d’une mise en œuvre plus percutante de l’ITIE en rendant les données plus accessibles et plus utiles.
Communauté de praticien·ne·s
En novembre 2023, le Secrétariat international de l’ITIE a lancé la Communauté de pratique sur l’utilisation des données de l’ITIE, un réseau de praticien·ne·s des données des pays mettant en œuvre l’ITIE. Cette initiative vise à fournir une plateforme pour partager les expériences, les innovations et les bonnes pratiques dans l’utilisation des divulgations ITIE à des fins de recherche et d’analyse, dans le but d’éclairer le débat public et l’élaboration des politiques sur la gouvernance des ressources naturelles.
À ce jour, l’initiative a réuni à plus de 30 participants de 22 pays pour partager des cas d’utilisation de données tirées des divulgations des entreprises et de données concernant la participation de l’État dans le secteur extractif. Des pratiques exemplaires ont été partagées sur l’analyse de données permettant de repérer les écarts entre les prix de vente du pétrole et les prix de référence, de suivre les dépenses hors budget et de vérifier si les recettes dues aux autorités locales ont été versées, entre autres.
Le Secrétariat international de l’ITIE est en train de développer un référentiel en ligne de cas d’utilisation des données, qui sera lancé en 2024. Cet outil fournira aux parties prenantes des exemples de la manière dont l’analyse des données générées dans le cadre de l’ITIE peut permettre d’informer et de répondre à des questions clés en matière de gouvernance.
Cas d’utilisation de données no 1 : Ventes de pétrole au Nigéria
Le gouvernement nigérian perçoit une part importante des recettes pétrolières et gazières en nature, sous forme de barils de pétrole, que l’entreprise pétrolière nationale, la NNPC, est chargée de commercialiser et de vendre pour le compte du gouvernement. Toutefois, des allégations ont été formulées par le passé selon lesquelles des barils pétrole auraient été vendus à des négociants politiquement exposés à un prix inférieur à celui du marché.
Une analyse des divulgations ITIE sur les ventes de pétrole du Nigéria a révélé des différences significatives dans la remise et la prime accordée sur le cours du pétrole Brent en fonction du type de vente (par exemple, contrat au comptant, contrat à terme, prêt adossés à des ressources), de l’identité de l’acheteur et de l’entité gouvernementale bénéficiaire de la vente de pétrole en question. La remise ou la prime accordée sur le cours du pétrole Brent semble varier selon les acheteurs ou dans le temps.
Cas d’utilisation des données no 2 : Octroi de licences au Mali
Le Mali, troisième producteur d’or d’Afrique, a vu sa production industrielle d’or augmenter de 23 % en 2018 grâce à la découverte de nouveaux gisements. Entre 2010 et 2022, environ 1 700 licences d’exploration ont été accordées dans le pays.
L’analyse du Secrétariat international de l’ITIE s’est concentrée sur le délai qui sépare les demandes de licence et leur attribution, en s’appuyant sur les données relatives aux licences systématiquement divulguées par le ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau du Mali.
Les résultats révèlent une tendance à la baisse du nombre de jours nécessaires au gouvernement pour octroyer des licences individuelles. Si cette évolution peut indiquer une amélioration de l’efficacité des processus d’octroi de licences, elle soulève aussi des interrogations quant aux vulnérabilités du processus, en particulier dans les cas où les licences ont apparemment été octroyées avant que les demandes n’aient été déposées. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la surveillance des processus d’octroi de licences et s’assurer qu’ils respectent les protocoles établis, promouvant ainsi la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif malien.
Cartographier les relations au sein des entreprises
Avec le soutien du gouvernement suisse, des travaux sont en cours pour créer une base de données relationnelles des entreprises d’État participant au rapportage ITIE, en s’appuyant sur les données résumées déjà divulguées par les pays de mise en œuvre. Pour garantir l’interopérabilité et la cohérence de l’analyse des données entre les différentes périodes de déclaration, la base de données adoptera les meilleures pratiques d’attribution d’identifiants uniques pour regrouper les données des entreprises d’État dans le temps. Cela permettra d’établir des liens entre les sociétés mères et leurs filiales qui soumettent des déclarations dans les pays de l’ITIE.
La base de données sur les entreprises d’État améliorera la transparence du commerce de matières premières et permettra aux utilisateurs et aux analystes de dégager rapidement des tendances ou d’agréger des informations au fil du temps. En outre, le projet servira de modèle pour le développement de bases de données similaires conformément à la stratégie de l’ITIE pour catalyser la publication et l’utilisation de données ouvertes.
Renforcer la transparence à la source
Les pays mettant en œuvre l’ITIE divulguent de plus en plus de données à la source par le biais de bases de données gouvernementales et d’entreprises, de registres en ligne, de sites Internet et de portails. Aujourd’hui, environ un tiers des données déclarées dans le cadre de l’ITIE sont divulguées de manière systématique, ce qui permet aux groupes multipartites de réduire les coûts de rapportage et de passer de la collecte des données à leur utilisation, leur analyse et leur mise en débat. De nombreux pays ont développé des portails pour la déclaration d’informations telles que les bénéficiaires effectifs, les contrats et les licences, qui centralisent la collecte et la publication des données.
Renforcer la mobilisation des ressources nationales
Utiliser les ressources pour le développement durable
Les recettes des industries extractives jouent un rôle vital dans le financement du développement national et des projets publics essentiels, en particulier en période de difficultés économiques et de fluctuations des prix des matières premières.
La Norme ITIE 2023 exige des divulgations plus solides, qui peuvent permettre aux gouvernements d’optimiser les recettes pour le bien-être public. L’amélioration des déclarations sur les flux de recettes et les modalités contractuelles permet aux pays de mener des analyses et des projections financières approfondies, contribuant ainsi à une gestion efficace des recettes passées et prévues du secteur.
La Norme ITIE 2023 exige désormais des divulgations plus complètes et détaillées des paiements des entreprises et les recettes publiques issues des industries extractives, ce qui peut aider les pays à renforcer leur assiette fiscale et à accroître les recettes publiques. Les nouvelles dispositions concernent principalement les Exigences 2.4, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 4.3, 4.9, 4.10 et 6.1 de l’ITIE.
République démocratique du Congo
Une étude commanditée en 2021 par l’ITIE en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) a révélé que le projet de coentreprise Sicomines s’écartait de ses conditions initiales. Initialement évalué à 3 milliards de dollars US, le projet impliquait la construction d’infrastructures par des investisseurs chinois en échange d’une participation de 68 % dans une coentreprise minière. Toutefois, l’étude de l’ITIE-RDC a révélé plusieurs écarts : des projets d’infrastructures critiques n’ont pas été réalisés, tandis qu’un amendement non divulgué au contrat en 2017 a redirigé les bénéfices du projet vers les actionnaires au lieu de rembourser les investissements. Malgré l’octroi d’exonérations fiscales dans l’hypothèse d’un remboursement, le projet n’a pas rempli ses obligations.
Suite aux conclusions du rapport, le gouvernement a entamé des renégociations de l’accord en 2023. En janvier 2024, le gouvernement de la RDC a annoncé avoir obtenu 7 milliards de dollars US supplémentaires sur 10 ans grâce à l’accord renégocié avec les investisseurs chinois, ce qui représente une augmentation substantielle par rapport à l’accord initial de 3 milliards de dollars US. En tirant parti du cadre de l’ITIE, l’ITIE-RDC a démontré le rôle qu’elle peut jouer pour renforcer la mobilisation des recettes, assurer une répartition équitable des ressources et favoriser le développement durable.
Zambie
Le dernier Rapport ITIE de la Zambie, publié en 2023, fait état d’une augmentation significative des contributions fiscales du secteur minier, malgré une baisse globale de la production et des prix du cuivre. Les taxes minières ont atteint un record de 1,9 milliard de dollars US, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente, en grande partie due à l’augmentation des exportations de cuivre. Les écarts de rapprochement, ou les écarts entre les paiements versés par les entreprises minières et les montants déclarés comme perçus par les agences gouvernementales, ont atteint un niveau historiquement bas.
Les rapports annuels de l’ITIE Zambie sont particulièrement utiles en ce qu’ils constituent un ensemble de faits vérifiés de manière indépendante qui donnent au public une vision transparente de la fiscalité minière – ce qui a été payé d’un côté et reçu de l’autre – et l’assurance que la nation tire un rendement très important de l’exploitation de ses ressources nationales.
Mesurer l’impact
Suivi des résultats de la mise en œuvre de l’ITIE
Obtenir un impact est indispensable pour maintenir le soutien financier et promouvoir l’apprentissage. À cette fin, l’ITIE donne suite aux recommandations d’une évaluation indépendante, publiée en 2022, en aidant les groupes multipartites à intégrer le suivi, l’évaluation et l’apprentissage dans la planification de leur travail.
Elle a par ailleurs rationalisé ses indicateurs clés de performance et s’est engagée à développer un cadre de mesure que les pays de mise en œuvre pourront adapter.
Indicateurs clés de performance
En 2023, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu de nouveaux indicateurs clés de performance afin de mieux suivre les progrès et l’impact de l’ITIE à l’échelle mondiale. Ce cadre a été conçu pour fonctionner comme un outil de supervision et de redevabilité, avec des indicateurs de performance qui suivent les progrès par rapport au plan de travail du Secrétariat international de l’ITIE, aux mesures des processus de Validation, à l’engagement des entreprises et aux enquêtes de satisfaction, ainsi que la performance des pays mettant en œuvre l’ITIE par rapport aux indicateurs mondiaux, qui couvrent des domaines tels que l’espace civique et les investissements directs étrangers.
En tant que mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, la Validation constitue un outil précieux pour suivre les progrès des pays par rapport aux Exigences de l’ITIE au fil du temps et pour déterminer dans quelle mesure les pays prennent en compte les actions correctives et les recommandations visant à améliorer la mise en œuvre.
À l’avenir, le Secrétariat international prévoit d’améliorer ses mécanismes de collecte et de suivi des données afin de garantir l’exactitude des données et leur évaluation par rapport à des points de référence pertinents, le cas échéant.
En savoir plus sur les indicateurs clés de performance de l’ITIE
03 Fonctionnement
Le succès de l’ITIE repose sur un solide réseau de parties prenantes et de partenaires qui fournissent un financement et un soutien technique aux pays de mise en œuvre, ainsi qu’un soutien financier au Secrétariat international de l’ITIE. La Conférence mondiale de l’ITIE 2023 a démontré l’engagement indéfectible de la communauté de l’ITIE à renforcer la transparence et la redevabilité dans la gouvernance des ressources naturelles à travers le monde.
Conférence mondiale de l’ITIE
La transparence en transition
Marquant le 20e anniversaire de l’ITIE, la Conférence mondiale de l’ITIE a salué les réalisations en matière de transparence des ressources naturelles et de dialogue multipartite, tout en se tournant vers l’avenir pour réfléchir à la manière dont l’ITIE devra s’adapter à l’évolution du paysage énergétique et à la demande croissante en faveur d’un secteur des ressources ouvert et redevable.
Favoriser un dialogue inclusif
La Conférence mondiale de l’ITIE, qui s’est déroulée au Sénégal du 12 au 15 juin 2023, accueillie par le Sénégal, a réuni plus de 1 300 parties prenantes de plus de 90 pays. Placé sous le thème « Transparence en transition », cet événement a servi de plateforme à la communauté de l’ITIE et lui a permis de se réunir, d’échanger des approches innovantes et des bonnes pratiques, d’améliorer la visibilité de l’organisation et d’aligner ses efforts avec des thèmes clés, notamment la transition énergétique. Organisée pour la première fois en Afrique, la Conférence mondiale de l’ITIE a également été l’occasion de réunir les parties prenantes et de mettre en lumière des pratiques exemplaires de la région.
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Promouvoir l’apprentissage entre pairs
La promotion de l’apprentissage entre pairs a été un point clé de la Conférence mondiale de l’ITIE. Au cours d’une journée consacrée à l’apprentissage entre pairs, des représentants des gouvernements et de la société civile ont discuté des défis et des solutions qui existent pour mettre en œuvre l’ITIE. Ils ont partagé des innovations en matière de déclaration, examiné différentes possibilités d’utilisation des données et mis en évidence des exemples de bonnes pratiques en matière de communication. Par ailleurs, les Innovation Talks de l’ITIE ont permis aux pays de mise en œuvre, aux entreprises, aux organisations de la société civile et aux partenaires de mettre en avant des idées novatrices pour adhérer à la Norme ITIE, et aller au-delà.
Satisfaction des délégués
Une enquête menée auprès des participants à la conférence a indiqué que l'expérience des délégués avait été positive et que près de 85 % des répondants étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les objectifs de la conférence avaient été atteints. En outre, tous les répondants ont fait part d'une expérience globale positive de la conférence, ainsi que de jugements positifs sur la pertinence, la qualité et la variété des sessions de la conférence.
Secrétariat international de l’ITIE
Soutenir une mise en œuvre percutante de l’ITIE
Basé à Oslo, en Norvège, le Secrétariat international de l’ITIE est responsable dufonctionnement de l’Association ITIE et accompagne plus de 50 pays dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Ses activités couvrent différents domaines, dont le soutien aux pays, les politiques, la communication, l’analyse des données et l’administration.
Appuyer les secrétariats nationaux et les groupes multipartites
Depuis le lancement de la Norme ITIE 2023, le Secrétariat international de l’ITIE se consacre à aider les pays de mise en œuvre à comprendre les nouvelles dispositions et à s’y adapter. Au cours du second semestre de l’année, il a organisé des sessions de formation sous la forme de webinaires régionaux et de missions dans les pays, en se concentrant sur des domaines clés tels que la planification du travail, la transition énergétique et les déclarations sur les questions environnementales, sociales et de genre. Les efforts de renforcement des capacités se poursuivent sur des sujets tels que la lutte contre la corruption, la transparence de la propriété effective et la perception des recettes. En outre, la publication de directives actualisées est prévue pour 2024 afin de soutenir davantage la mise en œuvre de l’ITIE.
Une enquête menée auprès de 43 Coordonnateurs nationaux (qui dirigent les secrétariats nationaux de l’ITIE) a révélé un niveau de satisfaction globalement élevé à l’égard du soutien apporté par le Secrétariat international, en particulier en ce qui concerne la réactivité et l’assistance fournie pour les questions procédurales et opérationnelles, notamment la préparation de la Validation. Néanmoins, il reste des possibilités d’améliorer le soutien du Secrétariat international et le renforcement des capacités sur les priorités thématiques et politiques, le rapportage ITIE et la planification du travail.
Promouvoir la diversité du personnel et la parité femmes-hommes
Le Secrétariat international de l’ITIE souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et s’engage à atteindre la diversité en termes de genre, de nationalité, de culture et d’éducation. La culture organisationnelle du Secrétariat international repose sur des valeurs d’intégrité, de professionnalisme et de respect de la diversité. Avec plus de 25 pays représentés, le personnel apporte une diversité d’expériences, de cultures, de points de vue et de langues, ce qui favorise l’innovation et le progrès.
Des efforts sont actuellement déployés pour mettre en œuvre une stratégie globale sur la diversité, l’équité, l’inclusion et l’appartenance (DEIB), qui prévoit une formation pour tous les membres du personnel.
Soutenir le Conseil d’administration de l’ITIE
Le Secrétariat international de l’ITIE soutien le Conseil d’administration de l’ITIE et ses comités en préparant des documents, en organisant des réunions et en renforçant les capacités des membres du Conseil d’administration. En 2023, le Conseil d’administration de l’ITIE et ses comités ont démontré l’efficacité de leur fonctionnement en prenant des décisions opportunes, notamment sur les révisions de la Norme ITIE. Les comités du Conseil d’administration ont joué un rôle actif, comme en témoigne le nombre de réunions organisées et de documents examinés dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le Conseil d’administration de l’ITIE 2023-2026 a été élu en juin 2023.
En savoir plus sur le Conseil d’administration de l’ITIE
Voir toutes les décisions du Conseil d’administration
| Activités 2023 | Nombre de réunions | Nombre de documents soumis pour discussion | Nombre de documents soumis pour décision | Efficacité** |
|---|---|---|---|---|
| Conseil d’administration de l’ITIE | 5* | 47 | 20 | 42 % |
| Comité des Finances | 8 | 20 | 6 | 30 % |
| Comité de Gouvernance et de Supervision | 12 | 35 | 19 | 54 % |
| Comité de Mise en œuvre | 13 | 42 | 18 | 43 % |
| Comité de Candidature et de Sensibilisation | 4 | 12 | 5 | 42 % |
| Comité de Réponse rapide | 2 | 2 | 2 | 100 % |
| Comité de Validation | 11 | 50 | 33 | 66 % |
**L’indicateur d’efficacité représente le nombre total de documents du Conseil d’administration ou des Comités ayant abouti à une décision. Certains documents n'aboutissent pas à une décision, car ils font l'objet de plusieurs itérations ou sont uniquement destinés à informer le Conseil d’administration.
Financement et soutien
Le financement du Secrétariat international de l’ITIE reflète le soutien multipartite des gouvernements des pays de mise en œuvre et de soutien et de plus de 60 entreprises de soutien.
Le Secrétariat international reçoit également des financements spécifiques aux projets – notamment de la part de diverses fondations – destinés à faire avancer et à déployer à grande échelle les aspects politiques prioritaires, tels que la transparence de la propriété effective, la lutte contre la corruption, la transition énergétique, la transparence du commerce de matières premières et l’inclusion des communautés.
L’ITIE est également reconnaissante aux groupes de la société civile, aux représentants des gouvernements, aux partenaires et aux entreprises pour le temps et les conseils qu’ils lui ont consacrés. Bien qu’elles n’apparaissent pas dans le budget, ces contributions sont essentielles à la réalisation de la mission de l’ITIE.
Gestion financière
En 2023, le Secrétariat international de l’ITIE a assuré une gestion financière efficace et prudente en maintenant les dépenses en dessous des prévisions budgétaires et en adéquation avec les recettes. Des efforts ont été faits pour respecter les niveaux cibles des frais de gestion et des frais généraux ; et des mesures de réduction des coûts ont été mises en œuvre tout en préservant la qualité du travail, tant pour la Validation que pour le soutien à la mise en œuvre, afin de dégager un léger excédent pour l’année.
Soutiens
Nous souhaitons remercier nos donateurs pour leur appui indéfectible, et en particulier les nos pays et fondations de soutien pour leurs subventions pluriannuelles de base et leurs financements destinés aux projets.
Sauf indication contraire, toutes les informations contenues dans le présent rapport proviennent de l’ITIE et sont à jour au 31 décembre 2023. Photo de couverture : Shutterstock.